Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

Gabon : la CPI annonce l'ouverture d'un examen préliminaire

En savoir plus

TECH 24

Sex-tech : les technologies de l'intime

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

Maudite courbe : comment faire baisser le chômage en France ?

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

Clinton vs Trump : le match des programmes économiques

En savoir plus

#ActuElles

Laurence Rossignol : "Tout sexisme est insupportable"

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Dans les coulisses de la Fashion Week parisienne

En savoir plus

FOCUS

Venezuela : État déliquescent et lynchages de rue

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Jean Todt : "Être compétitif, c'est aussi être responsable"

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Le "Grand jeu" de Céline Minard pour échapper au désordre du monde

En savoir plus

Economie

Le gouvernement pourrait mettre fin à l'avantage fiscal des mariés de l'année

Texte par Dépêche

Dernière modification : 20/09/2010

Le gouvernement, qui continue la chasse aux niches fiscales, envisage de s'attaquer à celle des mariés de l'année. Bercy pourrait désormais contraindre les couples à choisir entre deux déclarations individuelles ou une commune.

AFP - Le gouvernement va mettre fin à l'avantage fiscal dont bénéficient les mariés de l'année qui remplissent actuellement trois déclarations ce qui permet de réduire leur impôt sur le revenu, rapporte dimanche Le Figaro sur son site.

La mesure serait inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2011 et rapporterait quelques centaines de millions d'euros, selon Le Figaro.

Aujourd'hui, les couples qui se marient remplissent, pour la même année fiscale, trois déclarations: deux individuelles et une commune. Le fait de scinder les revenus de l'année permet aux couples de payer moins au fisc, le mécanisme de l'impôt étant progressif.

A partir de la déclaration de revenus 2011, pour l'impôt payé en 2012, les couples auront obligation de choisir entre deux déclarations individuelles ou une déclaration commune. La formule choisie couvrira l'ensemble de l'année fiscale.

Près de 500 niches fiscales

Les dérogations à l’impôt accordées à certains contribuables reviennent cher à l’Etat. Il en existe environ 500 et elles coûteraient cette année près de 75 milliards d’euros, selon le projet de loi de Finances 2010.

Quant aux personnes divorcées de l'année, elles devront obligatoirement remplir deux déclarations séparées.

Le ministère du Budget n'était pas joignable dimanche pour commenter cette information.

Le gouvernement met actuellement la dernière main au budget 2011, qu'il doit présenter le 29 septembre. Il s'est engagé à économiser 10 milliards d'euros en rognant sur plusieurs niches fiscales.

Première publication : 20/09/2010

  • FRANCE - BUDGET

    Ces niches fiscales en voie de disparition…

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)