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La déchéance de la nationalité, une procédure rare et très encadrée
Ni le délit de polygamie ni celui de fraude aux prestations sociales ne permettent de déchoir un homme de sa nationalité. Un débat soulevé par Brice Hortefeux il y a quelques jours ; ce matin, Éric Besson évoque la possibilité de modifier la loi...
Liès Hebbadj risque-t-il d'être déchu de sa nationalité française ? L'homme est sous les feux de la rampe, par ricochet, depuis que sa femme a alerté les médias sur sa condamnation, début avril, pour avoir conduit alors qu'elle portait un niqab. Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a émis l'hypothèse, vendredi, que celui-ci, né à Alger et naturalisé en 1999, soit déchu de sa nationalité française. En cause : sa polygamie et des fraudes aux attestations sociales présumées, et le fait qu'il appartienne à la mouvance radicale du Tabligh, un mouvement qui prône une interprétation littéraliste de l'islam.
"Est-ce que l'on peut et est-ce que l'on doit prononcer la déchéance de la nationalité française, c'est-à-dire lui retirer la nationalité française qu'il a acquise par mariage ? s'interrogeait, ce matin, le ministre de l'Immigration, Éric Besson, sur RTL. Aujourd'hui, est-ce possible sur la base de l'article 25 du code civil ? C'est très controversé. J'ai rencontré des experts, certains m'ont dit oui, certains m'ont dit non", a-t-il déclaré.
La question de la déchéance de la nationalité est pourtant très clairement encadrée par la loi.
Comment peut-on être déchu de sa nationalité ?
La déchéance de la nationalité est décidée par décret, après avis conforme du Conseil d'État. Elle est encadrée par l'article 25 du code civil, qui prévoit cinq cas pour lesquels un individu peut être déchu de la nationalité française. Il faut notamment qu'une personne ait été condamnée "pour un crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme", ou qu'elle se soit livrée "au profit d'un État étranger à des actes préjudiciables aux intérêts de la France".
Plusieurs restrictions existent néanmoins :
- Cette décision ne doit pas le rendre apatride - en clair, il doit avoir une double nationalité.
- Les faits reprochés doivent avoir eu lieu avant l'acquisition de la nationalité française, ou dans un délai de dix ans à partir de cette acquisition.
Liès Hebbadj risque-t-il d'être déchu de sa nationalité ?
Ni la polygamie ni la fraude aux allocations sociales, si ces délits étaient avérés, ne peuvent entraîner la déchéance de la nationalité. D'autre part, Liès Hebbadj a été naturalisé en 1999, il y a plus de dix ans.
En revanche, la naturalisation de Liès Hebbadj pourrait être annulée s'il est avéré qu'il était déjà marié civilement au moment de sa naturalisation par mariage, en 1999. Il aurait donc obtenu sa naturalisation "par mensonge ou par fraude", selon l'article 26-4 du code civil. Dans ce cas, la déchéance peut être prononcée sur avis conforme du Conseil d'État "dans un délai de deux ans à partir de la découverte de la fraude". "Dans la jurisprudence, certaines personnes se sont vues retirer leur nationalité parce qu'elles avaient caché leur seconde épouse au moment de leur naturalisation", précise Me Rabah Hached, avocat spécialisé en droit des étrangers.
Le fait d'être marié civilement ou pacsé à plusieurs personnes est puni d'un an de prison et de 45 000 euros d'amendes, selon l'article 433-20 du code civil. "La polygamie, c'est le fait d'être marié civilement avec plusieurs femmes", explique Me Rabah Hached.
La polygamie concerne quelque 180 000 personnes en France, adultes et enfants compris, soit moins de 0,3 % de la population, selon un rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme de 2006.
"A ce que je sache, les maîtresses ne sont pas interdites en France, ni par l'islam. Peut-être par le christianisme, mais pas en France", s'est défendu Liès Hebbadj. "Avoir une épouse et entretenir des relations avec des concubines ou des maîtresses, ou être marié religieusement à plusieurs femmes n'est pas répréhensible. En France, il n'y a pas de polygamie de fait", explique Maître Hached.
A la mairie de Rezé, où il habite, aucun acte de mariage n'a été retrouvé dans les registres municipaux, selon un porte-parole de la mairie.
Y a-t-il eu des précédents ?
