Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Nicolas Sarkozy annonce son retour sur Facebook

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 19 septembre (Partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 19 septembre (Partie 1)

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

La gauche en difficulté

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Stéphane Distinguin, PDG de FaberNovel et président de Cap Digital

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Bernard Maris, chroniqueur à Charlie Hebdo et auteur de "Houellebecq, économiste"

En savoir plus

TECH 24

Organisation de l'État islamique : la nouvelle bataille d'Anonymous

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Jérôme Bel ou la danse minimale

En savoir plus

#ActuElles

Angélique Kidjo : la voix des Africaines

En savoir plus

  • Tunisie : le président Moncef Marzouki candidat à sa réélection

    En savoir plus

  • Migrants à Calais : Londres débloque 15 millions d'euros

    En savoir plus

  • Grande Guerre : les prisonniers des colonies, objets de propagande allemande

    En savoir plus

  • Libération des otages turcs enlevés dans le nord de l'Irak

    En savoir plus

  • Ebola : Cuba fait perdurer la tradition de l’entraide médicale

    En savoir plus

  • États-Unis : un intrus arrêté à la Maison blanche

    En savoir plus

  • L’Ukraine et les séparatistes signent un mémorandum pour garantir le cessez-le-feu

    En savoir plus

  • De Fantômas à Luc Besson, Gaumont dévoile ses trésors d'hier et d'aujourd'hui

    En savoir plus

  • Sarkozy : un retour attendu et longuement préparé

    En savoir plus

  • Le Tchad accuse l'ONU d'utiliser ses soldats comme "bouclier" au Mali

    En savoir plus

  • Washington et Téhéran discutent à New York de la lutte contre l'EI

    En savoir plus

  • Ebola : les 6,5 millions d'habitants de Sierra Leone assignés à résidence

    En savoir plus

  • Irak : la France opère ses premiers raids aériens contre les jihadistes de l'EI

    En savoir plus

  • Wall Street : début en fanfare pour le géant chinois Alibaba

    En savoir plus

  • Le Premier ministre écossais annonce sa démission au lendemain du référendum

    En savoir plus

  • Quand Hollande se targue d’influencer la politique économique européenne

    En savoir plus

FRANCE

Paris affirme à Bruxelles respecter le droit européen mais ne convainc pas

Vidéo par Christophe DANSETTE

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 01/09/2010

Le ministre de l'Immigration, Éric Besson, a affirmé devant la Commission européenne que les expulsions de Roms respectaient "scrupuleusement" le droit européen. Mais Bruxelles n'est pas pour autant convaincue.

Sous le feu des critiques depuis plusieurs semaines, Paris a défendu, ce mardi, à Bruxelles, sa politique de démantèlement des camps illicites de Roms et de leurs expulsions.

Venus en avocats de la politique française à l'égard des Roms, le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes Pierre Lellouche et le ministre de l'Immigration Eric Besson ont affirmé devant l'exécutif européen que les reconduites respectaient "scrupuleusement" le droit européen.

La France "ne stigmatise personne" et "aucune expulsion collective n'a été mise en oeuvre", a dit Lellouche à l'issue de la réunion avec les commissaires européennes chargées de la Justice et des Affaires intérieures, Viviane Reding et Cecilia Malmström.

Sans jamais critiquer explicitement la politique française, la Commission a invité plusieurs fois Paris à respecter les règles européennes sur la liberté de circulation et la liberté d'établissement dans l'Union. L'exécutif européen n'a pas fait de commentaires à l'issue de la rencontre mais, selon un fonctionnaire européen, les commissaires ont insisté devant les représentants français sur le fait qu'on ne doit pas seulement parler des expulsions de ceux qui ne respectent pas la loi mais aussi de l'intégration nécessaire des Roms en Europe, sans distinction de pays d'origine ou d'accueil.

Légalité des expulsions

"J'attends que tous les États membres respectent les règles partagées de l'Union européenne sur la libre circulation, la non-discrimination et les valeurs communes de l'Union européenne, notamment le respect des droits fondamentaux, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités", a déclaré la semaine dernière Viviane Reding. "Je regrette que la réthorique utilisée dans certains États membres au cours des dernières semaines ait été ouvertement discriminatoire."

 

La commissaire européenne a également commandé à ses services un rapport sur la légalité des mesures prises par Paris par rapport au droit européen. "Le rapport doit examiner la compatibilité des expulsions avec la directive européenne sur la libre circulation des citoyens européens, explique la correspondante de FRANCE 24 à Bruxelles, Kattalin Landaburu. Il doit également évaluer si ces évictions respectent la charte des droits fondamentaux, qui interdit les expulsions collectives et défend le droit des minorités."

La plupart des Roms sont originaires de Roumanie et de Bulgarie, deux pays membres de l’Union depuis 2007. Ils peuvent donc circuler librement dans l'espace européen mais sont soumis à des restrictions définies par le droit national, leurs pays ne faisant pas partie de l’espace Schengen, formé par 22 des 27 États de la communauté européenne.

Paris a toujours défendu la légalité de ses reconduites à la frontières de Roms, en situation irrégulière sur le territoire. Selon le gouvernement, 979 ressortissants roumains et bulgares ont été reconduits dans leur pays d'origine depuis fin juillet, dont 151 "de manière contrainte" et 828 "de manière volontaire". Le ministre de l'Intérieur français, Brice Hortefeux, a, une nouvelle fois, justifié sa politique sécuritaire lundi en affirmant que les actes de délinquance perpétrés par des Roumains à Paris avaient augmenté de près de 260 % en 18 mois.

Menace à l'ordre public

Vendredi, le tribunal administratif de Lille a toutefois annulé quatre arrêtés de reconduite à la frontière pris par la préfecture du Nord à l'égard de Roms, estimant que l'occupation illégale d'un terrain "ne suffisait pas à caractériser l'existence d'une menace à l'ordre public".

"Ce qui inquiète surtout à Bruxelles, c'est qu'un citoyen européen puisse être expulsé juste parce qu'il appartient à la communauté rom", ajoute Kattalin Landaburu.

Première publication : 31/08/2010

  • FRANCE

    Expulsion des Roms : Brice Hortefeux maintient le cap

    En savoir plus

  • REPORTAGE

    Roms : "Nous voulons juste une maison et un travail, comme tous les autres gens"

    En savoir plus

  • FRANCE

    Paris poursuit l'évacuation des camps de Roms malgré les critiques de l'ONU

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)