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FRANCE

La France refuse d'extrader un médecin rwandais soupçonné de crimes contre l'humanité

Texte par Dépêche

Dernière modification : 15/09/2010

La cour d'appel de Versailles a décidé de ne pas extrader le médecin rwandais Eugène Rwamucyo soupçonné par Kigali d'être impliqué dans le génocide des Tutsis en 1994. Cette décision a été suivie par sa remise en liberté.

AFP - Un avis défavorable à l'extradition du médecin rwandais, Eugène Rwamucyo, soupçonné d'être impliqué dans le génocide des Tutsis en 1994, a été prononcé mercredi par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, mettant ainsi fin à cette procédure.

La chambre, qui a refusé le nouveau supplément d'information requis mercredi dernier, a également décidé la remise en liberté de M. Rwamucyo, qui avait été interpellé en mai lors d'une cérémonie d'obsèques à Sannois (Val-d'Oise) en vertu d'un mandat d'arrêt international délivré par le Rwanda en 2007.

"C'est un soulagement, car c'est un dossier très politique et donc c'est la victoire du droit sur la politique", a déclaré Me Philippe Meilhac, l'avocat de M. Rwamucyo.

Selon Me Meilhac, la chambre a estimé notamment que "les droits de la défense ne sont pas garantis" au Rwanda.

M. Rwamucyo, 51 ans, est notamment accusé par Kigali d'avoir participé à des réunions de responsables génocidaires à Butare (sud du Rwanda) en 1994, dont l'une sous l'égide du Premier ministre de l'époque, Jean Kambanda, condamné à la perpétuité par le Tribunal pénal international pour le Rwanda.

Environ 800.000 Tutsis et Hutus modérés ont été tués, selon l'Organisation des Nations unies, entre avril et juillet 1994, au cours du génocide rwandais.

M. Rwamucyo est par ailleurs visé par une information judiciaire ouverte à Paris en 2008 pour génocide, crimes contre l'humanité et complicités après une plainte du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR).

"L'idée n'est pas d'échapper aux procédures", a souligné Mme Meilhac, "Nous avons l'espoir désormais que la justice française accélère le pas et l'entende car il n'y a rien de pire que de ne pas pouvoir se défendre".

Présent à l'audience, Alain Gauthier, président du CPCR, a également demandé que "le juge d'instruction prenne l'affaire en main sur la suite des 17 ou 18 autres dossiers, car M. Rwamucyo n'est qu'un parmi d'autres".

La justice française a récemment rejeté trois demandes d'extradition vers Kigali de Rwandais soupçonnés d'avoir pris part au génocide, arguant d'un manque de garanties accordées à la défense devant la justice rwandaise.

D'autres procédures d'extradition sont engagées par le Rwanda contre de présumés génocidaires rwandais en France. A Bordeaux, la décision de la chambre de l'instruction est attendue le 7 octobre, concernant la demande d'extradition à l'encontre de Sosthène Munyemanan, un autre médecin rwandais accusé d'avoir participé au génocide de 1994.
 

Première publication : 15/09/2010

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