Dernière modification : 14/05/2010 

- France - Nathalie Kosciusko-Morizet - Voile intégral - Voile islamique


Le Conseil d'État défavorable à l'interdition totale du voile intégral

Le Conseil d'État défavorable à l'interdition totale du voile intégral

Le Conseil d'État a rendu un "avis défavorable" au projet de loi interdisant le port du voile intégral en France. Une telle mesure n'aurait, selon lui, "aucun fondement juridique incontestable".

Par Dépêche (texte)
 

REUTERS - Le Conseil d’Etat juge dans un avis consultatif qu’une interdiction totale du voile intégral ne reposerait sur « aucun fondement juridique incontestable », rapporte Le Figaro paru vendredi.

Le gouvernement devrait passer outre cet avis et présenter le projet de loi tel quel mercredi prochain en Conseil des ministres. « On savait que le Conseil d’Etat était contre, c’est pas vraiment une nouveauté », a dit Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, sur Europe 1.

Les conseillers d’Etat, réunis en assemblée mercredi en présence du secrétaire général du gouvernement, ont émis un « avis défavorable » au texte du gouvernement.

La plus haute juridiction administrative estime qu’« une interdiction absolue et générale du port du voile intégral en tant que telle ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable » et serait « exposée à de fortes incertitudes constitutionnelles et conventionnelles », rapporte Le Figaro.

Mardi, les députés ont adopté à l’unanimité une résolution condamnant « les pratiques radicales attentatoires à la dignité et à l’égalité entre les hommes et les femmes », comme le voile intégral.

Le texte d’interdiction devrait être examiné début juillet par les députés et début septembre par les sénateurs, l’objectif étant de le voir adopté définitivement à l’automne, selon Le Figaro.

Les socialistes confortés

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Dans l’exposé des motifs de son projet de loi, que le journal s’est procuré, le gouvernement justifie son choix d’une interdiction globale en estimant que « l’édiction de mesures ponctuelles, se traduisant par des interdictions partielles limitées à certains lieux ou à l’usage de certains services, n’aurait constitué qu’une réponse affaiblie, indirecte et détournée au vrai problème que pose (...) une telle pratique. »

Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a déposé mardi sa propre proposition de loi visant à interdire le voile intégral dans le cadre des services publics.

Le Conseil d’Etat lui a donné raison, ont dit les socialistes vendredi.

« On s’aperçoit que le projet des socialistes est plus viable que le projet gouvernemental », a dit le député de Paris Jean-Christophe Cambadélis sur i-Télé.

« Je suis très étonné que le gouvernement persiste. On veut sauver la République et on se met face à une possibilité de victoire juridique des islamistes », a-t-il ajouté.

Les types de voiles islamiques

En cas d’adoption de la loi sur le voile intégral, les députés socialistes ne la contesteront pas forcément devant le Conseil constitutionnel, a dit Jean-Christophe Cambadélis.

Nathalie Kosciusko-Morizet a laissé entendre sur Europe 1 que la majorité n’était pas disposée à plier face aux députés socialistes pour aboutir à un texte commun.

« Dans l’idéal, ce projet de loi, il faudrait vraiment qu’il soit voté dans l’unanimité mais à un moment, si la gauche ne veut pas venir voter ce projet de loi...Il faut aussi à un moment que la gauche fasse un pas », a-t-elle dit.

Commentaires (19)

Tolérance .....

Réponse pour voix sage. Désolé de te décevoir mes les femmes voilées peuvent être très agressives. Je me suis faite agressée (verbalement et physiquement) il y a peu par une femme voilée (une voisine) tout simplement parce que j'ai un chien. Non il est temps de remettre les choses à leur place. Ou les gens s'adaptent ou ils partent.
Je tiens à préciser que je ne suis pas raciste ouverte aux idées des autres.

tolérence et accepter la différence

détrompez-vous, être contre cette loi ne signifie pas qu'on est musulman et un homme. Je suis une jeune femme, non-musulmane, et occidentale. Je trouve juste qu'on dépasse les bornes, je suis pour la liberté de culture, de tradition, la possibilité de se limiter soi-même ou pas, tout cela est un choix personnel. Les femmes à burqa ne tuent pas, n'injurent pas, et ne font pas de terrorisme. Si elles veulent se préserver du regard des autres, elles ont le droit. On ne peut pas forcer les gens à "montrer" leur visage, même si c'est absurde et choquant à première impression. Dans leurs pays la vie sociale se passe bien. Et même si elles sont en France, elles devraient pouvoir garder leurs coutumes, il n'y a rien de criminel et d'offensif à cela! Et puis il s'agit d'une minorité, la plupart des femmes en France sont dé-voilées, on ne manque pas de se rincer les yeux. Acceptons la différence, même radicale, et soyons plus tolérents! Là on se cherche des problèmes en soutenant une telle loi, quelque soient les raisons...

