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L'OMC reporte sa décision dans le contentieux qui oppose l'UE à Boeing

Texte par Dépêche

Dernière modification : 08/07/2010

Saisie par l'Union européenne, qui estime illégales les subventions versées par les États-Unis à l'avionneur Boeing, l'Organisation mondiale du commerce a repoussé son jugement à la mi-septembre "au plus tard".

AFP - 'Union européenne s'est dite jeudi "extrêmement déçue" du report du premier verdict de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aides américaines à Boeing.

Ce jugement préliminaire, attendu le 16 juillet, "sera reporté à la mi-septembre au plus tard", a indiqué Bruxelles dans un communiqué.

"La Commission européenne est extrêmement déçue d'apprendre ce nouveau report", dont elle a été informée mercredi, a-t-elle ajouté.

La ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, et le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau, ont également déploré le report du verdict de l'OMC.

"Ce nouveau report place les deux panels aéronautiques actuellement portés devant l'organe de règlement des différends de l'OMC - respectivement par les Etats-Unis contre Airbus et par l'UE et les Etats membres concernés contre Boeing - dans une situation inéquitable et déséquilibrée", déclarent-ils dans un communiqué.

"Cette situation porte préjudice aux industries aéronautiques tant européenne qu'américaine", estiment les ministres français, qui "souhaitent dès lors que l'OMC y remédie au plus vite".

L'OMC avait rendu le 30 juin un premier verdict sévère pour l'Union européenne, en jugeant illégales certaines aides de l'UE à l'avionneur européen Airbus et donnant en partie raison à une plainte américaine déposée en 2004.

Mais l'OMC devait aussi se prononcer le 16 juillet sur la plainte déposée en retour par l'UE contre les subventions publiques dont bénéficie Boeing aux Etats-Unis.

Les Européens contestent des aides versées par la Nasa et le Pentagone à l'avionneur américain, ainsi que toute une série d'exonérations fiscales et sociales dont il a bénéficié.

La Commission européenne estime qu'il faut attendre le jugement de l'OMC sur Boeing pour se faire une idée complète du contentieux.

Le délai entre les deux verdicts "donne la fausse impression qu'Airbus a reçu des aides incompatibles avec les règles de l'OMC, mais pas Boeing", a déploré la Commission jeudi.

"Pour l'instant, nous avons seulement la moitié de l'histoire", a-t-elle ajouté.

Le PDG d'Airbus (EADS) Thomas Enders s'est dit lui aussi jeudi "surpris et déçu" du report du verdict de l'OMC sur les aides américaines à Boeing.

"Nous sommes à la fois surpris et déçus par cette annonce de dernière minute faisant état, encore une fois, d'un nouveau report", a dit M. Enders, cité dans un communiqué de l'avionneur européen.

Il ajoute cependant que le rapport de l'OMC "finira par être publié et établira que Boeing a perçu des milliards de dollars de subventions incompatibles avec les règles de l'OMC".

Première publication : 08/07/2010

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