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Asie - pacifique

Thales condamné à rembourser Taïwan dans l'affaire des frégates

Texte par Dépêche

Dernière modification : 03/05/2010

Condamné par un tribunal arbitral français, le groupe Thales devra restituer à Taïwan des commissions versées en vue d'obtenir le contrat de vente de six navires en 1991. Selon le groupe, le montant du dédommagement s'élève à 630 millions d'euros.

AFP - Le montant total de la sentence infligée lundi par un tribunal arbitral pour des commissions indûment versées sur la vente de frégates à Taiwan en 1991 s'élève à 630 millions d'euros, a annoncé le groupe de défense Thales, chef de file dans ce contrat, qui formera un recours en annulation.

"La part de Thales dans ce litige s’élève à 27,463% du total, correspondant à sa part industrielle dans le contrat de fourniture", a-t-il précisé dans un communiqué, soit environ 173 millions d'euros, selon les calculs de l'AFP.

Bien que le groupe français ait été le chef de file du contrat, baptisé "Bravo", environ 73% du contrat des frégates, d'un montant total de 2,8 milliards de dollars, revenait en effet à la Direction des constructions navales (DCN), entreprise publique dont l'intervention dans le contrat était garantie par l'Etat.

L'Etat devrait donc être amené à prendre en charge un peu moins de 73% du montant réclamé à Thales.

"Le montant total de la sentence s’élève à 482 millions de dollars et 82 millions d’euros, portant intérêts depuis août 2001, ainsi qu’environ 15 millions d’euros, portant intérêts à compter de ce jour, soit un total d’environ 630 millions d’euros (intérêts inclus)", a détaillé le groupe Thales dans son communiqué.

Interrogés par l'AFP, Bercy et DCNS -ex-DCN- se sont refusés à tout commentaire.

"Thales conteste le fondement même de cette condamnation. La société mettra en oeuvre tous les recours à sa disposition et formera notamment un recours en annulation contre cette sentence devant la Cour d’Appel de Paris", a-t-il ajouté.

Le groupe de défense précise que compte tenu des provisions déjà passées, il provisionne "un complément de 35 millions d'euros" dans ses comptes du premier semestre.

Première publication : 03/05/2010

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