Paris s'explique à Bruxelles sur les expulsions de Roms

La Commission européenne a exprimé, mercredi dernier, une "certaine inquiétude" à l'égard des récents développements concernant la situation des Roms en France. Sous le feu des critiques, Paris va s'expliquer, ce mardi à Bruxelles, sur sa politique de démantèlement des camps illicites et d'expulsions.

Le secrétaire d'État français aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, et le ministre de l'Immigration, Éric Besson, vont rencontrer les commissaires européennes chargées des Affaires intérieures, Cecilia Malmström, et de la Justice, Viviane Reding.

Légalité des expulsions

"J'attends que tous les États membres respectent les règles partagées de l'Union européenne sur la libre circulation, la non-discrimination et les valeurs communes de l'Union européenne, notamment le respect des droits fondamentaux, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités", a déclaré la semaine dernière Viviane Reding. "Je regrette que la réthorique utilisée dans certains États membres au cours des dernières semaines ait été ouvertement discriminatoire."

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Après ces déclarations, la commissaire européenne a commandé à ses services un rapport sur la légalité des mesures prises par Paris par rapport au droit européen. Cette analyse, qui ne sera pas rendue publique, devrait être au cœur des discussions avec les responsables français.

"Le rapport doit examiner la compatibilité des expulsions avec la directive européenne sur la libre circulation des citoyens européens, explique la correspondante de FRANCE 24 à Bruxelles, Kattalin Landaburu. Il doit également évaluer si ces évictions respectent la charte des droits fondamentaux, qui interdit les expulsions collectives et défend le droit des minorités."

La plupart des Roms sont originaires de Roumanie et de Bulgarie, deux pays membres de l’Union depuis 2007. Ils peuvent donc circuler librement dans l'espace européen mais sont soumis à des restrictions définies par le droit national, leurs pays ne faisant pas partie de l’espace Schengen, formé par 22 des 27 États de la communauté européenne.

Paris a toujours défendu la légalité de ses reconduites à la frontières de Roms, en situation irrégulière sur le territoire. Selon le gouvernement, 979 ressortissants roumains et bulgares ont été reconduits dans leur pays d'origine depuis fin juillet, dont 151 "de manière contrainte" et 828 "de manière volontaire". Le ministre de l'Intérieur français, Brice Hortefeux, a, une nouvelle fois, justifié sa politique sécuritaire lundi en affirmant que les actes de délinquance perpétrés par des Roumains à Paris avaient augmenté de près de 260 % en 18 mois.

Menace à l'ordre public

Vendredi, le tribunal administratif de Lille a toutefois annulé quatre arrêtés de reconduite à la frontière pris par la préfecture du Nord à l'égard de Roms, estimant que l'occupation illégale d'un terrain "ne suffisait pas à caractériser l'existence d'une menace à l'ordre public".

"Ce qui inquiète surtout à Bruxelles, c'est qu'un citoyen européen puisse être expulsé juste parce qu'il appartient à la communauté rom", ajoute Kattalin Landaburu.

À Paris, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, devait lui recevoir, ce mardi, le président de la conférence épiscopale, le cardinal André Vingt-Trois, après les critiques émises par l'Église catholique.