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FRANCE

Le Conseil de Paris approuve l'accord d'indemnisation passé entre Chirac et l'UMP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 27/09/2010

Les élus parisiens ont voté le "protocole" permettant à la municipalité de récupérer 2,2 millions d'euros, que l'UMP et Jacques Chirac devront débourser. En échange, la Ville renonce à se porter partie civile dans le procès de l'ex-chef de l'État.

C’est un consensus assez inhabituel qui s’est établi ce lundi au Conseil de Paris. Majorité et opposition ont voté ensemble en faveur de l’arrangement passé entre Jacques Chirac et le maire de la capitale, Bertrand Delanoë, dans l’affaire des chargés de mission de la Ville de Paris.

Selon cet accord, l’UMP, le parti de la majorité, et l’ancien président de la République s’engagent à verser 2,2 millions d’euros à la municipalité. En échange, cette dernière retire sa plainte dans l’affaire des emplois présumés fictifs de la Mairie de Paris, dans laquelle est poursuivi Jacques Chirac pour son implication supposée entre 1992 et 1995, lorsqu’il était maire de la capitale.

Sans partie civile, l’audience devrait être favorable à l’ancien chef de l’État, le procureur ayant déjà requis un non-lieu à la fin de l'instruction et annoncé qu’il demandera sa relaxe au procès.

Vote sans surprise

Les groupes socialiste, centriste, communiste ainsi que celui de la majorité présidentielle ont voté en faveur de l’accord. Seuls les Verts s’y sont opposés, dénonçant un arrangement qui "déshonore la politique" et "rachète les fautes de l’ancien président de la République".

Après 12 ans d'immunité pénale due à sa fonction de président de la République, Jacques Chirac a été renvoyé en correctionnelle en octobre 2009 pour "détournement de fonds publics" pour 21 emplois présumés fictifs payés lors de sa mandature de maire de Paris.

Établie au terme de longues négociations entre les deux camps, les 2,2 millions de l’accord correspondent à la somme qu’aurait déboursé la Ville pour employer les 21 personnes soupçonnées d’avoir occupé un emploi fictif.

Début septembre, le bureau politique de l'UMP a accepté de débourser 1,7 million d'euros sur les 2,2 millions d'euros dus à la mairie de Paris, le reste étant laissé à la charge de l’ancien président de la République.

Jacques Chirac pourrait être jugé à la fin de l’année ou à partir de février 2011. 

Première publication : 27/09/2010

  • FRANCE

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