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FRANCE

Pointé du doigt par l'UE, Paris défend les mesures d'expulsion des Roms

Vidéo par Stéphanie DE SILGUY

Texte par Dépêche

Dernière modification : 18/08/2010

Face aux critiques formulées par l'Union européenne (UE), le Quai d'Orsay a affirmé que les mesures prises par les autorités françaises à l'encontre des Roms en situation irrégulière étaient "pleinement conformes aux règles européennes".

AFP - Les mesures décidées par la France contre les Roms en situation irrégulière sont "pleinement conformes aux règles européennes", a déclaré mercredi le Quai d'Orsay, appelant la Commission européenne à collaborer à la réinsertion dans leur pays d'origine.

"Roms", "Tsiganes" ou "gens du voyage" ?

"Gens du voyage" est l'appellation administrative, établie à la fin des années 1970, qui désigne les communautés nomades de France, ceux "dont la profession et les occupations nécessitent un déplacement continuel en caravane pendant la majeure partie de l'année". Ils possèdent la nationalité française.

Les "Roms" ou "Tsiganes", sont, à l'origine, un peuple nomade venu d'Inde, aujourd'hui très majoritairement sédentarisé. En France, le terme "Roms" désigne des nomades d'origine essentiellement roumaine ou bulgare. Ils bénéficient de la liberté de circulation mais n'entrent pas dans la catégorie juridique française des "gens du voyage".

Les Roms sont appelés différemment selon les zones géographiques. On parle de "gitans" en Camargue, dans le sud de la France, comme en Espagne. En Italie ou dans les pays germanophones, en revanche, on parle de "manouches".

Le porte-parole de la commissaire européenne chargée de la Justice et des droits fondamentaux des citoyens européens, Viviane Reding, avait jugé que la France "devait respecter les règles concernant la liberté de circulation et la liberté d'établissement" des citoyens européens.

Les premières expulsions de Roms vers la Roumanie et la Bulgarie, depuis que le président Nicolas Sarkozy a annoncé fin juillet le démantèlement de campements illégaux, auront lieu jeudi.

"Les mesures décidées par les autorités françaises en vue de démanteler ces camps sont pleinement conformes aux règles européennes et ne portent en rien atteinte à la liberté de circulation des citoyens de l'UE, telle que définie par les traités", a dit à l'AFP le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Bernard Valero.

"Elles visent à lutter contre le dévoiement de cette liberté, dont l'exercice est régi par la directive 2004/38/CE qui prévoit expressément des restrictions au droit de libre circulation pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique", a-t-il observé.

Paris appelle Bruxelles à collaborer à l'insertion de cette population: "la France compte sur le plein soutien de la Commission en vue de renforcer les programmes de lutte contre les discriminations dont sont victimes les Roms, et de favoriser leur insertion dans leurs pays d'origine", a conclu le porte-parole.

SUR LES OBSERVATEURS
Interrogé par ailleurs sur les inquiétudes du ministre roumain des Affaires étrangères Teodor Baconschi sur les "risques de dérapage populiste" en France, M. Valero a répondu qu'il "importe de mettre en avant la coopération qui se met en place" entre les autorités françaises et roumaines.

Il a notamment rappelé que le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Pierre Lellouche, qui s'est rendu à deux reprises en Roumanie, et le ministre de l'Immigration Eric Besson iront prochainement à Bucarest.

Deux secrétaires d'Etat roumains Valentin Mocanu (Réinsertion des Roms) et Dan Valentin Fatuloiu (Intérieur) seront par ailleurs à Paris le 30 août "pour discuter de propositions très concrètes", a-t-il dit.

Il a cité trois "objectifs que les autorités roumaines partagent", et pour lesquels "tous les moyens possibles" doivent être mis en oeuvre : favoriser l'insertion sociale des Roms en Roumanie, lutter contre la criminalité organisée dont sont particulièrement victimes les Roms, et oeuvrer à la réinsertion de ceux qui ont quitté la France pour la Roumanie, notamment dans le cadre de l'aide volontaire au retour.

Première publication : 18/08/2010

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