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FRANCE

Lies Hebbadj mis en examen pour fraude aux aides sociales et escroquerie

Texte par Dépêche

Dernière modification : 09/06/2010

Lies Hebbadj, un Français soupçonné de polygamie et dont une compagne avait contesté une contravention pour port du niqab au volant, a été mis en examen mercredi pour fraude aux prestations sociales, escroquerie et travail dissimulé.

AFP - Lies Hebbadj, commerçant nantais dont une compagne avait contesté une contravention pour port du niqab au volant, a été mis en examen mercredi pour escroquerie, fraude aux aides sociales et travail dissimulé, a annoncé le procureur de la République de Nantes, Xavier Ronsin.

Lors d'une conférence de presse, le procureur a indiqué que le commerçant avait été placé sous contrôle judiciaire avec obligation de remettre son passeport, interdiction de sortie du territoire et versement d'une caution de 10.000 euros. Lies Hebbadj avait été placé en garde à vue lundi matin. Il est ressorti du Palais de Justice dans un fourgon de police pour éviter les journalistes.

Quatre de ses compagnes, dont son épouse légitime, vont être convoquées ultérieurement par la justice et mises en examen pour fraudes aux aides sociales ainsi que, pour certaines d'entre elles, pour escroquerie, a précisé le procureur.

Concernant les fraudes aux prestations sociales portant sur la période 2006-2007, le procureur a relevé que deux de ses compagnes avaient résidé à Dubaï pendant un an, tout en continuant à percevoir des prestations sociales. soit un préjudice estimé à 10.000 euros.

Sur trois ans, le montant total des prestations ainsi versées représentent 175.000 euros. Selon le procureur, les prestations qu'auraient dû percevoir les compagnes du commerçant, si leurs déclarations de ressources avaient été conformes à la réalité, auraient dû s'échelonner entre 88.000 et 124.000 euros, selon que ces différentes familles auraient toutes vécu sous le même toit ou dans des logements séparés.

Le commerçant nantais a actuellement 15 enfants et en aura bientôt 17, a précisé le procureur. Huit de ses enfants, selon les déclarations de M. Hebbadj, n'ont pas été reconnus, afin de permettre le versement de prestations, a expliqué le procureur.

Lies Hebbadj utilisait les cartes bleues de ses compagnes et retirait parfois en espèces les prestations sociales versées sur leurs comptes, sans que la justice ne connaisse aujourd'hui l'utilisation exacte de cet argent, a dit le procureur.

En matière de travail dissimulé, Lies Hebbadj a fait travailler, sur la période 2007-2010, "dans des conditions particulièrement déplorables, des jeunes gens étudiants étrangers ou en situation irrégulière", a relevé le procureur.

Le commerçant est notamment poursuivi pour ne pas avoir fourni à ses salariés de bulletins de salaire, en avoir payé certains à un salaire très en deçà du SMIC. Selon le procureur, "13 salariés seraient concernés et auraient été victimes" de cette situation.

Ces personnes étaient "placées dans une situation de totale dépendance" par rapport à M. Hebbadj, a souligné M. Ronsin.

Première publication : 09/06/2010

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