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Le gouvernement veut instaurer un "stage de citoyenneté" pour les femmes intégralement voilées
Les femmes intégralement voilées pourrait être contraintes à payer 150 euros d'amende et invitées à faire un "stage de citoyenneté". C'est ce que prévoit le projet de loi qui sera examiné en Conseil des ministres mercredi.
AFP- Le projet de loi visant à interdire le port du voile intégral, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres et dont l'AFP a obtenu copie, prévoit "un stage de citoyenneté" pour les femmes concernées, qui s'ajoutera ou se substituera à l'amende de 150 euros encourue.
Le projet de loi "interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public", préparé par la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie et qui peut encore évoluer à la marge d'ici à mercredi, comprend sept articles.
Le premier article stipule que "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". L'espace public comprend la voie publique ainsi que "les lieux ouverts au public ou affectés à un service public".
Le texte prévoit plusieurs exceptions à cette interdiction : quand "la tenue est prescrite par une loi ou règlement" (casque pour motocycliste...), si elle est "autorisée pour protéger l'anonymat de l'intéressé" (forces de sécurité...), si elle est "justifiée par des raisons médicales" ou si elle "s'inscrit dans le cadre de fêtes" (masque de carnaval...).
Selon l'article 3, les femmes contrevenant à la loi seront passibles d'une amende de 150 euros. Mais le texte stipule aussi que l'obligation d'accomplir le "stage de citoyenneté" prévu par le code pénal "peut être prononcée en même temps ou à la place de la peine d'amende".
Il peut donc être une alternative aux poursuites ou une peine complémentaire.
L'interdiction du port du voile intégral tout comme la verbalisation des contrevenantes n'entreront en vigueur qu'à "l'expiration d'un délai de six mois" de médiation et de pédagogie "suivant la promulgation" de la loi, soit aux alentours du printemps 2011.
Le projet de loi prévoit encore un nouveau "délit d'instigation à dissimuler son visage", punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. Il vise notamment les maris ou concubins obligeant leurs compagnes "par menace, violence ou contrainte, abus de pouvoir ou abus d'autorité" à porter le voile intégral. Ce délit entrera en vigueur dès promulgation de la loi.
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Commentaires (9)
Reponse a pfff
Moi aussi mon grand-pere etait chevalier de la legion d'honneur, et doit se retourner dans sa tombe de savoir le temps qu'il faut a la France pour faire une loi empechant d'islamiser la France!!!!
En Syrie, il a fallut une seule et unique journee pour interdire le voile dans les ecoles, et personne n'a proteste.
tant que la liberté de ses
tant que la liberté de ses femmes voilés na pas touché à ma liberté et à n'importe quel personne je vote à leur liberté et je serai tolérante...pour la journaliste quel a porté le voile en iran je vais dire que en iran ou tout autre pays dont la majorité porte le voile, une femme voilé auccun homme va meme dire un mot qui prend de sa dignité elle sera tenue comme soeur meme si quelqu'un l'ose 2 4 hommes vont s'engager à lui répondre...à l'envers lorsque la femme est non voilé ses 2,4 hommes disent ah non en s'habillon comme ca elle veut que un homme dit té joli, ta un gros sein, vos cheveux sont jaunes ou noires...c'est l'effet del'habitude...donc le port du voile sera pour reiss une protection.....
vous aller me dire que ici en france on parle pas à une femme qui porte un mini jupe dans la rue et on ferme les yeux.je vais dire que c'est l'effet de l'habitude mais on voyon une femme en slip on allons au travail le matin tu va voir tout les cous vers elle et chacun donne son commentaire:té joli, ton telephone,.un braquage peut etre meme..et aucun personne va l'aider on disant tu veut sa ma belle..et si quelqu'un va l'aider et il était si gentil il va la donner une écharpe ou un pontalon..c'est mon point de vue et je respecte tout les autres
LA BURQA
Il faut réfléchir sur un pied d'égalité.Pourquoi une femme dans un pays Islamiques prenont une journaliste doit se "voiler parceque la religion le veut, je pourrais donner d'autres exemples.En France la République interdit d'avoir la face cachée (sauf dans des circonstances très spéciales).Donc que l'on mette fin à ce problème rapidement.Mais comme je lisais dans un commentaire hier cela donne des points au Président français cela est complètement faux.
Quelle honte
J'ai honte d'être français ..
Que ce gouvernement dépense autant de temps et d'énergie à pondre des lois liberticides, à alimenter des pseudos débats sur l'identité nationale, ça me donne envie de vomir ..
Comme si punir le port du voile ou faire chanter la marseillaise à nos enfants dans les écoles allait nous rendre patriotes .. A part alimenter les conversations de 55% d'ânes batés, tout cela ne sert qu'à diviser l'opinion publique et à détourner les esprits des vraies questions de société ..
Et le pire c'est que ça fonctionne !
Si on devait revenir au temps de la gestapo, j'ose même pas imaginer ce que ça pourrait donner ..
C'est triste et lamentable qu'un pays comme la France en soit arrivé là !
pfff
@eliane 18
qui vous parle d'etrangers?
vous etes peut etre meme moin francaise que la plupart des voilées integrales (dont moi..!)
mon grand pére est chevalier de la legion d'honneur, c'etait un grand resistant (francais!), et si il etait encore en vie aujourd'hui, il se dirait que "ca recommence" et il serait de mon coté contre cette nouvelle oppression!
notre religion serait de mettre des claques a toutes les personnes que l'on croise, je comprendrais cet acharnement, mais nous ne faisons rien de mal!
et arrété les comparaison avec l'iran ou autre, nous sommes en france non? c'est la toute la difference, vous n'arretez pas de critiquer les regimes iranien et autre et parallellement vous voulez faire des comparaisons, c'est un peu un comble non?
LA BURQA
Le stage va être payer pas qui?
trop marrant!
la douce France accuse les Talibans et les Iraniens pour ne citer que ces deux pays "très chers aux occidentaux" ... elle les accuse de forcer les femmes à se voiler et là , elle force les femmes à se dévoiler ! ... quelle différence entre eux? AUCUNE
Se mettre nue, se prostituer ... ça relève de la liberté et choisir à se voiler est un crime !... aaah ces donneurs de leçons sur les droits de l'Homme et la citoyenneté!
Cette même France qui a occupé et massacré l'Algérie, elle n'a pas interdit le voile sur toutes ses formes malgré LA GUERRE (manque de sécurité optimale). Et pire le voile intégrale était un facteur publicitaire pour les touristes en Tunisie!!!!!!!!
le voile intégral
Il faut continuer sur la lancée et interdire le voile intégral.
Regardez Clodilde Reiss en Iran, elle s'est présentée au tribunal avec le foulard sur la tête; elle a respecté la loi du pays.
Que les étrangers en fassent autant dans notre pays
Le voile intégral
Bravo! Il ne reste plus qu'à appliquer la LOI, lorsqu'elle sera promulguée!
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