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FRANCE

Bruxelles demande des explications à Paris "dans les plus brefs délais"

Texte par Dépêche

Dernière modification : 15/09/2010

La commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding, a adressé une lettre au ministre de l'Immigration, Éric Besson, lui demandant de fournir au plus vite des explications sur la circulaire controversée ciblant les renvois de Roms.

AFP - La commissaire européenne à la Justice et aux Droit des citoyens, Viviane Reding, a demandé à la France de lui fournir "dans les plus brefs délais" des explications sur la circulaire controversée ciblant les renvois de Roms, dans une lettre dont l'AFP a eu copie.

"Je vous serais reconnaissante de me faire parvenir dans les plus brefs délais les éléments d'explications que vous pourriez faire valoir sur la compatibilité de cette circulaire à la loi de l'Union européenne et à la charte des droits fondamentaux, ainsi que toutes précisions sur la manière dont elle a été appliquée", indique la missive adressée au ministre de l'Immigration, Eric Besson.

"De même, il serait utile de nous fournir des précisions sur la nouvelle circulaire administrative signée par le ministre français de l'Intérieur en date du 13 septembre, annulant la précédente, et de préciser son impact sur la la façon dont les camps sont désormais démantelés", ajoute le courrier daté du 14 septembre.

La révélation au cours du week-end dernier de l'existence d'un document du ministère de l'Intérieur, en date du 5 août, ciblant expressément l'évacuation de campements de Roms, a provoqué l'ire de l'exécutif européen.

Car Paris avait auparavant assuré à Bruxelles qu'il ne visait nullement les Roms en particulier, mais seulement des citoyens d'autres pays de l'UE en situation irrégulière.

Le ministre français de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a fait savoir lundi après les révélations qu'il avait signé une nouvelle circulaire "pour lever tout malentendu sur une éventuelle stigmatisation" des Roms.

Mme Reding n'en a pas moins menacé mardi la France de la poursuivre en justice pour non-respect de la législation européenne sur la libre circulation des citoyens de l'UE notamment.

Première publication : 15/09/2010

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