Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

L'ENTRETIEN

Gilles Kepel : "Plus Israël réplique, plus le Hamas remporte une victoire politique"

En savoir plus

FOCUS

Inde : Carrefour jette l’éponge

En savoir plus

REPORTERS

L’essor du tourisme "100 % halal"

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Jean Ping, ancien ministre des Affaires étrangères du Gabon

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Contre-productif"

En savoir plus

SUR LE NET

Les initiatives réclamant la paix à Gaza se multiplient

En savoir plus

SUR LE NET

"Tor", nouvelle cible de la NSA

En savoir plus

SUR LE NET

Un selfie pris à Auschwitz scandalise la Toile

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 25 juillet (partie 2)

En savoir plus

  • Reprise des bombardements à Gaza, l'espoir d'une trêve s'éloigne

    En savoir plus

  • La France prête à accueillir les chrétiens persécutés en Irak

    En savoir plus

  • Transferts : l'attaquant français Antoine Griezmann signe à l'Atletico

    En savoir plus

  • Vol Air Algérie : Paris et Alger sous le feu des critiques

    En savoir plus

  • Gilles Kepel : "Plus Israël réplique, plus le Hamas remporte une victoire politique"

    En savoir plus

  • Un Français soupçonné de recruter des djihadistes arrêté au Maroc

    En savoir plus

  • Photos à l'appui, Washington accuse Moscou de bombarder l'Ukraine

    En savoir plus

  • Vol d'Air Algérie : les boîtes noires arrivées en France, le pays en deuil

    En savoir plus

  • Sous le choc, Sloviansk découvre sa première fosse commune

    En savoir plus

  • Vol MH17 : l’arrivée des experts de nouveau repoussée en raison des combats

    En savoir plus

  • 28 juillet 1914 : l'empire des Habsbourg signe son arrêt de mort

    En savoir plus

  • Ebola : après le Nigeria, un cas mortel confirmé à Freetown, au Sierra Leone

    En savoir plus

  • Jean Ping, ancien ministre des Affaires étrangères du Gabon

    En savoir plus

  • La France demande à ses ressortissants de quitter la Libye

    En savoir plus

  • Tour de France : le requin Nibali s'offre un premier sacre

    En savoir plus

  • Boko Haram kidnappe la femme du vice-Premier ministre camerounais

    En savoir plus

  • MH 17 : des combats autour du site du crash bloquent les enquêteurs

    En savoir plus

  • L'épave du Costa Concordia arrive dans le port de Gênes

    En savoir plus

Economie

Les députés suisses favorables à la transmission des données bancaires d'UBS

Texte par Dépêche

Dernière modification : 15/06/2010

Le Conseil national suisse accepte l'accord avec les États-Unis sur la transmission des données bancaires des clients d'UBS accusés d'évasion fiscale, mais souhaite faire approuver le texte par référendum.

AFP - Les députés suisses du Conseil national (chambre basse) ont approuvé mardi la transmission aux Etats-Unis de milliers de données de clients de la banque UBS accusés d'évasion fiscale, mais ont maintenu leur décision de faire approuver le texte par un référendum facultatif.

Les députés ont approuvé par 81 voix, contre 61 et 53 abstentions, l'accord signé en août 2009 entre Berne et Washington prévoyant la transmission aux Etats-Unis de 4.450 données bancaires de clients d'UBS soupçonnés d'évasion fiscale, selon l'issue du vote retransmis en direct par la télévision suisse.

Le texte, bloqué par la justice suisse en janvier et soumis au vote du Parlement helvétique, n'a cependant pas encore définitivement passé l'obstacle des deux chambres qui ont des avis divergents sur la soumission ou non du document au référendum.

Au contraire de la chambre haute qui a approuvé l'accord mais refusé de le soumettre au référendum facultatif, les députés de la chambre basse ont réclamé, par 106 voix contre 80 et 9 abstentions, de soumettre le document aux citoyens suisses.

La loi helvétique prévoit en effet que tout citoyen suisse peut, s'il collecte 50.000 signatures en 100 jours, soumettre un texte de loi au référendum facultatif. Un tel référendum retarderait le règlement de cette affaire, qui, selon l'accord avec les Etats-Unis, devait être réglée avant le 19 août.

Avec le vote mardi du Conseil national, la partie de ping-pong politique entre les deux chambres du Parlement suisse se poursuit.

Le texte repart en effet mercredi au Conseil des Etats (chambre haute) qui doit redonner son avis sur la question du référendum, selon un porte-parole du Parlement.

L'accord doit ensuite repasser devant le Conseil national pour un dernier vote. Au cas où les deux chambres continuent de diverger sur la question du référendum, une conciliation est alors engagée. Si cette dernière échoue, l'accord est alors définitivement enterré.

La partie s'annonce donc serrée, d'autant plus que les deux chambres doivent arriver à un accord d'ici vendredi, date de la fin de la session parlementaire.
 

Première publication : 15/06/2010

  • ÉVASION FISCALE

    Le Parlement suisse refuse qu'UBS transmette des données aux États-Unis

    En savoir plus

  • FRANCE

    Le Sénat retire la Suisse de la liste noire des paradis fiscaux

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)