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Economie

Le Parlement suisse refuse qu'UBS transmette des données aux États-Unis

Texte par Dépêche

Dernière modification : 08/06/2010

Les députés suisses refusent que la banque UBS transmette aux autorités américaines des données sur des clients soupçonnés d'évasion fiscale comme le prévoit un accord d'entraide administrative conclu en août 2009 entre Berne et Washington.

AFP - Le Parlement suisse a rejeté mardi l'accord prévoyant la transmission aux Etats-Unis de milliers de noms de clients de la banque UBS soupçonnés d'évasion fiscale, renvoyant le texte devant le Conseil des Etats (chambre haute).

Les députés du Conseil national (chambre basse), qui ont repris les débats à 08H00 (06H00 GMT) après les avoir interrompus la veille au soir, se sont exprimés à 104 voix contre ce texte et à 76 voix pour, selon les débats de la session retransmis en direct à la télévision suisse.

Ils ont également lié l'approbation de cet accord, signé en août 2009 entre Berne et Washington et contesté en janvier par la justice suisse, à la tenue d'un référendum facultatif.

En raison du désaccord des députés du parlement helvétique, le document doit repasser devant le Conseil des Etats pour un nouveau vote.

Un report, voire un refus définitif, pourrait mettre autant Berne que la banque UBS dans une situation délicate et risquerait de sérieusement ternir les relations entre la Suisse et les Etats-Unis.

Pour UBS, l'issue serait bien plus dommageable, car elle risque de la confronter de nouveau à des poursuites judiciaires aux Etats-Unis, alors qu'elle se remet à peine des pertes astronomiques subies durant la crise financière.

 

Première publication : 08/06/2010

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