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Economie

Washington satisfait du verdict de l'OMC dans l'affaire des subventions d'Airbus

Texte par Dépêche

Dernière modification : 30/06/2010

Les États-Unis se sont réjouis, ce mercredi, de la décision de l'OMC qui juge illégales certaines subventions versées par l'Union européenne au constructeur Airbus. L'UE devrait faire appel de ce verdict, selon une source proche du dossier.

AFP - L'Union européenne fera appel de la décision de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) déclarant "illégales" les subventions à Airbus, a indiqué mercredi aux Etats-Unis une source proche du dossier.

"Cela ne surprendra personne: il y aura des appels de la part des deux parties", a déclaré cette source qui a requis l'anonymat, lors d'une conférence téléphonique.

Dans un communiqué, Rainer Ohler, responsable de la communication d'Airbus, a indiqué de son côté qu'il étudiait la décision rendue publique mercredi par l'institution internationale, "en vue d'un examen éventuel par l'organe d'appel" de l'OMC.

Airbus estime que l'essentiel de la plainte déposée en 2004 par les Etats-Unis, qui accusaient le constructeur d'être subventionné par les Européens, a été rejetée par l'organe de règlement des différends de l'OMC.

"Soixante-dix pour cent des plaintes américaines ont été rejetées et de folles accusations se sont révélées fausses", a estimé Airbus.

Washington a en revanche estimé que le verdict de l'OMC était "une grande victoire" pour les Etats-Unis.

L'avionneur européen dit s'attendre à ce que l'OMC rende "très bientôt" une décision dans la plainte parallèle déposée par l'UE contre son concurrent américain Boeing.

Airbus estime que la décision de l'OMC prouve que les Etats-Unis ne sont pas arrivés à établir que les subventions versées à l'avionneur de Toulouse aient causé un "tort matériel" à l'industrie américaine ni qu'elles aient obligé Boeing à réduire significativement les prix de vente de ses avions.

Le constructeur européen souligne aussi que les aides remboursables que lui versent les Etats constituent aux yeux de l'OMC "un instrument légal et qui respecte" le droit commercial international.

D'après la source proche du dossier, la décision du gendarme des échanges mondiaux "ne mettra pas un terme aux aides au lancement" d'avions versées par les Etats européens, car l'OMC ne les considère pas par nature comme des subventions.

A propos de la plainte de l'UE contre les Etats-Unis, Boeing "sait qu'il va être condamné à cause des subventions" qu'il reçoit de la Nasa et du Pentagone, car "il n'a même pas essayé de se défendre", a-t-on indiqué de même source.

Les deux plaintes parallèles "vont se poursuivre encore pendant de longues années", a poursuivi cette source, estimant qu'elles "ne peuvent que s'achever sur un règlement négocié sans conditions préalables entre les deux parties".

Airbus et Boeing avaient par le passé été liés par un accord limitant l'octroi de subventions au lancement d'appareils, mais cet accord avait été dénoncé par l'Américain qui jugeait qu'il avantageait indûment son concurrent.

Première publication : 30/06/2010

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