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FRANCE

Paris affirme à Bruxelles respecter le droit européen mais ne convainc pas

Vidéo par Christophe DANSETTE

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 01/09/2010

Le ministre de l'Immigration, Éric Besson, a affirmé devant la Commission européenne que les expulsions de Roms respectaient "scrupuleusement" le droit européen. Mais Bruxelles n'est pas pour autant convaincue.

Sous le feu des critiques depuis plusieurs semaines, Paris a défendu, ce mardi, à Bruxelles, sa politique de démantèlement des camps illicites de Roms et de leurs expulsions.

Venus en avocats de la politique française à l'égard des Roms, le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes Pierre Lellouche et le ministre de l'Immigration Eric Besson ont affirmé devant l'exécutif européen que les reconduites respectaient "scrupuleusement" le droit européen.

La France "ne stigmatise personne" et "aucune expulsion collective n'a été mise en oeuvre", a dit Lellouche à l'issue de la réunion avec les commissaires européennes chargées de la Justice et des Affaires intérieures, Viviane Reding et Cecilia Malmström.

Sans jamais critiquer explicitement la politique française, la Commission a invité plusieurs fois Paris à respecter les règles européennes sur la liberté de circulation et la liberté d'établissement dans l'Union. L'exécutif européen n'a pas fait de commentaires à l'issue de la rencontre mais, selon un fonctionnaire européen, les commissaires ont insisté devant les représentants français sur le fait qu'on ne doit pas seulement parler des expulsions de ceux qui ne respectent pas la loi mais aussi de l'intégration nécessaire des Roms en Europe, sans distinction de pays d'origine ou d'accueil.

Légalité des expulsions

"J'attends que tous les États membres respectent les règles partagées de l'Union européenne sur la libre circulation, la non-discrimination et les valeurs communes de l'Union européenne, notamment le respect des droits fondamentaux, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités", a déclaré la semaine dernière Viviane Reding. "Je regrette que la réthorique utilisée dans certains États membres au cours des dernières semaines ait été ouvertement discriminatoire."

 

La commissaire européenne a également commandé à ses services un rapport sur la légalité des mesures prises par Paris par rapport au droit européen. "Le rapport doit examiner la compatibilité des expulsions avec la directive européenne sur la libre circulation des citoyens européens, explique la correspondante de FRANCE 24 à Bruxelles, Kattalin Landaburu. Il doit également évaluer si ces évictions respectent la charte des droits fondamentaux, qui interdit les expulsions collectives et défend le droit des minorités."

La plupart des Roms sont originaires de Roumanie et de Bulgarie, deux pays membres de l’Union depuis 2007. Ils peuvent donc circuler librement dans l'espace européen mais sont soumis à des restrictions définies par le droit national, leurs pays ne faisant pas partie de l’espace Schengen, formé par 22 des 27 États de la communauté européenne.

Paris a toujours défendu la légalité de ses reconduites à la frontières de Roms, en situation irrégulière sur le territoire. Selon le gouvernement, 979 ressortissants roumains et bulgares ont été reconduits dans leur pays d'origine depuis fin juillet, dont 151 "de manière contrainte" et 828 "de manière volontaire". Le ministre de l'Intérieur français, Brice Hortefeux, a, une nouvelle fois, justifié sa politique sécuritaire lundi en affirmant que les actes de délinquance perpétrés par des Roumains à Paris avaient augmenté de près de 260 % en 18 mois.

Menace à l'ordre public

Vendredi, le tribunal administratif de Lille a toutefois annulé quatre arrêtés de reconduite à la frontière pris par la préfecture du Nord à l'égard de Roms, estimant que l'occupation illégale d'un terrain "ne suffisait pas à caractériser l'existence d'une menace à l'ordre public".

"Ce qui inquiète surtout à Bruxelles, c'est qu'un citoyen européen puisse être expulsé juste parce qu'il appartient à la communauté rom", ajoute Kattalin Landaburu.

Première publication : 31/08/2010

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