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La Commission ménage la France dans le dossier des Roms
Bruxelles menace de lancer, mi-octobre, une procédure d'infraction contre Paris pour non-transposition d'une directive sur la libre circulation. La France n’est, en revanche, pas poursuivie pour discrimination à l’égard des Roms.
Après plusieurs heures de discussions, la Commission européenne a décidé de lancer une procédure d’infraction contre la France devant la Cour européenne de justice. Elle lui reproche d’avoir mal transposé dans son droit la directive de 2004 sur la libre circulation des travailleurs. C’est ce qu’a annoncé, ce mercredi sur FRANCE 24, la commissaire à la Justice, Viviane Reding, à l’issue de la réunion.
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La France n’est, en revanche, pas poursuivie pour discrimination à l’égard des Roms – la Commission estime ne pas avoir suffisamment d’éléments à sa disposition pour prendre une décision et demande à Paris un complément d’information.
"La Commission s’en sort bien, la France aussi"
Après des semaines de vives tensions entre la France et la Commission – Viviane Reding s’est montrée très critique envers la politique d’expulsion des Roms du gouvernement – Bruxelles adopte aujourd’hui un semblant de compromis qui permet aux deux parties de garder, pour l'instant, la tête haute.
"La Commission s’en sort bien", analyse Caroline de Camaret, spécialiste de l’Europe à FRANCE 24, elle réaffirme son rôle de "gardienne des traités". La France "s’en sort également bien car cette procédure n’est pas particulièrement vexatoire, ajoute-t-elle. Des poursuites pour non-transposition, il y en a beaucoup."
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À l’annonce de la décision de la Commission, la France s’est d’ailleurs réjouie. Elle s’est félicitée de ne pas être poursuivie pour discrimination et qu’aucune procédure ne soit engagée précisément "à propos des mesures d’éloignement de citoyens européens prises à la suite de l’évacuation de campements illégaux depuis le début du mois d’août".
Le dossier de la discrimination "n’est pas clos"
Dans le dossier de la non-transposition de la directive de 2004, la France va simplement devoir "transposer cette directive dans sa législation", explique Caroline de Camaret. La Commission estime que la loi française ne mentionne pas toutes les garanties inscrites dans la directive en matière de règles à respecter quand un pays renvoie des citoyens de l'UE chez eux…C’est donc d’une façon indirecte que Bruxelles s’attaque aujourd’hui à la politique de Nicolas Sarkozy à l’égard des Roms, faute de pouvoir l’accuser frontalement
de discrimination envers cette communauté.
Mais le dossier de la discrimination "n’est pas clos", a rappelé Viviane Reding sur France 24. Elle réfute l’idée d’un "compromis".
"Nous avons besoin de plus d’informations (…), nous pouvons lancer une procédure d’infraction contre un pays uniquement quand nous avons toutes les preuves". La commissaire demande donc à Paris de lui fournir les "documents des expulsions, du passage devant le juge de toutes les personnes qui ont été expulsées cet été", pour déterminer s’il y a eu discrimination ou non envers les Roms et décider s’il faut ouvrir une nouvelle procédure d’infraction devant la Cour.
Renoncement ou simple sursis ?
Renoncement ou sursis ? Les deux options sont possibles. Pour Bruxelles, il peut s’agir d’un recul stratégique, d’attendre de disposer d’un dossier plus solide avant de présenter l’affaire à la Cour. La Commission ne peut en effet pas se permettre de perdre en justice car "sa crédibilité est en jeu" face à un pays comme la France, explique Caroline de Camaret.
Mais cette décision peut aussi être un véritable signe d’apaisement et peut vouloir dire que la Commission ne souhaite pas s'engager dans un nouveau bras de fer avec la France après des semaines de tension.
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Commentaires (14)
l'actualité
Bonjour,
Cela n'a rien avoir, mais c'est important pour nous qui sortons d'une longue crise.
Le 31 octobre le peuple ivoirien ira élire par les élections son président, election qui devrait mettre fin aux huit années de crise qu'a connue mon pays.
A cet effet, sa jeunesse vivant en France a decidé d'apporter sa contribution à travers la mobilisation et la sensibilisation; et cela par le biais du collectif COTE D'IVOIRE Avenir crée pour la cause.
