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Economie

YouTube remporte son procès contre une télévision espagnole

Texte par Dépêche

Dernière modification : 23/09/2010

La justice espagnole a débouté Telecinco, qui reprochait à YouTube d'avoir publié sur son site des vidéos piratées de la chaîne. "C'est le jugement le plus important en Europe sur les droits d'auteur", se réjouit Google, maison-mère de YouTube.

AFP - Le site internet de vidéos YouTube, propriété de l'américain Google, a remporté un procès contre la chaîne espagnole de télévision Telecinco, qui l'attaquait après la publication par des internautes de vidéos piratées de la chaîne, selon le jugement transmis jeudi à l'AFP.

La chaîne espagnole considérait que "la diffusion sur le site internet (de YouTube) de divers enregistrements audiovisuels (...) entraînait une violation des droits de propriété intellectuelle de Telecinco", indique le jugement.

Mais "il est matériellement impossible de contrôler la totalité des vidéos qui sont mises à disposition des usagers, car il y en a actuellement plus de 500 millions", note le juge.

"YouTube n'est pas un fournisseur de contenus et donc, il n'a pas l'obligation de contrôler ex ante l'illégalité de ceux qu'il héberge sur son site web, son unique obligation est justement de collaborer avec les détenteurs de droits pour, une fois l'infraction identifiée, procéder au retrait immédiat des contenus", poursuit-il.

"C'est le jugement le plus important en Europe sur cette question des droits d'auteur", a réagi auprès de l'AFP Bill Echikson, porte-parole de Google pour l'Europe du sud et de l'Est, l'Afrique et le Moyen-Orient, rappelant que des procès similaires ont été lancés contre YouTube en France, par TF1, en Italie, par Mediaset (maison mère de Telecinco), et en Allemagne, par Peterson.

Telecinco, contrôlée par le groupe du chef de gouvernement italien Silvio Berlusconi Mediaset, avait remporté en 2008 une première victoire contre YouTube dans ce dossier, mais Google avait fait appel.

Première publication : 23/09/2010

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