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EUROPE

Les Turcs ont voté par référendum sur une réforme de la Constitution

Texte par FRANCE 24 avec dépêches

Dernière modification : 12/09/2010

Les électeurs turcs étaient appelés ce dimanche à se prononcer lors d'un référendum sur une réforme partielle de la Constitution, proposée par le gouvernement du Premier ministre Erdogan. Les premiers résultats sont attendus en début de soirée.

Les 49,5 millions d'électeurs turcs se prononcent ce dimanche par référendum sur une réforme partielle de la Constitution proposée par le gouvernement islamo-conservateur. Les 26 amendements à la Constitution, proposés par le texte soumis au vote des électeurs turcs ce dimanche, sont hétérogènes. Si certains, très consensuels, prévoient d’accorder de nouveaux droits aux fonctionnaires et de renforcer l’égalité des sexes, ce sont surtout les mesures qui concernent la refonte du

système judiciaire, au profit de l'exécutif, qui font débat entre les conservateurs et l’opposition laïque ou nationaliste à Ankara. En effet, la clé de voûte de la révision concerne le mode de nomination des membres des instances judiciaires telles qu'à la Cour constitutionnelle et au Conseil supérieur des juges et des procureurs. Et pour cause, ces bastions du camp laïc se sont souvent opposé au gouvernement actuel, faisant barrage à des réformes gouvernementales. En 2008, l'AKP avait échappé de peu à la dissolution pour activités anti-laïques.

Un pas vers l’Europe ?

L’opposition craint "un contrôle accru de l’exécutif  sur la justice, une remise en cause de la séparation des pouvoirs et une dérive autoritaire de l’AKP" explique Assia Shihab, correspondante de France 24 en Turquie. Le gouvernement rejette ces suspicions arguant que cette restructuration s’inscrit dans la droite ligne des standards démocratiques européens. Bruxelles a de son côté salué le contenu des réformes, même si l’UE avait souhaité l’organisation d’un débat public plus large. L’autre mesure phare du projet concerne l’abrogation de l’article 15 de la Constitution, qui garantit l’impunité des généraux auteurs du coup d’État de 1982. Clin d’œil de l’histoire, le référendum est organisé trente ans jour pour jour après le putsch militaire du général Kenan Evren. Malgré les divergences d’interprétation sur la prescription ou non des faits de la junte, la levée de l’impunité des putschistes est l’un des points les plus consensuels du texte.

Test électoral pour Erdogan


Les bureaux de vote seront ouverts de 05H00 GMT à 14H00 GMT. Les premiers résultats devraient être publiés assez rapidement après la fin du scrutin, dès que le Conseil électoral (YSK) le permettra. Le résultat aura valeur de test pour le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan, qui s’est personnellement impliqué en faveur du "evet", le "oui", tout au long de la campagne pendant l’été. Les derniers sondages sont très serrés, mais ils penchent légèrement en faveur du oui. À moins d’un an des législatives, prévues au plus tard en juillet 2011, un éventuel revers d’Erdogan galvaniserait l’opposition menée par Kemal Kiliçdaroglu, chef du Parti républicain du peuple (CHP).

Première publication : 12/09/2010

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