Reponse a Albert48

Tu as raison, a l'ecole on aprend plein de langues ,mais malheureusement pas tellement le francais.

arabe

Dans nos lycees on apprend l'espagnol,l'allemand,l'italien en première langue pourquoi pas l'arabe? il est parlé dans le monde par beaucoup plus de personnes que l'allemand.

Reponse a voix sage

Reponse a voix sage qui dit "elles sont belles en plus".
IL parle de la femme des autres, mais les femmes musulmanes doivent etres caches du regard d'autrui!!!!
Rien n'empeche une femme de s'habiller decement, sans pour cela se deguiser en fantome.
Ma grand mere a toujours ete habille tres decement, elle portait des robes amples et deux foulards, et cela ne choquait personne.
En plus de cela le terrorisme qui fait rage dans le monde doit etre combatu, et le fait de se masquer complique enormement ce probleme.
Des milliards d'euros sont gaspilles pour la securite dans les aeroports, et la, sous le couvert de la liberte en France, on veut nous imposer cet habillement non conforme a la norme qui etait appliquee jusqu'aujourdh'ui.
Cette loi doit etre appliquee sans hesitation.

la burqua

je suis par nature attiré par les idées "socialiste", mais qu'il est triste d'entendre les discours de quelques soit disant "élites",quelques "experts"socialistes ou communistes concernant une loi sur la burqua..... déjà les chiffres sont largement contestables : entre 500 et 2000......... j'invite le lambda des experts où élites, ainsi que les journalistes à faire le tour des marchés parisiens et de la banlieue ...:Argenteuil, Sarcelles, cergy, saint denis etc, sans compter donc les autres grandes agglomérations françaises et comme simple constat en toute objectivité de constater que le chiffre maximun de 2000 est largement sous estimé.....quant au conseil d'état, quelle mascarade que leur position "constitutionnelle"......les opinions des experts, des élites ne sont que des ramassis "idéologiques" liés à leurs familles politiques... la france est en crise.... on devrait déjà diminuer au moins de 50 % les émoluements de ces élites et experts , les obliger par une loi, à leur ôter le voile qu'ils ont devant leurs yeux et arrêter de nous faire croire qu'ils ne nous prennent par pour des cons....
j'ai lu qu'à lille il était en réflexion de proposer la langue arabe au collége comme première langue (l'expert : "mondialisation, richesse de la culture", on ne peu plus en faire l'économie etc). l'on sait tous depuis des décennies que la langue "économique" et celle la plus utile lors des voyages à l'étranger est l'anglais.... ces soit-disants experts devraient plutôt proposer et mettre en place un apprentissage de l'anglais qui permettent à tout jeune sorti du collège de parler l'anglais couremnent.....ce qui est le cas dans la plupart des pays européen.... sauf en france ; mais l'enjeu n'est pas le même, il n'y en a aucun d' électoraliste.
mais parler de la burqua les empêche de réfléchir sur l'essentiel....faire, réfléchir, proposer et mettre en place... Ce pourquoi ils sont payés...
Alors de grâce, la république existe, elle est une et indivisible.... les langues bretonne, basque,etc historiquement ancrées dans l'histoire française, n'ont pas à être comparées à l'apprentissage de la langue arabe.... quant à la burqua, il en est de même.... Cela n'a jamais fait parti de l'identité et de l'essence même de la république. donc acte, et stop aux discours démagogiques dégoulinants........
pour terminer, les femmes, leurs combats depuis la fin de la seconde guerre mondiale : droit de vote, droit à l'avortement, droit au divorce, droit à la parité des salaires etc, sont des causes humainement incontestables et que l'on ne peut que soutenir et porter en tant que socialiste ou tout simplement "être humain".
vive la liberté des femmes, vive leur beauté, vive le ravissement des les voir et les vivre au quotidien et merci à elles, merci à "ni putes, ni soumises" et tous les mouvements et association qui militent pour et grâce aux femmes.

