La résistance à l’augmentation de la TVA sur le "triple play" s'organise

Le ministre français du Budget, François Baroin, ne s’est pas fait des amis dans le monde de l’économie numérique en annonçant, mercredi, qu’il envisageait de faire passer la TVA de 5,5 % à 19,6 % sur ces forfaits tout compris.

"Ce serait une décision irrationnelle", tempête ainsi Édouard Barreiro, qui suit le dossier pour l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir. Pire : celui-ci prévoit "la destruction de l’économie numérique française" si François Baroin transforme l’essai. Côté opérateurs, on est à peine plus mesuré. "Ce serait une mauvaise nouvelle pour la pénétration du numérique en France à l’heure où le gouvernement fixe un objectif ambitieux de 70 % de couverture de la population en réseaux très haut débit", regrette Yves Lemoine, directeur de la Fédération française des télécommunications.

Si le constat est unanime, les raisons des différents acteurs de la filière de s’opposer au projet du gouvernement diffèrent toutefois. De leur côté, les opérateurs et fournisseurs d’accès à l’Internet (FAI) brandissent l’argument financier. "Si la TVA passait de 5,5 % aujourd’hui pour 50 % de la facture au taux de 19,6 % pour la totalité de la facture, l’augmentation probable pour le consommateur serait de 2 euros par mois", explique Yves Lemoine. De plus, ces compagnies hésiteraient à déployer le très haut débit dans des régions qui n’auraient pas le pouvoir d’achat moyen pour se permettre des abonnements plus chers. "Ce serait une triste nouvelle pour un pays actuellement leader mondial de l’adoption de la télévision par ADSL", reprend Yves Lemoine.

Fracture numérique

Pour l’UFC-Que Choisir en revanche, cette décision pourrait remettre en cause l'accord tacite entre l’État et les opérateurs - au profit du consommateur -, selon lequel les FAI acceptent de subventionner cinéma et télévision publique en échange d'une TVA à 5,5 % qui leur permet de dégager d'importants bénéfices, tout en maintenant des prix bas. "On se dirigerait alors vers un système comme celui qui existe dans la téléphonie mobile française, l’un des pires au monde !, explique Édouard Barreiro.  Les offres se multiplieraient, certaines très chères et très complètes, d’autres beaucoup plus pauvres", pronostique-t-il. Augmenter la TVA reviendrait donc, pour l’association de défense des consommateurs, à creuser la fracture numérique.

Le gouvernement, quant à lui, assure que cette évolution est inévitable. Bruxelles estime, en effet, que la TVA à 5,5 % est contraire à la fiscalité européenne. Ce taux réduit est réservé aux produits culturels, comme la télévision. Or, le "triple play" concerne aussi la téléphonie et l’Internet. Certes, les 5,5 % sont appliqués à 50 % de la facture, mais la Commission européenne a du mal à croire que la part de la télévision dans le "triple play" pour les Français est de 50 %... et a mis Paris en demeure d’harmoniser ses taux, en mars dernier.

Une logique implacable que refuse d’admettre les FAI. "La France a souvent négocié avec l’Europe pour défendre ses lois. Pourquoi semble-t-elle baisser les bras sans mener de bataille cette fois-ci ?", s’interroge Yves Lemoine.