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Economie

Les députés suisses favorables à la transmission des données bancaires d'UBS

Texte par Dépêche

Dernière modification : 15/06/2010

Le Conseil national suisse accepte l'accord avec les États-Unis sur la transmission des données bancaires des clients d'UBS accusés d'évasion fiscale, mais souhaite faire approuver le texte par référendum.

AFP - Les députés suisses du Conseil national (chambre basse) ont approuvé mardi la transmission aux Etats-Unis de milliers de données de clients de la banque UBS accusés d'évasion fiscale, mais ont maintenu leur décision de faire approuver le texte par un référendum facultatif.

Les députés ont approuvé par 81 voix, contre 61 et 53 abstentions, l'accord signé en août 2009 entre Berne et Washington prévoyant la transmission aux Etats-Unis de 4.450 données bancaires de clients d'UBS soupçonnés d'évasion fiscale, selon l'issue du vote retransmis en direct par la télévision suisse.

Le texte, bloqué par la justice suisse en janvier et soumis au vote du Parlement helvétique, n'a cependant pas encore définitivement passé l'obstacle des deux chambres qui ont des avis divergents sur la soumission ou non du document au référendum.

Au contraire de la chambre haute qui a approuvé l'accord mais refusé de le soumettre au référendum facultatif, les députés de la chambre basse ont réclamé, par 106 voix contre 80 et 9 abstentions, de soumettre le document aux citoyens suisses.

La loi helvétique prévoit en effet que tout citoyen suisse peut, s'il collecte 50.000 signatures en 100 jours, soumettre un texte de loi au référendum facultatif. Un tel référendum retarderait le règlement de cette affaire, qui, selon l'accord avec les Etats-Unis, devait être réglée avant le 19 août.

Avec le vote mardi du Conseil national, la partie de ping-pong politique entre les deux chambres du Parlement suisse se poursuit.

Le texte repart en effet mercredi au Conseil des Etats (chambre haute) qui doit redonner son avis sur la question du référendum, selon un porte-parole du Parlement.

L'accord doit ensuite repasser devant le Conseil national pour un dernier vote. Au cas où les deux chambres continuent de diverger sur la question du référendum, une conciliation est alors engagée. Si cette dernière échoue, l'accord est alors définitivement enterré.

La partie s'annonce donc serrée, d'autant plus que les deux chambres doivent arriver à un accord d'ici vendredi, date de la fin de la session parlementaire.
 

Première publication : 15/06/2010

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