Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Abdelaziz Bouteflika réélu pour un quatrième mandat

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Aquilino Morelle : Un "caillou" dans la chaussure de François Hollande

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 18 avril (Partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 18 avril (Partie 1)

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

Crise ukrainienne : vers une nouvelle guerre du gaz ?

En savoir plus

#ActuElles

Carrière envers et contre tout ?

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

50 milliards d'économies : un plan d'austérité qui ne dit pas son nom ?

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

La rigueur version Valls

En savoir plus

TECH 24

Les Google Glass déjà mal vues

En savoir plus

  • Les quatre journalistes français otages en Syrie ont été libérés

    En savoir plus

  • Reportage interactif : Cambodge, les sacrifiés du sucre

    En savoir plus

  • Vidéo : l'est de l'Ukraine "deviendra un pays indépendant"

    En savoir plus

  • Grande Guerre : les animaux, ces grands oubliés des tranchées

    En savoir plus

  • Abdelaziz Bouteflika, le président fantôme

    En savoir plus

  • Corée du Sud : le capitaine s'explique après le naufrage du ferry

    En savoir plus

  • Coupe de la Ligue : le PSG pour sauver sa saison, Lyon pour la bonifier

    En savoir plus

  • Découverte de la première planète jumelle de la Terre

    En savoir plus

  • L'embryon numérique, la nouvelle technologie pour faire un bébé parfait

    En savoir plus

  • Sans surprise, Bouteflika réélu président de l'Algérie avec 81,53 % des voix

    En savoir plus

  • Prijedor : les survivants contre l’oubli

    En savoir plus

  • Manuel Valls au Vatican pour les canonisations de Jean-Paul II et Jean XXIII

    En savoir plus

  • Hollande ne se représentera pas en 2017 si le chômage ne baisse pas

    En savoir plus

  • Le virus Ebola présent en Guinée et au Liberia est issu d'une nouvelle souche

    En savoir plus

  • La Russie "ne souhaite pas se faire déborder par le mouvement qu’elle a suscité"

    En savoir plus

  • Aquilino Morelle, conseiller politique de François Hollande, démissionne

    En savoir plus

  • Au moins 12 morts dans l'avalanche la plus meurtrière de l'Everest

    En savoir plus

  • En Inde, des votes à vendre

    En savoir plus

FRANCE

Financement des partis politiques, que dit la loi française ?

©

Vidéo par Aude SOUFI

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 06/07/2010

Le financement de la vie politique en France est régi par un corpus de textes qui n'a cessé de s'étoffer au gré des nombreux scandales politico-judiciaires qui ont marqué ces 20 dernières années.

Au fil des affaires qui ont ébranlé la vie politique de la Ve République, plusieurs textes sont venus encadrer le financement de la vie politique. Aujourd’hui, la collecte de fonds, aussi bien pour les partis politiques que les candidats à une élection présidentielle est régie par un corpus législatif plusieurs fois modifié depuis 1988.

- Fonds privés. Les partis politiques ne sont pas autorisés à recevoir plus de 7 500 euros par an et par personne privée. Un don supérieur à 152 euros doit être effectué par chèque. Mais la principale source de financement privé des partis politiques provient des cotisations des adhérents qui représentaient, en 2008, 35 % des ressources des formations politiques françaises.

Les candidats à une élection présidentielle sont autorisés à disposer de ces fonds auxquels peuvent s'ajouter des dons de personnes privées d’un maximum de 4 600 euros par personne et par an.


- Interdiction des dons de personnes morales. Depuis 1995 et en réponse aux affaires dans lesquelles des entreprises avaient largement arrosé des partis politiques, les personnes morales n’ont plus le droit de subventionner un parti politique ou un candidat à une élection.


- Aide publique.
Chaque année, les partis politiques reçoivent une aide de l’État en fonction de deux facteurs, appelés "fractions". Une première "fraction" dépend du résultat obtenu par un parti lors des dernières législatives. L’autre est alloué en fonction du nombre de députés dont dispose la formation politique à l'Assemblée nationale. Cette aide représente plus de 40 % des fonds des partis. En 2007, 50 formations politiques ont ainsi pu se partager 70 millions d’euros.

Lors d'une élection présidentielle, l’État s’engage à rembourser un vingtième du plafond des dépenses autorisées. Les candidats qui réussissent à dépasser les 5 % de suffrages sont remboursés de la moitié des fonds engagés. En 2007, ce plafond était de 16 millions pour un candidat du premier tour et 21,5 millions pour les deux " finalistes".

Première publication : 06/07/2010

Comments

COMMENTAIRE(S)