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FRANCE

Besson défend son projet de loi sur l'immigration devant les députés

Vidéo par France 2

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 29/09/2010

L’Assemblée nationale a entamé ce mardi l'examen du projet de loi sur l'immigration présenté par le ministre Éric Besson. Ce dernier a répondu aux questions de France 24 avant l'ouverture du débat.

Après une semaine de répit due aux Journées parlementaires, l’Assemblée nationale s'est penchée aujourd'hui sur l’examen du projet de loi "immigration, intégration et nationalité". Dans un hémicycle quasi désert, le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale, Éric Besson, a défendu son projet en soulignant que la France avait "l'obligation de transposer" dans les prochains mois trois directives européennes. "On ne peut pas à la fois présenter l'Europe comme la seule solution aux problèmes d'immigration et s'opposer au Pacte (sur l'immigration) adopté à l'unanimité des 27 États membres et à la transposition des directives", a-t-il indiqué.
 
"Ce texte n’est pas seulement répressif"
 
Quelques minutes avant de se présenter devant les députés, Éric Besson est revenu sur ce texte et les polémiques qu’il suscite sur l’antenne de France 24. "Ce texte n’est pas seulement répressif. Il a des aspects répressifs et des aspects d’intégration. Et dans la politique que je mène, il y a beaucoup d’éléments d’intégration", a-t-il rappelé.
Éric Besson a également défendu la mesure d’élargissement de la déchéance de nationalité, qui continue de provoquer une vive controverse, en la qualifiant de mesure "punitive et symbolique" qui "vise des Français qui auraient acquis très récemment leur nationalité et qui, juste après, tueraient volontairement un préfet, un policier ou un gendarme". Le ministre de l’Immigration a rejeté la polémique au sujet de cette mesure, en se demandant si quelqu'un serait choqué "d’imaginer que lorsque l’on a commis un
Éric Besson s'explique au micro de France 24
crime particulièrement grave, on se voit retirer la nationalité française".
 
Côté opposition, les députés socialistes ont annoncé leur intention de ferrailler contre le texte. La députée socialiste Sandrine Mazetier a estimé qu'il marquait un "recul de l'État de droit" et allait "aggraver la situation de la France au regard de ses engagements européens".

Un projet de loi particulièrement critiqué
 
Environ 500 amendements ont déjà été déposés au projet de loi. Ce dernier reprend notamment les mesures annoncées, le 30 juillet dernier, par Nicolas Sarkozy lors de son discours de Grenoble et au cours duquel il avait établi un lien entre immigration et délinquance.
 
Dénoncé par nombre d’associations de défense des droits de l’homme, le projet a également suscité les réserves de quelques ténors de la majorité, parmi lesquels les anciens chefs de gouvernement Jean-Pierre Raffarin, Alain Juppé et Dominique de Villepin. Le texte détaille en effet les orientations évoquées par le chef de l’État. Par ailleurs, le député UMP Etienne Pinte, proche du Premier ministre François Fillon, a annoncé mardi qu'il voterait contre le projet de loi sur l'immigration examiné à l'Assemblée nationale.  Un texte qui, selon lui, "vise à draguer l'électorat Front national".
 
Le texte, dont les principales mesures sont énumérées ci-dessous, devrait être adopté par l'Assemblée nationale lors d'un vote solennel, le 12 octobre.

 

Élargissement de la déchéance de nationalité - Suite aux violences urbaines qui avaient embrasé le quartier de la Villeneuve à Grenoble, la mesure phare de la nouvelle loi est l'extension de la déchéance de nationalité aux "personnes qui, dans un délai de dix ans suivant leur accession à la nationalité", ont été condamnées pour meurtre ou violences contre une personne "dépositaire de l'autorité publique". Cependant, l'interdiction de rendre un citoyen apatride demeure.

Abus du court séjour - Les étrangers, y compris les ressortissants de l’Union européenne, pourront faire l'objet d'une mesure d'éloignement "en cas d'abus d'un court séjour" (moins de trois mois, c'est-à-dire la durée du titre de séjour des Roms) en cas de multiplication des allers-retours "dans le but de se maintenir sur le territoire" ou s'ils constituent "une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale".

Expulsion en cas de vols répétés ou de mendicité agressive - De même, un étranger, Européen ou non, présent depuis plus de trois mois - mais depuis moins de trois ans - pourra être reconduit à la frontière en cas de "menaces à l'ordre public", notamment pour des infractions de vol ou de mendicité agressive. L’occupation illégale d'un terrain public ou privé est également invoquée comme motif.

Des zones d’attente spéciales - Le projet de loi prévoit la possibilité de créer des zones d’attente spéciales, à l'instar de celles qui existent dans les aéroports, dans le but de faire face à l'arrivée "d'un groupe d'au moins dix étrangers en dehors d’un point de passage frontalier, en un même lieu ou sur un ensemble de lieux distants de dix kilomètres au plus". La zone s'étendrait du lieu de découverte jusqu'à la frontière la plus proche.

Une interdiction de retour - Sauf raison humanitaire, l’État délivrera obligatoirement une interdiction de retour sur le territoire français à un étranger qui s'y est maintenu au-delà du délai de départ volontaire.

Encadrement carte de séjour "étranger malade"- L'attribution d'une carte de séjour aux étrangers malades est modifiée pour annuler une décision du Conseil d'État datant du mois d'avril 2010 et qui estimait que ces derniers devaient être soignés s'ils ne pouvaient "bénéficier" d'un traitement dans leur pays. Désormais, si l'offre de soins existe, la France pourra refuser de les accueillir.

Augmentation de la durée de rétention et changement de procédure - Le gouvernement veut accroître son taux de reconduites aux frontière. Il allonge la durée de la rétention administrative de 32 à 45 jours (maximum) et fait intervenir le juge administratif qui se prononce sur le fond, avant le juge judiciaire (juge des libertés et de la détention), qui vérifie la légalité de l'interpellation.

Les mariages gris pénalisés - Un autre amendement prévoit que les mariages "gris", fondés sur une tromperie volontaire de l'étranger aux dépens de son conjoint français, seront désormais passibles d'une peine de sept ans d'emprisonnement, au lieu de cinq, et d'une amende de 30 000 euros, contre 15 000 actuellement.

Intégration facilitée - D’un autre côté, le processus de naturalisation est accéléré pour tout immigrant "qui présente un parcours exceptionnel d’intégration" dans les domaines "civique, scientifique, économique, culturel ou sportif".

Première publication : 28/09/2010

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