Pourquoi s'entêtent-ils?

Non, non, non.... là on atteint les sommêts de la bêtise humaine: passer outre une décision raisonnable, et porter l'affaire plus haut. Espérons que le conseil des ministres fera preuve de sagesse, car les députés ont font défaut, c'est du délire. Il n'y a aucun préjudice dans le port du voile. Avouez, ça vous énerve de voir des différences, n'y a t-il pas déjà suffisemment de femmes sans burqua et sans voile en France? Elles sont belles en plus! Laissez les femmes tranquilles, libres à elles d'être exhibées devant tous ou de faire un excès de pudeur, elles sont libres! Et cette égalité homme/femme est en désharmonie avec la nature des choses. Traditionnellement la femme devrait s'occuper de la maisonnée et des enfants. Ce défaut de présence maternelle au foyer, a engendré des carences d'éducation, et la société dégénère à cause de cela. D'autre part, qu'y a-t-il de mal que la femme soit soumise à l'homme? Pourvu que celui-ci soit digne d'être appelé homme...? Le débat se trouve là, et non dans un bout de tissu.

Les magistrats, des Sages ou des Sots?

Il y a des députés qui créent les lois. Ok. Nous avons vus que leur ouverture d'esprit a porté cette polémique sur l'interdiction du port du voile, au nom d'un féminisme fanatique, des défenses des droits de la femme, au nom d'une soit disant liberté (on ne parlait pas "d'interdiction"?) aux sommets du gouvernement. Bon, pardonnons-les, pour cette énorme maladresse... Mais les magistrats, eux, ce sont les régulateurs, un peu les Sages du gouvernement, ils sont là pour raisonner les députés, ils ont un certain recul sur les choses, ce sont des hommes qui pensent, réfléchissent, ils sont au-dessus de tout ce tapage. Et je vois que finalement l'humain n'est pas si évolué que ça, quelque soit son rang. Tout ce qu'il trouvent à dire c'est "aucun fondement juridique incontestable"! Ben c'est une évidence!!!! Pourquoi ne pas leur dire que cette tentative de loi est une atteinte aux droits de la femme, de la liberté de l'annonymat, et après tout une question de goût. Si une non-musulmane aime les foulards, par pure mode et pour son côté pratique, faut-il lui coller l'image de femme musulmane soumise?

conseil d'Etat et voile intégrale

les hommes qui le composent sont sans doute cocus

conseil d'état

Certains internautes devaient se renseigner avant d'écrire n'importe quoi,ils confondent le conseil d'état avec le conseil constitutionnel, le conseil d'état est formé de magistrats professionnels et est la plus haute juridiction administrative du pays,il ne juge pas les lois mais leur application et occasionnellement et à sa demande conseille le gouvernement sur la conformité des projets de lois

conseil d'état

Certains internautes devaient se renseigner avant d'écrire n'importe quoi,ils confondent le conseil d'état avec le conseil constitutionnel, le conseil d'état est formé de magistrats professionnels et est la plus haute juridiction administrative du pays,il ne juge pas les lois mais leur application et occasionnellement et à sa demande conseille le gouvernement sur la conformité des projets de lois

C'est la France qui respect

C'est la France qui respect les libertés ... VIVE la France, un pays de libertés.

Les élites Française

Frappé du syndrome de munich ont a vue ou ça nous a mené il ya 60 ans.

Nous n'avons pas envie...

Le Conseil d'Etat est défavorable à l'interdiction du port de voile en lieu public.Quel dommage ! Car nous n'avons pas envie de voir ces fantômes dans les rues de L'Hexagone .

Quelle légitimité ?

