Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

REVUE DE PRESSE

James Bond : Daniel Craig rempile pour un dernier épisode

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCO

Donald Trump démantèle ses deux conseils économiques

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

L'Europe face au défi des "revenants"

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Les présidents Trump et Macron font polémique, mais pas pour la même chose...

En savoir plus

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

Présidentielle au Kenya : Raila Odinga va saisir la Cour suprême

En savoir plus

LE DÉBAT

États-Unis : l'ambiguïté de Trump vis-à-vis de l'extrême droite

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Donald Trump : il y a des bonnes personnes des deux côtés"

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCO

Contrats de travail : vers plus de flexibilité ?

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Violences gynécologiques, la lutte prend corps"

En savoir plus

Economie

Le Parlement suisse refuse qu'UBS transmette des données aux États-Unis

Texte par Dépêche

Dernière modification : 08/06/2010

Les députés suisses refusent que la banque UBS transmette aux autorités américaines des données sur des clients soupçonnés d'évasion fiscale comme le prévoit un accord d'entraide administrative conclu en août 2009 entre Berne et Washington.

AFP - Le Parlement suisse a rejeté mardi l'accord prévoyant la transmission aux Etats-Unis de milliers de noms de clients de la banque UBS soupçonnés d'évasion fiscale, renvoyant le texte devant le Conseil des Etats (chambre haute).

Les députés du Conseil national (chambre basse), qui ont repris les débats à 08H00 (06H00 GMT) après les avoir interrompus la veille au soir, se sont exprimés à 104 voix contre ce texte et à 76 voix pour, selon les débats de la session retransmis en direct à la télévision suisse.

Ils ont également lié l'approbation de cet accord, signé en août 2009 entre Berne et Washington et contesté en janvier par la justice suisse, à la tenue d'un référendum facultatif.

En raison du désaccord des députés du parlement helvétique, le document doit repasser devant le Conseil des Etats pour un nouveau vote.

Un report, voire un refus définitif, pourrait mettre autant Berne que la banque UBS dans une situation délicate et risquerait de sérieusement ternir les relations entre la Suisse et les Etats-Unis.

Pour UBS, l'issue serait bien plus dommageable, car elle risque de la confronter de nouveau à des poursuites judiciaires aux Etats-Unis, alors qu'elle se remet à peine des pertes astronomiques subies durant la crise financière.

 

Première publication : 08/06/2010

COMMENTAIRE(S)