Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Nicolas Sarkozy annonce son retour sur Facebook

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 19 septembre (Partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 19 septembre (Partie 1)

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

La gauche en difficulté

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Stéphane Distinguin, PDG de FaberNovel et président de Cap Digital

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Bernard Maris, chroniqueur à Charlie Hebdo et auteur de "Houellebecq, économiste"

En savoir plus

TECH 24

Organisation de l'État islamique : la nouvelle bataille d'Anonymous

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Jérôme Bel ou la danse minimale

En savoir plus

#ActuElles

Angélique Kidjo : la voix des Africaines

En savoir plus

  • Le Front Al-Nosra a exécuté un soldat libanais qu'il détenait en captivité

    En savoir plus

  • Yémen : couvre-feu à Sanaa, l'ONU annonce un accord de sortie de crise

    En savoir plus

  • Nigeria : assaut mortelle de Boko Haram à Mainok, dans le nord du pays

    En savoir plus

  • Journées du patrimoine : visite guidée du théâtre de l’Opéra Comique

    En savoir plus

  • Les prisonniers des colonies, objets de propagande allemande

    En savoir plus

  • Vol Air Algérie : l'enquête n'a mené à "aucune piste privilégiée"

    En savoir plus

  • Mondial de volley : la France battue par le Brésil en demi-finales

    En savoir plus

  • Après 47 ans d'attente, le Cameroun accueillera la CAN en 2019

    En savoir plus

  • Filière jihadiste : la PAF interpelle deux adolescentes à Marseille

    En savoir plus

  • Migrants à Calais : Londres débloque 15 millions d'euros

    En savoir plus

  • Air France : la grève des pilotes prolongée jusqu'au 26 septembre

    En savoir plus

  • Tunisie : le président Moncef Marzouki candidat à sa réélection

    En savoir plus

  • Libération des otages turcs enlevés dans le nord de l'Irak

    En savoir plus

  • Ebola : Cuba fait perdurer la tradition de l’entraide médicale

    En savoir plus

  • États-Unis : un intrus arrêté à la Maison Blanche

    En savoir plus

  • L’Ukraine et les séparatistes signent un mémorandum pour garantir le cessez-le-feu

    En savoir plus

  • De Fantômas à Luc Besson, Gaumont dévoile ses trésors d'hier et d'aujourd'hui

    En savoir plus

  • Sarkozy : un retour attendu et longuement préparé

    En savoir plus

  • Washington et Téhéran discutent à New York de la lutte contre l'EI

    En savoir plus

  • Irak : la France opère ses premiers raids aériens contre les jihadistes de l'EI

    En savoir plus

EUROPE

L'affréteur du Probo Koala condamné à verser un million d'euros d'amende

Vidéo par FRANCE 24

Texte par Dépêche

Dernière modification : 23/07/2010

L'affréteur Trafigura, poursuivi pour infraction à la législation néerlandaise sur l'importation et l'exportation de déchets toxiques à bord du Probo Koala en 2006, a écopé, ce vendredi, d'un million d'euros d'amende.

AFP - La multinationale Trafigura a été condamnée vendredi à un million d'euros d'amende dans le procès sur l'escale en juillet 2006 aux Pays-Bas du cargo Probo Koala, dont la cargaison de déchets toxiques avait été épandue plus tard en Côte d'Ivoire.

Le tribunal d'Amsterdam "condamne Trafigura à une amende d'un montant de 1.000.000 euros", a déclaré le président Frans Bauduin lors de la lecture du jugement.

La multinationale Trafigura, qui avait affrété le cargo, un de ses employés, le capitaine du Probo Koala, la société Amsterdam Port Services (APS) chargée du traitement des déchets, son ancien directeur et la ville d'Amsterdam, gestionnaire du port, sont poursuivis dans cette affaire.

L'employé de Trafigura qui avait coordonné l'escale, Naeem Ahmed, 43 ans, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 25.000 euros d'amende. Le capitaine ukrainien du cargo, Sergiy Chertov, 46 ans, a été condamné à 5 mois de prison avec sursis.

En revanche, APS et son ancien directeur Evert Uittenbosch, 60 ans, n'ont pas été condamnés. Le tribunal s'est déclaré incompétent pour juger la ville d'Amsterdam.

Trafigura a été déclaré coupable d'infraction à la législation européenne sur l'importation et l'exportation de déchets et pour avoir caché "le caractère nocif" des déchets transportés, selon les procureurs. En revanche, la société a été acquittée de faux en écriture.

"C'est le début de la justice", a déclaré à l'AFP Marietta Harjono, une porte-parole de l'association écologiste Greenpeace présente lors du jugement.

"La prochaine étape logique est que Trafigura soit poursuivie pour le déversement en Côte d'Ivoire", a-t-elle ajouté.

Le procès, ouvert le 1er juin et achevé le 9 juillet, concerne l'escale du cargo aux Pays-Bas mais pas le déversement des déchets en Côte d'Ivoire qui avait fait, selon la justice ivoirienne, 17 morts et des milliers d'intoxications.

Le cargo était reparti trois jours après son arrivée et les déchets avaient été déversés quelques semaines plus tard dans des décharges autour d'Abidjan.

L'accusation avait, le 21 juin, requis une amende de 2 millions d'euros à l'encontre de Trafigura, qui comparaît pour la première fois devant la justice. Des accords sur des indemnisations de 33 et 152 millions d'euros à Londres et Abidjan ont entraîné l'abandon de poursuites pour le déversement.

Première publication : 23/07/2010

  • PAYS-BAS

    La justice néerlandaise doit rendre son jugement contre l'affréteur du Probo Koala

    En savoir plus

  • CÔTE D'IVOIRE

    L'affréteur du Probo Koala finalement jugé aux Pays-Bas

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)