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Le gouvernement pourrait mettre fin à l'avantage fiscal des mariés de l'année
Le gouvernement, qui continue la chasse aux niches fiscales, envisage de s'attaquer à celle des mariés de l'année. Bercy pourrait désormais contraindre les couples à choisir entre deux déclarations individuelles ou une commune.
AFP - Le gouvernement va mettre fin à l'avantage fiscal dont bénéficient les mariés de l'année qui remplissent actuellement trois déclarations ce qui permet de réduire leur impôt sur le revenu, rapporte dimanche Le Figaro sur son site.
La mesure serait inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2011 et rapporterait quelques centaines de millions d'euros, selon Le Figaro.
Aujourd'hui, les couples qui se marient remplissent, pour la même année fiscale, trois déclarations: deux individuelles et une commune. Le fait de scinder les revenus de l'année permet aux couples de payer moins au fisc, le mécanisme de l'impôt étant progressif.
A partir de la déclaration de revenus 2011, pour l'impôt payé en 2012, les couples auront obligation de choisir entre deux déclarations individuelles ou une déclaration commune. La formule choisie couvrira l'ensemble de l'année fiscale.
Quant aux personnes divorcées de l'année, elles devront obligatoirement remplir deux déclarations séparées.
Le ministère du Budget n'était pas joignable dimanche pour commenter cette information.
Le gouvernement met actuellement la dernière main au budget 2011, qu'il doit présenter le 29 septembre. Il s'est engagé à économiser 10 milliards d'euros en rognant sur plusieurs niches fiscales.
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(4) Réactions
Et vous M. les politiciens ??!!
Et quand ces politiciens vont-ils mettre fin à leurs propres avantages fiscaux ?!
Dois-je également parler de leur retraite !!
Ouvrez les yeux !! Ces Hommes qui nous gouvernent veulent faire de nous et de nos enfants les esclaves du 21ème siècle ... Allez-vous accepter cela sans broncher ?!
Mauvaise cible.
L'Etat ferait mieux de cesser de subventionner grassement certaines associations qui se gavent de nos impôts et qui ne servent à rien, à part utiliser l'argent public pour ne défendre qu'une certaine catégorie de la population au détriment du contribuable qui paie encore et toujours le lourd tribu d'une politique sociale injuste et d'un assistanat intolérable ! Les français et les travailleurs sont encore et toujours les dindons de la farce !
pouvoir d'achat(promesses électorales
encore une baisse du pouvoir d'achat,impots déguisés supplémentaire;alors que le bouclier fiscal;lui non pas touche(copains ;les riches,quoi(sarkozi ou son EGO)
C'est petit
Déjà il fallait se marier en début d'année pour en bénéficier. Et c'est tellement petit (bas), ou vont-ils s'arrêter. Il ferait mieux d'aligner le régime de retraite de tous les politiques sur celui du privé.