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"Les cas de déchéances de nationalité sont très rares", assure Maître Hached. En 2006, un homme poursuivi pour préparation d'actes terroristes a été déchu de la nationalité française. En 2008, ce fut le cas d'un imam dont les prêches radicaux ont été jugés susceptibles d'attenter à la sécurité nationale.
Le code civil pourrait-il être modifié ?
C'est ce qu'a laissé entendre Éric Besson, lundi matin. "Si le peuple français considère qu'on ne peut pas frauder dans ces conditions - polygamie, fraude aux prestations sociales -, et bien à ce moment là, sous l'arbitrage du président de la République et du Premier ministre, on pourrait très bien concevoir une évolution législative. En clair, il y a un certain nombre de textes qui pourraient servir de véhicule pour une adaptation législative", a-t-il déclaré sur RTL.
"Pour modifier la loi, il faut qu'un projet de loi soit déposé, que les deux chambres l'adoptent... Cela prend des mois et des mois, rappelle Maître Rabah Hached. Entre l'effet d'annonce face à une situation donnée, et la réponse réelle, du temps peut passer. Une telle modification renforcerait la stigmatisation de certaines populations, on n'a pas besoin de ça."
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Commentaires (27)
Ah Ouais O_0;;
Je comprends que la polygamie soit interdite par la loi francaise
je suis francaise et soutiens tout a fait
mais je vois pas comment d'un delit de polygamie on en arrive a une decheance de la nationalite ,c'est bizarre cette histoire ...
il faudrait inviter ce
il faudrait inviter ce monsieur Lies à faire un séjour en Russie pour parfaire son éducation et savoir ce qu'est être un homme. En une minute il comprendrait tout de la vie et je doute qu'il presiste dans son attitude provocatrice et insolente !
adieu démocratie
J'ai l'impression qu'on mache sur la tête et personne ne réagit
ni les politiques ni les journalistes.
On reproche le "délit"à la femme et c'est le mari qui sera maintenant verbalisé ou condamné!
Mais où allons nous ?
Est ce que ces femmes au niquab se plaignent de leur mari , elles ont fait un choix et elles assument
Que veut on de plus ?
Ceux qui mènent le combat pour l'égalité de femmes feraient mieux de se battre pour l'égalité de la majorité des femmes surtout en ce qui concerne les salaires hommes/femmes au lieu de focaliser sur un détail
C'est une manière de faire une loi légitimant la possibilité de s'en prendre au conjoint ou à la famille
C'est simplement du terrorisme légalisé . C'est du terrorisme d'état
La démocratie a beaucoup perdu depuis que Sarkozy est président , il nous importe sa "démocratie à l'israélienne"
Nationalité francaise
C'est vraiment regrettable que la nationalité française est prise comme un gateau pourrie que l'on offre et on reprend.
Bonne chance les français , c'est comme ça que vous perdez le monopole partout dans le monde parceque vous vous occupez des histoires un peu bete.
ZHANI
Oh frère tu as mal appris ta leçons en sortant de chez ton avocat en Islam avoir des maitresses c'est être zhani donc tu es un contrevenant tu es en état d'adultère donc passible de sanctions qui peuvent être très grave pour ton pénis qui risque une coupure il fallait dire que je suis marié religieusement avec plusieurs femmes point barre ou est le problème puisque les Français ne font plus d'enfants depuis bien longtemps
moi aussi,je trouve qu'au
moi aussi,je trouve qu'au niveau esthétique les niquabs ou burquas ( ? ) surtout les bleues des femmes afghanes sont très belles
Ces silhouettes anonymes , mystérieuses et furtives sont impressionnantes
Je pense que cet acharnement sur des femmes qui en somme sont pacifiques et inoffensives ,c'est simplement de la manipulation, de la propagande et de l'intoxication en direction des Français
C'est simplement une stigmatisation des musulmans orchestrée par ceux qui veulent importer le conflit istaélo-palestinien en France
Nous avons une importante communauté juive bien placée en France qui cherche à faire basculer l'opinion publique en sa faveur et pour sa cause par l'intermédiaire des médias.
Est-ce que c'est en faveur de nos intérêts ?
N'avons nous pas beaucoup à perdre ?
Nous assistons à un combat entre intégristes islamistes contre les non moins intégristes judaistes.
Nous , les Français chrétiens sommes pris en otage.
Attention à l'arroseur arrosé!
modifier le code civil
OUI OUI OUI modifier le code civil.
