Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

DÉBAT

UE - États-Unis - Russie : le double-jeu des sanctions

En savoir plus

SUR LE NET

La Toile boycotte la vidéo de l'exécution de James Foley

En savoir plus

À L’AFFICHE !

"Nos étoiles contraires", sortez vos mouchoirs !

En savoir plus

FOCUS

La bataille du salaire minimum aux États-Unis

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Benjamin Stora : "Les Français connaissent assez mal l’histoire de l’immigration"

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Barbarie"

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"La constance, c'est la confiance"

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

La fermeture de restaurants Mac Donald's en Russie : scandale sanitaire ou pression politique ?

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Centrafrique : l'ONU va déployer 10 000 casques bleus

En savoir plus

  • Mohamed Deif, plus que jamais ennemi juré d'Israël

    En savoir plus

  • Ebola : "Moi, je refuse de faire un vol vers Conakry"

    En savoir plus

  • La Tunisie et l'Égypte ferment leurs frontières aériennes avec la Libye

    En savoir plus

  • À Bangui, plusieurs centaines de manifestants réclament le départ des soldats français

    En savoir plus

  • Yémen : ultimatum de la rébellion chiite qui exige la démission du gouvernement

    En savoir plus

  • Gaza : trois commandants du Hamas tués dans un raid israélien

    En savoir plus

  • Présidentielle au Brésil : la candidature de Marina Silva menace Dilma Rousseff

    En savoir plus

  • Syrie - Irak : le pape François tantôt pacifiste, tantôt interventionniste

    En savoir plus

  • Ebola : les deux Américains traités au sérum ZMapp sont guéris

    En savoir plus

  • Cécile Rol-Tanguy : "Je représente les résistantes qui ont été oubliées"

    En savoir plus

  • Ukraine : "C’est le début de la Troisième Guerre mondiale"

    En savoir plus

  • Assassinat de James Foley : les États-Unis ont tenté de le libérer

    En savoir plus

  • Benjamin Stora : "Les Français connaissent assez mal l’histoire de l’immigration"

    En savoir plus

  • Le chef de l'armée désigné Premier ministre à Bangkok

    En savoir plus

  • Pourquoi les négociations sur un cessez-le-feu permanent sont un cauchemar ?

    En savoir plus

Economie

Le gouvernement pourrait mettre fin à l'avantage fiscal des mariés de l'année

Vidéo par France 2

Texte par Dépêche

Dernière modification : 20/09/2010

Le gouvernement, qui continue la chasse aux niches fiscales, envisage de s'attaquer à celle des mariés de l'année. Bercy pourrait désormais contraindre les couples à choisir entre deux déclarations individuelles ou une commune.

AFP - Le gouvernement va mettre fin à l'avantage fiscal dont bénéficient les mariés de l'année qui remplissent actuellement trois déclarations ce qui permet de réduire leur impôt sur le revenu, rapporte dimanche Le Figaro sur son site.

La mesure serait inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2011 et rapporterait quelques centaines de millions d'euros, selon Le Figaro.

Aujourd'hui, les couples qui se marient remplissent, pour la même année fiscale, trois déclarations: deux individuelles et une commune. Le fait de scinder les revenus de l'année permet aux couples de payer moins au fisc, le mécanisme de l'impôt étant progressif.

A partir de la déclaration de revenus 2011, pour l'impôt payé en 2012, les couples auront obligation de choisir entre deux déclarations individuelles ou une déclaration commune. La formule choisie couvrira l'ensemble de l'année fiscale.

Près de 500 niches fiscales

Les dérogations à l’impôt accordées à certains contribuables reviennent cher à l’Etat. Il en existe environ 500 et elles coûteraient cette année près de 75 milliards d’euros, selon le projet de loi de Finances 2010.

Quant aux personnes divorcées de l'année, elles devront obligatoirement remplir deux déclarations séparées.

Le ministère du Budget n'était pas joignable dimanche pour commenter cette information.

Le gouvernement met actuellement la dernière main au budget 2011, qu'il doit présenter le 29 septembre. Il s'est engagé à économiser 10 milliards d'euros en rognant sur plusieurs niches fiscales.

Première publication : 20/09/2010

  • FRANCE - BUDGET

    Ces niches fiscales en voie de disparition…

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)