Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Gaza : les larmes d'un responsable de l'ONU

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

Offre surprise de Free sur le géant américain T-Mobile

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

Le Liberia en lutte contre le virus Ebola

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Il faut lever la voix face au massacre perpétré à Gaza"

En savoir plus

DÉBAT

"Fonds vautours" : l'Argentine en défaut de paiement, et après ?

En savoir plus

DÉBAT

Boko Haram : une menace incontrôlable ?

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Quelle diplomatie économique pour la France ? Avec Hubert Védrine et Pascal Lamy

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Guinée : cohue meurtrière lors d'un concert à Conakry

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Crash du vol AH5017 : Hommage à 2 cinéastes disparus

En savoir plus

  • Gaza : l'armée israélienne annonce la fin du cessez-le-feu

    En savoir plus

  • Ebola : sommet régional à Conakry pour tenter d'enrayer l'épidémie

    En savoir plus

  • Vidéo : les réfugiés libyens affluent en masse à la frontière tunisienne

    En savoir plus

  • Une dizaine de soldats ukrainiens tués par des séparatistes dans l'Est

    En savoir plus

  • Carte : l’opération Barkhane de l’armée française au Sahel

    En savoir plus

  • Lourd bilan après une série d’explosions dues au gaz à Taïwan

    En savoir plus

  • En images : rassemblement pro-Israël à Paris sous haute protection policière

    En savoir plus

  • Free veut racheter T-mobile, poids lourd de la téléphonie américaine

    En savoir plus

  • Ebola : l’OMS débloque 100 millions de dollars

    En savoir plus

  • Gaza : un responsable de l'ONU fond en larmes en direct

    En savoir plus

  • Royaume-Uni : HSBC ferme les comptes de plusieurs clients musulmans

    En savoir plus

  • Ils ont fait plier l'Argentine : qui sont ces fonds "vautours" ?

    En savoir plus

  • La dissolution de la Ligue de défense juive à l’étude

    En savoir plus

  • Avec "Lucy", Luc Besson domine le box-office américain

    En savoir plus

  • MH17 : les enquêteurs de l'OSCE accèdent au site du crash

    En savoir plus

  • Vidéo : reportage au cœur des tunnels creusés par le Hamas à Gaza

    En savoir plus

Asie - pacifique

Les prisonniers de Bagram ne pourront pas saisir la justice américaine

Texte par Dépêche

Dernière modification : 22/05/2010

Contrairement à ceux de Guantanamo, les prisonniers de Bagram, en Afghanistan, ne devraient pas avoir accès aux tribunaux fédéraux américains pour contester leur détention. La cour fédérale de Washington a annoncé cette décision vendredi.

AFP - La cour d'appel fédérale de Washington a décidé vendredi que les détenus de la prison de Bagram en Afghanistan n'avaient pas accès aux tribunaux fédéraux américains pour contester leur détention au civil, comme peuvent le faire les détenus de Guantanamo.

Dans une décision unanime des trois juges qui avaient examiné l'affaire en janvier, la cour a renversé le jugement de première instance autorisant les détenus de Bagram non afghans ou n'ayant pas été arrêtés en Afghanistan à saisir la justice américaine pour qu'elle examine le bien-fondé de leur détention.

Tout prisonnier a droit, en droit américain, à contester sa détention en vertu de la procédure au civil appelée Habeas corpus et fondatrice du droit anglo-saxon. La Cour suprême a étendu ce droit en 2008 aux détenus de Guantanamo, dont plusieurs dizaines ont depuis été déclarés libérables par des tribunaux fédéraux.

Très sensible au moment où les Etats-Unis sont en train de transférer l'autorité de la prison de Bagram au gouvernement afghan, la question devrait atterrir dans les prochains mois sur le bureau des neuf juges de la Cour suprême.

L'argument principal développé par la cour pour débouter les deux détenus yéménites et le Tunisien qui avaient fait appel est que la situation de la prison située sur la base militaire américaine de Bagram à 50 km au nord de Kaboul est fondamentalement différente de celle de la base navale de Guantanamo à Cuba.

Certes, les deux font l'objet d'un bail de location mais, affirme la cour, "les Etats-Unis ont maintenu leur souveraineté sur la base navale de Guantanamo depuis plus d'un siècle (...), à Bagram, il n'y a aucune indication qu'ils aient l'intention de s'y établir de manière permanente".

Les magistrats ancrent leur position dans une différence de taille: Bagram est situé sur le champ de bataille, au coeur de la guerre, quand Guantanamo ne l'est pas.

En réponse aux détracteurs de l'Etat fédéral américain assurant que l'administration Bush, puis Obama, a commencé à transférer des prisonniers à Bagram lorsqu'il s'est avéré qu'il n'était plus possible de le faire à Guantanamo, les juges estiment que "ce n'est pas étayé par des preuves, ce n'est pas étayé par la raison".

Ils rappellent en outre que "le centre de détention (de Bagram) est sous l'autorité d'un autre pays, ce qui créé en soi des difficultés pratiques".

"Sans pouvoir certifier que donner des droits constitutionnels aux détenus de Bagram risque de gêner la relation (des Etats-Unis avec le gouvernement afghan), nous ne pouvons pas non plus savoir avec certitude qu'elle serait la réaction de l'Afghanistan", conclut-elle.

Environ 675 prisonniers sont actuellement enfermés sur la base militaire américaine de Bagram, dans des bâtiments flambant neufs qui ont coûté 67 millions de dollars. Parallèlement à son action devant les tribunaux, l'administration Obama a annoncé en septembre 2009 que les détenus disposeraient du droit de contester leur détention devant un conseil militaire chargé du réexamen de leur situation.

 

Première publication : 22/05/2010

  • DIPLOMATIE

    Obama reçoit Karzaï pour relancer des relations difficiles

    En savoir plus

  • ÉTATS-UNIS

    Bush savait la plupart des détenus de Guantanamo innocents, selon l'ex-bras droit de Powell

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)