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Economie

Bercy veut porter la TVA à 19,5% pour les offres "triple-play"

Texte par Dépêche

Dernière modification : 08/09/2010

Le ministère de l'Économie et des Finances, à la recherche de nouvelles niches fiscales pour boucler son budget 2011, va soumettre à l'Élysée de relever la TVA sur les offres alliant Internet, télévision et téléphone fixe - ou "triple-play".

AFP - En quête de niches fiscales à raboter pour boucler son budget 2011, Bercy va proposer à l'Elysée de relever toute la TVA des box internet à 19,6%, le pire scénario aux yeux des opérateurs qui menacent d'augmenter leurs tarifs.

"C'est la piste qui sera soumise à l'arbitrage du président de la République et du Premier ministre dans les prochains jours", a-t-on affirmé mercredi à l'AFP dans l'entourage de la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

La moitié de la facture des abonnés aux offres alliant internet, télévision et téléphone fixe était jusqu'ici soumise à un taux de TVA réduit de 5,5%, l'autre moitié au taux normal de 19,6%.

Mais en mars, la Commission européenne a mis en demeure la France de modifier son dispositif: le taux réduit de 5,5% n'est en effet autorisé que pour les services de télévision, or Bruxelles estime que cela représente moins de la moitié de la facture de ces offres appelées "triple play".

Ces dernières semaines, plusieurs options avaient été envisagées. Celle qui a paru un temps tenir la corde consistait à porter à 30% ou 40% de la facture la part bénéficiant du taux réduit.

D'autant que l'hypothèse de porter à 19,6% l'ensemble de la facture avait soulevé une levée de boucliers de la part des fournisseurs d'accès à internet (FAI). Une source gouvernementale proche du dossier avait reconnu qu'il s'agissait d'une "solution atomique" tant elle aurait de répercussions dans ce secteur très concurrentiel.

Bercy a toutefois fini par privilégier cette piste, qui, si elle est validée par le président Nicolas Sarkozy, figurera dans le projet de budget pour 2011, présenté fin septembre.

Cette solution doit permettre "d'apporter une réponse aux problèmes d'incompatibilité avec le droit communautaire", a-t-on justifié au ministère de l'Economie. "Le problème que l'on a, et les opérateurs le savent très bien, c'est qu'on est sous la menace de sanctions de l'Union européenne", a également insisté mercredi la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, auprès de l'AFP.

Mais une telle réforme a d'autres avantages: Bercy chiffre à "plusieurs centaines de millions d'euros" les recettes supplémentaires pour l'Etat, une manne précieuse au moment où le gouvernement cherche encore près de 4 milliards sur les dix milliards d'euros de niches fiscales qu'il a promis de supprimer dans son budget 2011.

Interrogé par l'AFP, le directeur général de la Fédération française des télécoms, Yves Le Mouël, a ainsi estimé que la France n'était "pas mécontente d'utiliser l'alibi de la mise en demeure pour faire rentrer de nouvelles recettes fiscales".

"La Commission européenne est un prétexte", avait déjà protesté fin août le directeur général d'Iliad (Free/Alice), Maxime Lombardini.

Les opérateurs sont d'autant plus hostiles au projet qu'ils le jugent paradoxal au moment où le gouvernement les presse d'investir dans les réseaux et qu'il pourrait faire sauter le verrou psychologique des forfaits à 29,90 euros, les moins chers au monde.

"Si certains opérateurs décident de prendre en partie sur eux cette charge nouvelle, cela aura des conséquences sur les investissements dans le très haut débit", a prévenu Yves Le Mouël.

Mais, selon lui, le plus probable est que les fournisseurs d'accès répercutent la hausse de la TVA, qui représente "au moins deux euros supplémentaires" par abonnement, sur la facture de leurs clients.

"Cela me semble assez acquis. Globalement, l'internet à 30 euros est menacé", a-t-il mis en garde.

 

Première publication : 08/09/2010

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