Cet organisme fait pour rétribuer (et bien...) des anciens Présidents de la République,d'anciens "hauts magistrats",etc...
bref des "gens dans le besoin",de plus désignés et non pas élus,
n'a aucune légitimité populaire et devrait être supprimé. Les autres politiques actuels font déjà assez de bêtises pour que l'on en rajoute avec ces "fossiles budgétivores"!

burka

liberté
Le droit à l'anonymat est une liberté fondamentale, se que prépare la loi n'est pas l'interdiction d'un symbole religieux ou social mais l'interdiction totale de se trouver dans un lieu public le visage masqué, cela coïncide avec l'apparition massive des caméras de vidéo surveillances ,c'est l'organisation du pistage systématique du citoyen, les villes deviendront bientôt d'immenses prisons à ciel ouvert, cela n'améliorera pas la sécurité,les prison sont les endroits les plus dangereux de France mais les libertés individuelles vont en prendre un sacré coup,et il y a des imbéciles pour trouver ça bien!!!!

burka

liberté
Le droit à l'anonymat est une liberté fondamentale, se que prépare la loi n'est pas l'interdiction d'un symbole religieux ou social mais l'interdiction totale de se trouver dans un lieu public le visage masqué, cela coïncide avec l'apparition massive des caméras de vidéo surveillances ,c'est l'organisation du pistage systématique du citoyen, les villes deviendront bientôt d'immenses prisons à ciel ouvert, cela n'améliorera pas la sécurité,les prison sont les endroits les plus dangereux de France mais les libertés individuelles vont en prendre un sacré coup,et il y a des imbéciles pour trouver ça bien!!!!

Mesure contre productif

ECOUTEZ, SOYONS SERIEUX, SI CETTE LOI SERA POUR PROTEGER ( LA LIBERTE DE FEMMES) ET BEN, C`EST UNE MESURE CONTRE PRODUCTIF, LA BURQUA EN SOIT N`EST QU`UNE CONSEQUENCE DE VRAI PROBLEMES DE SOCIETE, POUR TROUVER UNE SOLUTION EFFICACE, IL FAUT COMPRENDRE CE QUI SE CACHE DERRIERE LA BURQUA. POUR ETRE PLUS PRECIS DANS MON APPROCHE,EX: ASSUMONS QUE LA BOURQUA EST NEE D`UN CERTAIN REGARD DE L`HOMME ENVERS LA FEMME. ET DONC, CE PETIT EXEMPLE ILLUSTRE BIEN QUE LES CAUSES VIENNENT DE L`HOMME ET DONC, IL SUFFIT QUE L`HOMME CHANGE SON REGARD ENVERS LA FEMME EST TOUT SERAIT RESOLU. CECI DIT DERNIERE LA BOURQUA IL YA DE VRAI PROBLEMES QUI SE CACHENT, TELS QUE, LE MANQUE D`INTEGRATION DES IMMIGRES, LE SENTIMENT DE REJET PAR LA SOCIETE,L`ISLAMOPHOBIE, TOUS CES FACTEURS CREENT CHEZ LES PERSONNES D`ORIGINES IMMIGREES UN REPLI SUR SOI, LA RADICALISATION, LA SOMMATION DE PROBLEMES S`EXTERIORISE PAR LES CONSEQUENCES, BURQUA, EXTREMISME. POURQUOI JE DIS QUE L`INTERDICTION DE LA BURQUA VA AU CONTRAIRE DIMINUER LA LIBERTE, PARCE QUE DES QUE L`ETAT L`INTERDIT, IL Y AURA UN CHANGEMENT RADICAL CHEZ CES GENS, PROBABLEMENT LES MARIS OU FRERES DE CES FEMMES VOILEES INTEGRALEMENT VONT PRENDRE UNE VITESSE SUPERIEURE, CECI EN LES INTERDISANT DEFINITIVEMENT DE SORTIR DE LEURS MAISONS. ENTRE LA FEMME VOILEE QUI SE PROMENE LIBREMENT ET CELLE A QUI L`ON A INTERDIT DE SORTIR, QUI A LA PLUS DE LIBERTE??? ET DONC, A MON AVIS, IL FAUT PLUTOT RESOUDRE LES VRAIS PROBLEMES SI L`ON VEUT QUE LES CHOSES CHANGENT POSITIVEMENT.

JEAN BOSCO ANALYSTE POLITICO-ECONONIQUE

Une loi contre une mode tribale !

A quand une LOI contre la misère et la précarité ?

Misère aussi bien spirituelle que matérielle d'une grande partie de notre population marginalisée ...

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