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FRANCE

L'Assemblée nationale adopte la réforme des retraites au terme de débats houleux

©

Vidéo par France 2

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 05/10/2010

Malgré la tentative de la gauche de prolonger les débats, les députés ont voté, par 329 voix contre 233, en faveur du projet de loi visant à porter l'âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans d'ici 2018. Le texte sera soumis au Sénat le 1er octobre.

Dans la bataille portant sur la réforme des retraites, le gouvernement français a enregistré sa première victoire. Le projet de loi qui porte de façon progressive l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans d’ici 2018 a été adopté à l’Assemblée nationale par 329 voix contre 233.

Une heure après la reprise de la séance cet après-midi, les députés ont voté le texte en première lecture. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour, à l’exception des partisans de l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, qui se sont abstenus. Du côté de l’opposition, les groupes du Parti socialiste (PS) et de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), qui regroupe des élus du Parti communiste (PC), du Parti de gauche (PG) et des Verts, ont voté contre.

La reprise s’annonçait pourtant tendue après la suspension, ce matin, de la séance-marathon par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer. Son retour au perchoir cet après-midi a été accueilli par les huées des députés de gauche. Le groupe PS a demandé sa "démission" en l'accusant de "forfaiture" pour avoir levé de façon autoritaire la séance qui avait duré toute la nuit.

Les chiffres du projet de réforme

62 ans. À partir de 2011, tous les ans, l’âge de la retraite reculera de 4 mois. Le but est de passer de 60 à 62 ans en 2018.

41,5 ans. Afin de pouvoir bénéficier de sa retraite à taux plein, un salarié va devoir cotiser 41,5 ans au lieu de 41 ans aujourd’hui. Le taux plein automatique interviendra, à partir de 2018, si on part à la retraite à 67 ans contre 65 ans actuellement.

10,55 %. En 2020, toute la population active française devra être soumise à un même taux de cotisation de 10,55 %. C’est la fin programmé du régime spécial des fonctionnaires qui cotisent pour l’instant à hauteur de 7,85 % de leur traitement.

Entre 10 et 20 %. Le gouvernement a introduit un "nouveau droit" dans le projet de réforme. Les salariés justifiant d'un taux d'incapacité permanente compris entre 10 et 20% pourront ainsi continuer de partir en retraite à 60 ans. L'assuré devra "apporter la preuve qu'il a bien été exposé à des facteurs de risques professionnels". "L'aval d'une commission" sera nécessaire.

"C’est une situation préoccupante pour la démocratie, s’est alarmé Bruno Le Roux, député PS de Seine-Saint-Denis, auprès de notre envoyé spécial au Palais-Bourbon, Michaël Szames. Bernard Accoyer a renié le débat démocratique. On est dans un régime qui ne fonctionne pas à l’endroit." De son côté, la députée Martine Billard a dénoncé, au nom du groupe GDR, un "putsch".

Ajustements possibles au Sénat, annonce Sarkozy

Les quelque 6 500 salariés et militants syndicaux, rassemblés cet après-midi place de la Concorde, face à l'Assemblée nationale, n’ont pas été entendus. "Tous ensemble, tous ensemble, grève générale", scandaient des militants CGT et Solidaires. "Messieurs et mesdames les députés, ne votez pas, cette réforme est injuste", pouvait-on aussi lire sur une grande banderole déployée sur le pont de la Concorde. La manifestation se tenait à l'appel des syndicats CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, CFTC et CFE-CGC. Des militants FO étaient également présents.

Ce projet de loi reporte progressivement, à l'horizon 2018, de 60 à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite et relève également de 65 à 67 ans l'âge permettant d'obtenir une retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres cotisés. La réforme, présentée par le ministre du Travail, Éric Woerth, fragilisé par des soupçons de trafic d'influence pour des liens présumés avec le gestionnaire de fortune de l'héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt, divise très clairement la classe politique.

Le texte sera soumis au Sénat le 1er octobre. Le président, Nicolas Sarkozy, n’a pas exclu la possibilité d’apporter des ajustements lorsque le projet sera soumis aux sénateurs. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera ensuite convoquée pour mettre au point un texte commun aux deux chambres qui sera soumis aux députés et sénateurs pour son adoption définitive. L'objectif du gouvernement est de faire entériner cette réforme par le Parlement entre la fin d'octobre et le début de novembre.

Première publication : 15/09/2010

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