NOUS FRANCAIS EN AVONS ASSEZ DE TOUS CES PERSONNES QUI PROFITENT DU SYSTEME DEPUIS TANT D'ANNEES!!!!!!!!!!!!!!
Quel dommage !
dommage , c'était mignon de croiser ces belles sœurs toutes fantômes gracieuses et mystérieuses , soyons pas paranoïaque à ce point !
Il n'y a pas plus terroristes que ceux à qui profite le crime .
Au lieu de les respecter pour leurs vie de Paix personnelle désintéressée et rare .
Et quel obscurantisme moderne alors !
"Fumer tue".
et l'abus d'alcool est...
salut les belges .
Avec le gouvernement Sarko la
Avec le gouvernement Sarko la France tend vers le totalitarisme
Pour un PV de 22 euros non payé , maintenant on va fouiller dans votre vie privé , faire du chantage à votre famille pour vous intimider
Ras le bol des méthodes staliniennes de Sarkozy,Hortefeux et Besson
C'est honteux et grave
Avec le gouvernement Sarko la
Avec le gouvernement Sarko la France tend vers le totalitarisme
Pour un PV de 22 euros non payé , maintenant on va fouiller dans votre vie privé , faire du chantage à votre famille pour vous intimider
Ras le bol des méthodes staliniennes de Sarkozy,Hortefeux et Besson
C'est honteux et grave
encore une autre preve de Racisme
c'est normal cest le 1er payer Raciste dans le monde !!! avant meme Israel !!!!
de la poudre au yeux
tout juste de la poudre au yeux .. pour faire oublier la femme qui à été verbalisé avec sont voile intégrale.
burka bis
L'Islam ne permet pas à un homme d'avoir des maitresses !! Ça s'appelle "adultère" qui est punie par la lapidation !! Il vient d'un pays (Algérie ) où l'on pourchasse les couples "illégitimes" dans les hôtels ou sous les buissons , et il a contribué à instaurer un état hybride mi-république ,mi-théocratie. Il a peut-être pris part aux descentes des "milices de la vertu" dans les parcs de loisir et les forêts d'Alger pour punir les jeunes pris en flagrant délit d'Amour ! Mais il a plus de chance d'atterrir en France que ses victimes qui ,faute de visas,fuient leurs frustrations ( y compris sexuelles) en risquant leurs vies dans des barques usées !
Dechoir un polygame de sanationalite
Monsieur Brice Hortefeux avait pas tres longtemps voulu faire eclater un probleme de racisme par ses propos. Aujourd'hui, c'est encore lui qui par son racisme veut voir ce polygame dechu de sa nationalite! Si l'homme le fait officiellement, combien des francais font cela officieusement ?
niqab
je trouve revoltant aujourd'hui que des femmes soumises ou pas se camoufflent sous 1 niqab..Dans les pays du magreb des femmes se battent pour ne plus porter le voile..et là, on ne parle que de ça ..il a fallut une minorité de ces femmes portant le niqab pour que l'on s'y interresse..comme ce fut le cas il ya qq temps pour le port du voile..je pense clairement, a de la provocation dans un pays republicain et laic..j'espere de tout coeur, qu il y aura une loi interdisant le port du niqab...trop c'est trop...nous somme tous soumis aux memes regles et lois..dans cet entretien , il est fait mention que nous pouvions avoir des "maitresses ou concubines " mais de là a le comparait a de la polygamie .c'est autre chose..il nous interdit de se marier entre meme sexe..pourquoi ?..si nous admettons la polygamie pourquoi ne pas voir le droit a l'adoption..nous ne demandons pas les allocations familiales (ni tricherie) ce que l'on veut c'est de vivre libre ..biensur vous nous direz 2 hommes pour elever 1 ou des enfants..il n'y a pas de lien familial ..pourtant 2 hommes ou 2 femmes qui s'aiment peuvent tres bien eduquer des enfants..les lois sont tres dures pour la monogamie alors pourquoi accepter la polygamie..je vous laisse juge..vous imaginez cet homme avec ses 3 femmes .12 enfants profitant des avantages ..alloc, parents isolés , apl...ce n'est pas la peine pour lui de bosser..la trichereie doit etre exclus c'est de la supercherie..a bien entendeur je vous salue..
alain
s'il est polygame
Franchement s'il est polygame,s'il a déclaré plusieurs femmes il y a des ordinateurs de nos jours!!!Cette Française est-elle sa première épouse? Est-elle partie se marier en Algérie, Consulats et Ambassade de France il y a des traces pour un mariage Français!S'il est polygame,il n'est pas français, la loi interdit la polygamie!
