Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

DÉBAT

Centrafrique - forum pour la paix : comment relever le défi de la réconciliation nationale ?

En savoir plus

DÉBAT

Ukraine - l'UE contre la Russie : les "mistral" plus forts que les sanctions ?

En savoir plus

L’EUROPE DANS TOUS SES ÉTATS

Best of (Partie 2)

En savoir plus

L’EUROPE DANS TOUS SES ÉTATS

Best of (Partie 1)

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Le Festival de Carthage souffle ses 50 bougies !

En savoir plus

FOCUS

Angela Merkel au sommet de son pouvoir?

En savoir plus

MODE

Les collections de l'été 2015 déjà au salon Who's Next à Paris

En savoir plus

ICI L'EUROPE

Xavier Bettel, Premier ministre luxembourgeois

En savoir plus

ICI L'EUROPE

Alexander Stubb, Premier ministre finlandais

En savoir plus

  • Des compagnies américaines et européennes annulent leurs vols vers Israël

    En savoir plus

  • Gaza : "Nous devons aller jusqu'au bout de la mission", prévient Israël

    En savoir plus

  • Tour de France : l'Australien Mick Rogers vainqueur dans les Pyrénées, Pinot sur le podium

    En savoir plus

  • Vol MH17 : les boîtes noires vont être analysées au Royaume-Uni

    En savoir plus

  • Les négociations de paix en Centrafrique tournent court à Brazzaville

    En savoir plus

  • Londres relance l'enquête sur la mort de l'ex-espion russe Litvinenko

    En savoir plus

  • Les télévisions libanaises unissent leur voix pour soutenir Gaza

    En savoir plus

  • Le FBI accusé de transformer des citoyens musulmans en terroristes

    En savoir plus

  • Présidentielle indonésienne : victoire du réformateur Joko Widodo

    En savoir plus

  • Paris confirme la livraison du premier Mistral à Moscou, le second en suspens

    En savoir plus

  • Transferts : le Colombien James Rodriguez quitte Monaco pour le Real Madrid

    En savoir plus

  • Gaza : l'armée israélienne annonce la disparition d'un de ses soldats

    En savoir plus

  • Dunga sélectionneur : le manque d’imagination du football brésilien

    En savoir plus

  • À Sarcelles, des dignitaires juifs et musulmans ont prié pour la paix

    En savoir plus

  • Transferts : Patrice Evra quitte Manchester United pour la Juventus Turin

    En savoir plus

  • Gaza : au Caire, Ban Ki-moon et Kerry veulent arracher un cessez-le-feu

    En savoir plus

  • Les milices libyennes s’affrontent pour le contrôle de l’aéroport de Tripoli

    En savoir plus

FRANCE

Les députés examinent le projet de loi Besson sur l'immigration

Vidéo par Christophe DANSETTE

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 28/09/2010

L’Assemblée nationale entame ce mardi après-midi l'examen du projet de loi sur l'immigration présenté par le ministre Éric Besson. Nombre de points ont d'ores et déjà suscité la polémique, comme l'élargissement de la déchéance de nationalité.

Suivez en direct le discours du ministre Éric Besson à partir de 16h45 (GMT+2) sur France 24

Après une semaine de répit dû aux journées parlementaires, l’Assemblée nationale pourrait de nouveau être le théâtre de débats houleux, dès mardi, avec l’examen du projet de loi "immigration, intégration et nationalité". Environ 500 amendements ont déjà été déposés au projet de loi qui reprend notamment les mesures annoncées le 30 juillet dernier par Nicolas Sarkozy dans son discours de Grenoble, au cours duquel il avait établi un lien entre immigration et délinquance.

Décrié par l’ensemble de la gauche et par nombre d’associations de défense des droits de l’Homme, le projet a également suscité les réserves de ténors de la majorité, parmi lesquels les anciens chefs de gouvernement Jean-Pierre Raffarin, Alain Juppé et Dominique de Villepin. Le texte détaille en effet l’élargissement de la déchéance de nationalité évoquée par le chef de l’État. Outre cette question qui a provoqué une vive polémique, cette réforme comprend diverses dispositions facilitant l'éloignement des étrangers, y compris des Européens.

 

Élargissement de la déchéance de nationalité - Suite aux violences urbaines qui avaient embrasé le quartier de la Villeneuve à Grenoble, la mesure phare de la nouvelle loi est l'extension de la déchéance de nationalité aux "personnes qui, dans un délai de dix ans suivant leur accession à la nationalité", ont été condamnées pour meurtre ou violences contre une personne "dépositaire de l'autorité publique". Cependant, l'interdiction de rendre un citoyen apatride demeure.

Abus du court séjour - Les étrangers, y compris les ressortissants de l’Union européenne, pourront faire l'objet d'une mesure d'éloignement en cas d'"abus d'un court séjour" (moins de trois mois : durée du titre de séjour des Roms), en cas de multiplication des allers-retours "dans le but de se maintenir sur le territoire" ou s'ils constituent "une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale".

Expulsion en cas de vols répétés ou de mendicité agressive- De même, un étranger, Européen ou non, présent depuis plus de trois mois, mais moins de trois ans, pourra être reconduit à la frontière en cas de "menaces à l'ordre public" notamment pour des infractions de vol ou de mendicité agressive. L’occupation illégale d'un terrain public ou privé est également invoquée comme motif.

Des zones d’attente spéciales - Le projet de loi prévoit la possibilité de créer des zones d’attente spéciales, à l'instar de celles existant dans les aéroports, dans le but de faire face à l'arrivée "d'un groupe d'au moins dix étrangers, en dehors d’un point de passage frontalier, en un même lieu ou sur un ensemble de lieux distants d’au plus dix kilomètres". La zone s'étendrait du lieu de découverte jusque la frontière la plus proche.

Une interdiction de retour - Sauf raison humanitaire, l’État délivrera obligatoirement une interdiction de retour sur le territoire français à un étranger qui s'y est maintenu au-delà du délai de départ volontaire.

Encadrement carte de séjour "étranger malade"- L'attribution d'une carte de séjour aux étrangers malades est modifiée pour annuler une décision du Conseil d'État d'avril 2010 qui estimait que ces derniers devaient être soignés s'ils ne pouvaient "bénéficier" d'un traitement dans leur pays. Désormais, si l'offre de soins existe, la France pourra refuser de les accueillir.

 Augmentation de la durée de rétention et changement de procédure - Le gouvernement veut accroître son taux de reconduites à la frontière. Il allonge la durée de la rétention administrative de 32 à 45 jours maximum et fait intervenir le juge administratif qui se prononce sur le fond, avant le juge judiciaire (juge des libertés et de la détention) qui vérifie la légalité de l'interpellation.

Les mariages gris pénalisés - Un autre amendement prévoit que les mariages "gris", fondés sur une tromperie volontaire de l'étranger aux dépens de son conjoint français, seront désormais passibles d'une peine de sept ans d'emprisonnement, au lieu de cinq, et d'une amende de 30 000 euros, contre 15 000 actuellement.

Intégration facilitée - D’un autre côté, le processus de naturalisation est accéléré pour tout immigrant "qui présente un parcours exceptionnel d’intégration" dans les domaines "civique, scientifique, économique, culturel ou sportif".

 

Première publication : 27/09/2010

  • FRANCE

    "La proposition de démettre une personne de sa nationalité constitue un dangereux virage"

    En savoir plus

  • FRANCE

    La déchéance de la nationalité, une procédure stricte et encadrée

    En savoir plus

  • FRANCE

    Le discours sécuritaire de Sarkozy suscite des réactions outrées au sein de la gauche

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)