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EUROPE

L'UE approuve le transfert de données bancaires vers les États-Unis

Texte par Dépêche

Dernière modification : 08/07/2010

Le Parlement européen a donné jeudi son feu vert au nouvel accord sur la transmission de données financières de l'Union européenne vers les États-Unis utilisées par Washington dans sa lutte contre le terrorisme.

AFP - L'Union européenne a approuvé jeudi un accord autorisant le transfert des données bancaires de ses citoyens aux Etats-Unis dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, salué comme une "garantie de sécurité" par le président américain Barack Obama.

Le texte, avalisé à une large majorité par le Parlement européen réuni à Strasbourg, va permettre au Trésor américain d'avoir à nouveau accès à partir du 1er août - après une interruption - aux données financières de 8.000 institutions et banques de 200 pays gérées par la société Swift, dont le siège est à Bruxelles.

"Avec cet accord, tous nos concitoyens seront mieux protégés", a indiqué le président des Etats-Unis.

Un responsable du Trésor américain, le sous-secrétaire à la lutte contre le terrorisme Stuart Levey, a révélé que les données bancaires récupérées de Swift avaient aidé à l'arrestation jeudi par la police norvégienne de trois personnes proches d'Al-Qaïda, impliquées vraisemblablement dans des tentatives d'attentats déjouées à New York et Manchester en 2009.

"Je peux vous dire que des données (du programme Swift) datant de fin 2009 ont contribué à l'enquête norvégienne qui a conduit à l'arrestation jeudi des trois hommes", a-t-il déclaré lors d'une téléconférence de presse.

"Les arrestations opérées aujourd'hui nous rappellent que l'Europe reste une cible pour les attentats terroristes", a ajouté ce haut responsable.

Les négociations pour parvenir à cet accord UE-Etats-Unis ont toutefois été très difficiles car le Parlement européen a exigé des garanties strictes protégeant les données personnelles des citoyens, afin d'éviter des utilisations abusives.

L'accès aux informations de Swift est depuis des années une question sensible en Europe.

Les Américains avaient commencé à les utiliser après les attentats du 11 septembre 2001 et ont pu grâce à elles démanteler plusieurs réseaux terroristes présumés. Mais les transferts secrets de ces données n'avaient été révélés qu'en 2006, provoquant alors un gros scandale.

Un premier accord UE-Etats-Unis, offrant certaines protections pour la vie privée, avait été ensuite trouvé en 2007.

Mais depuis, les Etats-Unis ont dû négocier une nouvelle autorisation de l'UE, que le Parlement européen a conditionnée à un renforcement par Washington de la protection des données des citoyens. Il avait de ce fait rejeté en février un premier projet, provoquant l'ire des Etats-Unis.

"J'ai été contrainte de rappeler à mes interlocuteurs américains que l'Europe avait une longue et douloureuse histoire de régimes totalitaires qui utilisaient les données pour contrôler les citoyens et limiter leurs libertés", a raconté jeudi la commissaire européenne chargée du dossier, Cecilia Malmström.

Elle a obtenu d'importantes concessions de Washington, qui avait impérativement besoin de cet accord.

Chaque demande du Trésor des Etats-Unis devra désormais être "motivée" par une enquête et "adaptée" pour "réduire le nombre de données à transmettre", a souligné Mme Malmström. "Un suivi au quotidien des demandes américaines sera assuré à Washington par une personne désignée par la Commission" et par la police européenne, Europol, a-t-elle dit.

Le compromis suscite néanmoins encore des réserves. "Il permet de transmettre beaucoup plus d'informations que nécessaire, parce que nous ne pouvons pas être plus sélectifs", a ainsi déploré dans un entretien à l'AFP le contrôleur européen des données Peter Hustinx.

L'UE veut pour cette raison se doter de son propre programme. Bruxelles veut présenter des propositions en ce sens "fin 2010, début 2011", qui pourraient être concrétisées d'ici 3 à 5 ans.

Première publication : 08/07/2010

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