Quant à la Burqa ,voile intégrale ,ne me dites pas que le champ de vision est net au volant !!!
J'ai vu un jour une femme avec le voile intégrale, le casque et des lunettes!!!sur un scooter a Marrakech!!!A mon sens un vrai danger!Mesdames ne conduisez pas, il y a assez de danger sur les routes!!!
Un autre débat futil
Le débat dérape, les files se mêlent.. il y a pourtant des sujets plus importants et plus urgents.. à voir les grands responsables s’attaquer à ce sujet avec une telle ambition fait croire que la France a fini de régler tous ses problèmes de chômage, de relance économique, retraite. La liste est longue.. si le gouvernement français se mobilise si vite pour venir à l’aide de 2000 femmes voilées, alors pourquoi ne se mobilise pas t il de la même manière pour justement régler les problèmes de quelques 60 millions de français non voilé .
Un autre débat futil
Le débat dérape, les files se mêlent.. il y a pourtant des sujets plus importants et plus urgents.. à voir les grands responsables s’attaquer à ce sujet avec une telle ambition fait croire que la France a fini de régler tous ses problèmes de chômage, de relance économique, retraite. La liste est longue.. si le gouvernement français se mobilise si vite pour venir à l’aide de 2000 femmes voilées, alors pourquoi ne se mobilise pas t il de la même manière pour justement régler les problèmes de quelques 60 millions de français non voilé .
no
la politique du drap de lit noir
Les maitresses
Message à Liès Hebbadj.
Les maitresses sont interdites en Islam, revois ton Islam, tu n'es pas sur la bonne voie, Ne salis pas l'Islam.
Frère Musulman
maitresses en islam
la ploygamie en islam c'est pour apporter aux femmes amour et assistance, et ne pas les prendre pour des esclaves sexuelles ou profiter de leurs revenus ( allocations familales ), une maitresse ou un amant s'appelle en isma "zani", qui veut dire pêché, donc c'est interdit en islam.
l'UMP est nul en politique!
l'UMP est nul en politique!
les maitresses
salut
je vous demande de revoir le coran et tout les livres qui parlent de l'islam avant de dire que les maitresses ne sont pas interdit par l'islam, je confrime que l'islam a categoriquement interdit les maitresses.
Islam!
Monsieur,
Vous vous permetez d insulter L ISLAM,
Jamais le Holly Corhan dit que vous pouvez avoir des MAITRESSES Hors Mariage! Islamique ou Chretien !
J aimerais vous voir en Arabie Saoudite ou Egypte devant la Holly Sharia,de voir si vous pouvez deffrendre les meme propos!
Vous ne connaissait pas votre propre religiont!
Vous ne connaisser rein devant DIEUX.....
FLAMBER !!!!!!!!!!!!!!!!!
hum
Qui touchait les allocations ? Si il y a eu mariage il y a eu documents, ou festivités que ce soit française ou musulmane, si il y a cela alors on ne parle pas de maîtresse . Heu, et la femme dans tout cela, sa place ?
déchéance de nationalité
Peut-on faire un Loi avec effet rétroactif ? A ma connaissance NON ! Mais ne croyez-vous pas que le fait de se torcher le derrière avec le drapeau français comme on l'a vu ces jours-ci sur internet ne le mérite-t'il pas ? ainsi que certaines chansons RAP ? Demandez au Député UMP qui avait déposé un projet de Loi dans ce sens et que Mme Michèle ALLIOT-MARIE n'a pas voulu entendre parler : sera-t'elle sourde aujourd'hui ?
fraude aux allocations
22 e peuvent rapporter gros c'est comme au loto, mais cette fraude aux allocations existe depuis très longtemps, tout le pnde le sait, les allocations en 1er , mais on ferme les yeux
et les mamans qui viennent accoucher en france, et qui repartent avec les allocations, la famille qui vient se faire soigner en france , cela nous coûte cher aussi car l'assuré prend un mois ou voir plus de maladie, cela se passe dans ma ville quand même bizarre que l'on s'en inquiète maintenant, le plus inquiètant c'est que le PS est contre ou va t'on, nous on paye les impôts, on travaille pour 1 1OOe et ces gens là touche pour en moyenne pour 3 femmes et 20 enfants entre 6 OOO et 7 OOOe par mois, car personne travaille ..bravo la france
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