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L'interdiction du mariage gay en Californie jugée illégale

Texte par Dépêche

Dernière modification : 05/08/2010

Le tribunal de San Francisco a jugé non conforme à la Constitution l'interdiction des mariages entre personnes du même sexe décidée l'an dernier par l'État de Californie. L'affaire devrait désormais aller jusqu'à la Cour suprême.

AFP - La cour fédérale de San Francisco a estimé mercredi que l'interdiction du mariage homosexuel en Californie, entérinée par référendum en 2008, était "anticonstitutionnelle", une victoire pour les défenseurs des droits des gays, a-t-on appris auprès de la cour.

La décision du juge Vaughn Walker intervient huit mois après les premières audiences d'un procès retentissant, qui a opposé pendant plusieurs semaines défenseurs et opposants acharnés des unions gays.

La plainte avait été déposée par un couple de lesbiennes contestant la Proposition 8, dont l'adoption en novembre 2008 par 52% des Californiens avait annulé la décision de la Cour suprême de l'Etat, quelques mois plus tôt, d'autoriser les unions homosexuelles en Californie.

"La Proposition 8 échoue à établir une quelconque base rationnelle à l'interdiction du mariage pour les gays et les lesbiennes", écrit le juge Walker dans sa décision. "En fait, la Proposition 8 revient à inscrire dans la Constitution que les couples de sexes opposés sont supérieurs à ceux de même sexe", poursuit-il.

"La Californie n'ayant aucun intérêt à discriminer les gays et les lesbiennes, et parce que la proposition 8 empêche la Californie de remplir son obligation de proposer le mariage de façon égale à tous, la cour conclut que la Proposition 8 est anticonstitutionnelle", écrit-il.

Le juge a donc donné raison aux opposants à la Proposition 8, qui affirmaient qu'elle est discriminatoire envers les homosexuels, et donc contraire à la constitution américaine.

"C'est une vraie victoire pour les couples de même sexe et les familles qui veulent pouvoir se marier comme tous les autres", a déclaré George Zander, porte-parole de groupe de défense des droits des gays Equality California.

La décision de la cour fédérale de San Francisco constitue une nouvelle étape dans un dossier au long cours qui devrait, selon toute probabilité, faire encore l'objet de plusieurs appels, et finir en bout de course sur le bureau de la Cour suprême des Etats-Unis.

Randy Thomasson, président de SaveCalifornia.com, qui revendique la défense des enfants et des familles, la décision de la cour est "un coup terrible" donné au mariage et aux droits des électeurs.

De son côté, le gouverneur de Californie Arnold Schwarzenegger a accueilli la décision favorablement, estimant qu'elle constituait "une première étape décisive pour les Etats-Unis, et pas la dernière, sur la route de l'égalité et de la liberté pour tous".

A l'heure actuelle, les gays et lesbiennes américains ont la possibilité de se marier dans les Etats du Connecticut, de l'Iowa, du Massachusetts, du New Hampshire, du Vermont et dans la capitale fédérale Washington.

Première publication : 05/08/2010

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