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EUROPE

Amnesty International épingle les pays qui n'adhèrent pas à la CPI

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 28/05/2010

Dans son rapport annuel, l'ONG Amnesty International pointe du doigt les pays "leaders", comme les États-Unis, la Chine ou encore la Russie, qui ne reconnaissent toujours pas la Cour pénale internationale (CPI).

Qu’attendent les Etats-Unis, l’Inde, la Chine et d’autres grandes puissances pour ratifier le traité de Rome instituant le Cour pénale internationale (CPI), s'interroge Amnesty international dans son rapport annuel rendu public jeudi.

"La CPI a été instaurée il y a huit ans, on ne peut plus revenir en arrière, elle existe et ces pays ne peuvent pas faire comme si de rien n’était", explique à France24.com Geneviève Garrigos, la présidente d’Amnesty International France. L’organisation de défense des libertés individuelles met l’accent sur les sept puissances majeures (Etats-Unis, Chine, Indonésie, Arabie saoudite, Inde, Russie et Turquie) qui continuent à ne pas reconnaître la juridiction internationale. "Ils se définissent comme les leaders du monde ? Qu’ils agissent enfin comme tel et donnent le bon exemple", s'insurge Geneviève Garrigos.

Car d’autres pays s’abritent derrière ce refus de ratification des grands pour ne rien faire non plus. En tout, d’après le rapport, 111 des 192 pays ont reconnu l’autorité de la Cour pénale internationale. Et en la matière, l’unanimité des nations serait une exigence morale. "Il faut que les populations aient l’impression que la justice internationale s’appliquent partout car sinon elles seront tentées de se rendre justice elles-mêmes et nous continuerons à assister à de nouvelles violences", tranche la présidente d’Amnesty Internationale France.

"Pirouette juridique" de la France

Si ce refus de ratification constitue le principal regret de l’ONG, elle n’en délivre pas pour autant un blanc-seing aux autres nations. En effet, parmi tous les signataires, seuls 44 pays, à ce jour, ont adapté leur droit national pour reconnaître à la CPI une compétence universelle. Une compétence essentielle car c’est elle qui permet à la Cour de poursuive une personne quelque soit sa nationalité et le lieu où se sont déroulés les crimes. "On parle tout de même de génocide ou de crimes de guerre et pas de délits mineurs", souligne Geneviève Garrigos.

Parmi les mauvais élèves au sein de ces 111 pays : la France. Elle est, certes, en passe de faire adopter un texte pour reconnaître la compétence universelle de la CPI, mais il s’agirait d’une "pirouette juridique", selon la responsable d’Amnesty France. "Il y a plusieurs verrous qui rendent le texte vide de sens", explique-t-elle. Il faut notamment que l’accusé réside habituellement sur le sol français ce qui exclut, par exemple, "les chefs d’État qui viennent se soigner en France"… Les citoyens ne peuvent pas non plus saisir la justice, seul le parquet possède ce pouvoir. "Autant dire que c’est la victoire du politique sur l’exigence de justice", regrette Geneviève Garrigos.

Si le combat est donc encore loin d’être gagné, Amnesty International relève tout de même quelques notes d’espoir. Parmi elles, le premier mandat d’arrêt international contre un président en exercice, le Soudanais Omar el-Béchir. La situation en Amérique du Sud s’est aussi considérablement améliorée. "C’est la seule région au monde où tous les pays ont adapté leur droit pour reconnaître la compétence de la CPI", se réjouit Geneviève Garrigos.

Première publication : 27/05/2010

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