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Economie

Google gagne sa partie juridique contre Viacom

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 24/06/2010

Un juge américain a donné raison à Google dans une procédure qui l’opposait au groupe de médias Viacom au sujet de droits d’auteur. Le procès, qui visait YouTube, a exploré les us et coutumes douteuses des débuts du Web 2.0.

Viacom ne touchera pas un centime du milliard de dollars qu’il réclamait en justice à YouTube (propriété de Google). Un juge fédéral américain a refusé jeudi de condamner le géant de l’Internet pour violation de droits d’auteur.

Le conglomérat américain accusait YouTube d’avoir hébergé certains de ses programmes sans son autorisation. Google avait rétorqué qu’il n’était pas responsable du contenu mis en ligne par les utilisateurs. La justice américaine s’est rangée à 100% du côté du géant de l’Internet dans un jugement vu par certains comme une victoire éclatante des nouveaux médias contre les anciens.

Car au-delà du dossier YouTube, ce procès risquait de faire toute une série de victimes collatérales aux États-Unis. En cas de condamnation de Google, tous les "nouveaux" médias sociaux, type Facebook et autres, qui carburent aux contenus postés par leurs utilisateurs, auraient été dans l’œil de mire.

Grand déballage

Le juge a donné raison à Google en se référant à une disposition du Digital millenium act (1998), un ensemble de règles censé mieux encadrer les pratiques sur les réseaux. Il a retenu le principe de "safe harbor" ("zone franche") qui protège un hébergeur contre les infractions commises par un utilisateur du service. Viacom ne s’estime pas encore battu puisqu’il a annoncé son intention d’interjeter en appel. "Les droits d’auteur sont essentiels à la créativité des artistes", a estimé Michael Fricklas, le conseil juridique de Viacom.

Si la bataille juridique n’est donc pas encore finie, ce premier round a en outre été l’occasion d’un grand déballage sur les us et coutumes en cours à l’aune de l’explosion des réseaux sociaux. Les faits reprochés par Viacom à YouTube remontent en effet à 2006, avant même que Google ne s’empare de cette pépite de la vidéo en ligne. Le groupe média reproche au site d’échange de vidéo de s’être construit une réputation et une valeur marchande sur le dos des grands studios.

Lors des débats, Viacom a produit des courriels échangés entre les fondateurs de YouTube - Chad Hurley, Steve Chen et Jawed Karim - qui ne laissent guère de doute sur la stratégie à l’époque. Ainsi, en 2005, Jawed Karim explique-t-il à ses acolytes que "tout est une question d’avoir les bonnes vidéos, nous serons attractifs pour un éventuel acheteur quand on sera incontournable". Les trois compères faisaient alors peu de cas des droits d’auteur.

Jeu de dupe

Mais en retour, Google a pu produire ses propres preuves qui montrent une industrie médiatique un peu perdue dans l’océan du Web. Le groupe a ainsi pu prouver que derrière des dizaines d’utilisateurs de YouTube qui transféraient des vidéos protégées se trouvaient des employés de Viacom… La société leur demandait d’y promouvoir leur programme en infraction de leurs propres droits d’auteur. Une politique qui les a menés dans des situations sinon ubuesques du moins cocasses. Ainsi Viacom avait-il réussi à faire enlever de YouTube des centaines de vidéos avant de se rendre compte que ses propres employés les avaient mises à l’origine et donc de les faire… remettre.

Un jeu de dupe qui s’est transformé en guerre ouverte avec l’acquisition de YouTube par Google et a donné lieu à la plainte en 2007. Trois ans de procédure plus tard, Google a pu mettre en place un système de filtrage efficace. Mais il a surtout réussi à transformer l’image de YouTube de vilain petit pirate en grosse machine qui passe des accords avec les géants de l’industrie du divertissement. Le juge fédéral vient de lui ôter l’une des dernières épines juridiques de son pied numérique.

Première publication : 24/06/2010

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