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FRANCE

Les députés examinent le projet de loi Besson sur l'immigration

Vidéo par Christophe DANSETTE

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 28/09/2010

L’Assemblée nationale entame ce mardi après-midi l'examen du projet de loi sur l'immigration présenté par le ministre Éric Besson. Nombre de points ont d'ores et déjà suscité la polémique, comme l'élargissement de la déchéance de nationalité.

Suivez en direct le discours du ministre Éric Besson à partir de 16h45 (GMT+2) sur France 24

Après une semaine de répit dû aux journées parlementaires, l’Assemblée nationale pourrait de nouveau être le théâtre de débats houleux, dès mardi, avec l’examen du projet de loi "immigration, intégration et nationalité". Environ 500 amendements ont déjà été déposés au projet de loi qui reprend notamment les mesures annoncées le 30 juillet dernier par Nicolas Sarkozy dans son discours de Grenoble, au cours duquel il avait établi un lien entre immigration et délinquance.

Décrié par l’ensemble de la gauche et par nombre d’associations de défense des droits de l’Homme, le projet a également suscité les réserves de ténors de la majorité, parmi lesquels les anciens chefs de gouvernement Jean-Pierre Raffarin, Alain Juppé et Dominique de Villepin. Le texte détaille en effet l’élargissement de la déchéance de nationalité évoquée par le chef de l’État. Outre cette question qui a provoqué une vive polémique, cette réforme comprend diverses dispositions facilitant l'éloignement des étrangers, y compris des Européens.

 

Élargissement de la déchéance de nationalité - Suite aux violences urbaines qui avaient embrasé le quartier de la Villeneuve à Grenoble, la mesure phare de la nouvelle loi est l'extension de la déchéance de nationalité aux "personnes qui, dans un délai de dix ans suivant leur accession à la nationalité", ont été condamnées pour meurtre ou violences contre une personne "dépositaire de l'autorité publique". Cependant, l'interdiction de rendre un citoyen apatride demeure.

Abus du court séjour - Les étrangers, y compris les ressortissants de l’Union européenne, pourront faire l'objet d'une mesure d'éloignement en cas d'"abus d'un court séjour" (moins de trois mois : durée du titre de séjour des Roms), en cas de multiplication des allers-retours "dans le but de se maintenir sur le territoire" ou s'ils constituent "une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale".

Expulsion en cas de vols répétés ou de mendicité agressive- De même, un étranger, Européen ou non, présent depuis plus de trois mois, mais moins de trois ans, pourra être reconduit à la frontière en cas de "menaces à l'ordre public" notamment pour des infractions de vol ou de mendicité agressive. L’occupation illégale d'un terrain public ou privé est également invoquée comme motif.

Des zones d’attente spéciales - Le projet de loi prévoit la possibilité de créer des zones d’attente spéciales, à l'instar de celles existant dans les aéroports, dans le but de faire face à l'arrivée "d'un groupe d'au moins dix étrangers, en dehors d’un point de passage frontalier, en un même lieu ou sur un ensemble de lieux distants d’au plus dix kilomètres". La zone s'étendrait du lieu de découverte jusque la frontière la plus proche.

Une interdiction de retour - Sauf raison humanitaire, l’État délivrera obligatoirement une interdiction de retour sur le territoire français à un étranger qui s'y est maintenu au-delà du délai de départ volontaire.

Encadrement carte de séjour "étranger malade"- L'attribution d'une carte de séjour aux étrangers malades est modifiée pour annuler une décision du Conseil d'État d'avril 2010 qui estimait que ces derniers devaient être soignés s'ils ne pouvaient "bénéficier" d'un traitement dans leur pays. Désormais, si l'offre de soins existe, la France pourra refuser de les accueillir.

 Augmentation de la durée de rétention et changement de procédure - Le gouvernement veut accroître son taux de reconduites à la frontière. Il allonge la durée de la rétention administrative de 32 à 45 jours maximum et fait intervenir le juge administratif qui se prononce sur le fond, avant le juge judiciaire (juge des libertés et de la détention) qui vérifie la légalité de l'interpellation.

Les mariages gris pénalisés - Un autre amendement prévoit que les mariages "gris", fondés sur une tromperie volontaire de l'étranger aux dépens de son conjoint français, seront désormais passibles d'une peine de sept ans d'emprisonnement, au lieu de cinq, et d'une amende de 30 000 euros, contre 15 000 actuellement.

Intégration facilitée - D’un autre côté, le processus de naturalisation est accéléré pour tout immigrant "qui présente un parcours exceptionnel d’intégration" dans les domaines "civique, scientifique, économique, culturel ou sportif".

 

Première publication : 27/09/2010

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