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Economie

La bataille des airs entre dans sa dernière ligne droite devant l’OMC

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 15/07/2010

Après avoir jugé illégales, le 30 juin, les aides de l’UE à Airbus, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) doit fournir vendredi un rapport préliminaire sur les accusations européennes d’aides illégales versées par les États-Unis à son avionneur.

L’Europe et Airbus attendaient le 16 juillet pour prendre leur revanche sur Boeing, mais l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en a décidé autrement. Au lieu de rendre son rapport final sur les subventions que les Etats-Unis sont accusés d'avoir versées illégalement à l’avionneur américain, l’OMC se contentera d’un jugement "préliminaire".
Pour la décision finale, il faudra patienter. Le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht, espère un verdict "au plus tard en septembre", a-t-il indiqué dans un entretien mardi au quotidien économique allemand "Handelsblatt".

Guerre des rapports

"En raison des complexités du dossier, il y aura un retard dans la publication du rapport", avait confirmé l’OMC le 8 juillet. Un report qui a eu le don d’énerver les autorités européennes. Le gendarme mondial du commerce n’avait en effet eu aucun mal à estimer le 30 juin – à la date initialement prévue – qu’Airbus avait reçu des subventions illégales à l’exportation de l’Union européenne. "Cette histoire donne une vision unilatérale de la situation que les Etats-Unis utilisent à leur avantage alors que tout le monde sait que Boeing agit de la même manière qu’Airbus", s’est désolé Karel de Gucht.

Cette guerre des rapports n’est que le dernier développement de la bataille commerciale que se livrent les deux avionneurs devant l’OMC. Ce sont les Etats-Unis qui ont déclenché les hostilités en octobre 2004. Washingon accuse alors l’Union européenne d'apporter des "aides illégales" estimées à 139 milliards d’euros à Airbus depuis 1967. Dans la foulée, l’UE saisit à son tour l’OMC, arguant que Boeing reçoit également son lot d’aides illégales qui serait de l’ordre de 300 milliards d’euros. Pendant un an, les deux parties vont tenter de trouver un accord mais échouent en mars 2005.

Les Etats-Unis profitent de cet échec pour réactiver leur plainte devant l’OMC qui avait été mise entre parenthèse pendant les négociations. Il ne faudra que 48  heures à l’Europe pour dégainer sa propre plainte. Bruxelles estime que la Nasa et le département américain de la Défense allouent des fonds de recherches militaires à son avionneur star pour un programme civil.

A350 vs Dreamliner

En juillet 2005, l’OMC décide de lancer une double enquête dans ce que les commentateurs de l’époque qualifient de plus grosse bataille commerciale internationale des temps modernes. Les Etats-Unis demandent aux États européens d’arrêter un programme d’aides massives - près de 3 milliards d’euros - prévu pour le lancement de l’Airbus A350. L’avion en chantier est considéré comme un concurrent très sérieux à l’ambitieux Boeing 787 Dreamliner.

Il faudra cinq ans à l’OMC pour arriver au bout de son enquête. En mars 2010, un panel d’experts rend un premier rapport… salué par les deux parties. Ils reconnaissent que des aides peuvent être jugées illégales mais rejettent plus de la moitié des arguments américains. La décision finale de l'OMC, le 30 juin, est beaucoup moins nuancée et qualifie les fonds avancés par les pays européens à Airbus d’illégaux et donne 90 jours aux États, dont la France et l’Allemagne, pour arrêter ces aides au lancement.

L’Union européenne n’est pas prête à abandonner son avionneur en plein vol et a annoncé qu’elle allait faire appel de la décision. La procédure devrait alors prendre encore plusieurs mois, voire des années…

Première publication : 15/07/2010

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