Dernière modification : 29/06/2010 

- Cour suprême américaine - États-Unis - Vente d'armes


La Cour suprême renforce le droit au port d'armes

La possession d'armes à feu, garantie aux États-Unis par le deuxième amendement de la Constitution, "ne peut pas être limitée ou interdite" par les États, estime la Cour suprême américaine, la plus haute institution judiciaire du pays.

Par Margaux CHOURAQUI (vidéo)
Dépêche (texte)
 

AFP - La Cour suprême américaine a limité lundi les restrictions à la possession des armes à feu aux Etats-Unis, que les pouvoirs locaux auront davantage de difficulté à limiter ou à interdire, au nom du deuxième amendement de la Constitution.

"Il s'agit d'un grand jour dans l'histoire des Etats-Unis", a immédiatement réagi après l'annonce de la décision la puissante NRA, un groupe d'influence qui prône une complète libéralisation des armes.

Plus de 200 millions d'armes à feu sont en circulation aux Etats-Unis (pour 300 millions d'habitants), régies par les pouvoirs locaux, et provoquent 30.000 décès par an, selon les statistiques de la Brady Campaign, qui milite à l'inverse pour un durcissement des limitations.

Dans une décision à cinq voix contre quatre, la plus haute juridiction des Etats-Unis a estimé lundi que "le Deuxième amendement garantit le droit individuel de chacun de conserver et de porter une arme à feu pour servir des intérêts légaux, notamment l'auto-défense chez soi".

Rédigé au XVIIIe siècle pour le seul Etat fédéral, cet amendement affirme: "Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un Etat libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé". Il s'agissait à l'époque de s'assurer que le pouvoir fédéral ne prendrait pas le contrôle des Etats.

Cette décision intervient deux ans après que la Cour a levé l'interdiction totale des armes à feu dans la ville de Washington - régie par la loi fédérale. Saisie par un habitant de Chicago où les armes sont également complètement prohibées, elle a sans grande surprise étendu le droit de posséder des armes à feu à tout le pays.

La Cour a estimé que le Deuxième amendement pouvait s'imposer à chaque Etat au même titre que la liberté d'expression ou celle d'exercer la religion de son choix.

Mais, a-t-elle insisté, "en annulant une loi interdisant la possession d'armes à feu chez soi, (la Cour) reconnaît que le droit de posséder et de porter une arme à feu ne signifie pas le droit de porter n'importe quelle arme à feu, de n'importe quelle manière et dans n'importe quelle circonstance".

Elle cite les interdictions de rentrer armé dans les écoles ou des bâtiments publics ou encore la possibilité pour des personnes mentalement déséquilibrées d'acheter une arme à feu.

Pour l'association Violence Policy Center de Washington néanmoins, "des gens vont mourir à cause de cette décision", qui est selon elle "une victoire pour le lobby des armes et pour l'industrie des armes à feu".

Plus modérée et optimiste sur la décision, la Brady Campaign a déclaré de son côté dans un communiqué s'attendre à ce que "le lobby des armes et les criminels armés essayent de faire annuler les lois limitant la possession des armes et à ce que leurs tentatives échouent".

"Nous sommes rassurés que la Cour suprême ait rejeté, encore une fois, l'argument du lobby des armes ouvrant la voie à +n'importe quelle arme pour n'importe qui, n'importe où+", a-t-il expliqué.

Favorable à la libéralisation, la Fondation du Deuxième amendement a confirmé qu'elle "préparait déjà la contestation devant les tribunaux des lois les plus restrictives sur le port d'armes dans le pays". "Notre objectif est de récupérer nos libertés, plainte après plainte", a-t-elle ajouté dans un communiqué.

"La NRA n'aura pas de repos tant que chaque citoyen Américain ne sera pas en capacité d'exercer son droit individuel à acheter et posséder une arme pour son auto-défense ou dans un but légal", a ajouté dans un communiqué le plus gros groupe d'influence du pays.

Commentaires (4)

Armes

Les USA peuvent encore mieux faire car pour 300 millions d'habitants on n'enregistre que 80 décès par arme à feu par jour.

Encore un petit effort ...

arme de defense....

oui...mias cela devrait etre accompagne d un suivie...en Españe...il vous oblige a avoir un coffre ou une armoire blinde...que la guarda civile verifie..et un cour d evaluation pratique et psycologique..rien de plus dangereux une personne qui a une arme et ne sait pas s en servir..aussi pour eviter les accidents, sans l efficacite..des systemes de blocage electronique du percuteur..le dileme...une arme qui n est pas operationnel ne te sert a rien...j ai perdu un ami pour qu il est oublier le basic...se faire troncher par une securite...mais elle est dangereuse si tes enfants ou autre la touche...pour les maison ou residenses les alarmes..aussi ...le temps de te preparrer...en attendant...le cercle de protection...se generalise...et que la violence disparaisse..en attendant ,les armes dite de guerre ou longue..ect..devrait avoir un suivi particulier...m50..c est pas pour tout le monde...ceux qui aime les armes ..ne sont pas les plus dangereux..il save ..les limites...la legislation doit faire la difference...une simple hache a 30dolars...c est tres dangereux aussi...
ph...

un slip américain est un holster vide

pas la

Bravo à la Cour Suprème

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