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Economie

La compagnie low-cost Ryanair mise en examen en France pour "travail dissimulé"

Texte par Dépêche

Dernière modification : 28/09/2010

La compagnie aérienne irlandaise a été mise en examen à Marseille pour certaines libertés qu'elle aurait prises avec le droit du travail français. L'entreprise avait notamment soumis ses salariés résidant dans l'Hexagone au droit irlandais.

AFP - La compagnie irlandaise à bas coûts Ryanair, visée par une information judiciaire ouverte en avril par le parquet d'Aix-en-Provence, a été mise en examen pour "travail dissimulé", a-t-on appris mardi de source judiciaire.

La mise en examen, prononcée lundi, porte également sur le prêt illicite de main d'oeuvre, l'emploi illicite de personnel navigant, l'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, aux fonctions de délégué du personnel ainsi qu'à l'exercice du droit syndical et au fonctionnement du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), a-t-on appris de même source.

L'information judiciaire avait été ouverte à la suite d'une enquête de l'Office central de lutte contre le travail illégal après une plainte jointe de l'Unac (Union des navigants de l'aviation civile), du SNPL (Syndicat national des pilotes de ligne) et de la Caisse des retraites des navigants.

Les salariés résidant en France auraient dû être déclarés sur le territoire français, alors que Ryanair a fait de Marseille sa première base française en novembre 2006, avec quatre avions basés sur le terminal low-cost mp2 de l'aéroport de Marseille Provence.

Dans un communiqué, le SNPL s'est félicité de cette mise en examen tout en assurant rester "vigilant sur les suites qui seront données".

Quant à la société, contactée par l'AFP, elle n'était pas disponible dans l'immédiat pour une réaction.

Le 20 mai, le directeur général de la compagnie, Mickael O'Leary, avait menacé de quitter Marseille si des poursuites judiciaires étaient engagées devant les tribunaux français.

"Si le parquet nous poursuit (...), nous fermerons la base et tant pis pour les emplois et les passagers", avait-il lancé devant la presse réunie à Marseille.

Les 120 employés de Ryanair à Marseille "paient leurs impôts, leurs cotisations sociales et de retraite en Irlande, conformément à la législation européenne", avait-il poursuivi. "Le seul gagnant sera Air France, qui aura encore éliminé un concurrent, tandis que 1.000 emplois locaux seront perdus et le trafic passager va s'effondrer".

La compagnie conteste le décret du 21 novembre 2006 soumettant les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit français. Déboutée en 2007 par le Conseil d'Etat, elle a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme.

Le lendemain de l'intervention de M. O'Leary en mai, la CCI de Marseille Provence avait exprimé son soutien à Ryanair qui, selon elle, "ne fait pas de dumping social". "Pour nous, Ryanair est une compagnie efficace qui nous a permis de faire venir plus de deux millions de touristes ici dans le territoire Marseille-Provence", avait déclaré le président de la CCIMP, Jacques Pfister.

Ryanair, qui compte 7.000 salariés dans le monde, est le deuxième transporteur du terminal low-cost marseillais mp2, avec près de 1,5 million de passagers en 2009, derrière Air France.

Première publication : 28/09/2010

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