Je vous invite donc à venir visiter notre blog : http://cotedivoireavenir.ivoire-blog.com/
afin de nous apporter votre soutien par les commentaires que vous laisserez et la communication de l'adresse du blog à votre entourage.
Merci
pauvre Europe
Madame Viviane Reding devrait tourner sept fois sa langue dans sa bouche avant d'accuser sans preuve le gouvernement de la France au sujet des évacuations des "ROMS"les excuses faites par cette dame sont de trop car le mal est fait injustement.Quand a Monsieur Baroso il a l'air d'oublier que d'avoir d'avoir retrouver son poste c'est beaucoup l'oeuvre de Monsieur Sarkosy il a la mémoire courte.
@mortderire
Vous êtes assez pathétique : tout ce que vous nous présentez comme des avantages ne sont en réalité que des circonstances, qui peuvent devenir autant d'inconvénients en cas de revers de fortune ! Si vous divorcez avec des enfants (statistiquement, vous avez une chance sur 2 d'y arriver), vous aurez tout loisir de regretter plus qu'un autre ce qui aura été une mésalliance. D'autre part, votre vagabondage professionnel à travers l'Europe, s'il est plutôt aisé à l'âge où vous "apportez" va probablement se compliquer à celui où vous "demanderez", notamment à votre retraite ou en situation de chômage, mais pas seulement. Enfin, vous nous dites que les "Fêtes" coûtent moins cher, du fait qu'il n'y a pas de change. Eh bien, allez donc au bout de votre logique, elles vous coûteront encore moins si vous restez en Finlande !
Donc, voilà, rien de bien pertinent de votre part, juste de l'autosuggestion. Peut-être que c'est un signe ?
Conséquences
De toute façon,une des conséquences,c'est que majoritairement les français,s'il sont consultés par référendum,voterons"NON" à tout élargissement de l'E.U.
La Commission devrait savoir que chat échaudé craint l'eau froide.
Europe
M. "Nostradamus". La plus grande betise n'etait pas de faire l'Europe, mais de faire l'Europe avec des gens comme vous. Ces gens qui ne voient pas plus loin que le bout de leur nez. Ces memes gens qui nous ont provoque les dernieres guerres.
Grace a l'Europe, je vis en paix. Grace a l'Europe, et comme des milliers d'etudiants, j'ai pu faire une partie de mes etudes a l'etranger. J'ai aussi pu trouver du travail en Irlande, en Angleterre, sans trop d'ennui de paperasse, et sans trop d'idiot pour tenter de me renvoyer en France. J'y ai aussi rencontre ma femme et vis depuis quelques annees en Finlande. Grace a ce cursus, oui, je gagne plus, oui, je suis plus heureux, oui, j'aurai une retraite. Cerise sur le gateau, quand je retourne dans ma famille pour les fetes, je n'ai meme pas besoin de changer de monnaie: pas de sous perdus au bureau de change. L'Europe, c'est aussi grace a elle que pas mal d'entreprises ont du succes, grace a la libre circulation des gens et des marchandises.
Le chacun chez soi, c'est fini, et heureusement. Et personne ne vous empeche de garder vos vaches :)
"travailleurs"
Le traite concerne la "libre circulation des travailleurs"; or jusqu'a preuve du contraire, ces gens la ne travaillent pas. Ils installent leurs bidonvilles sur des terrains qui ne leur appartiennent pas et vivent de quoi? allocs, vols, mendicite! Cela n'est autorise ni par la loi Francaise ni Europeenne qui protegent la propriete privee et publique. C'est la Roumanie qui doit etre remise en cause, pas la France!
Voila qui ne va pas favoriser
le projet d'entrée de la Turquie dans l'Europe, trop de problèmes à venir !
video
Toujours pareil, les videos echouent. Pourriez-vous utiliser les memes outils pour jouer les videos que tout le monde? C'est souvent comme ca, les sites francais ont des specificites incompatibles avec d'autres. Ca devrait pourtant etre assez facile en 2010 d'inclure des clips video dans un article qui jouent correctement. Tout le monde le fait..?
Cordialement,
JP
Jean-Pierre Gueguen
Mountain View, Californie
infraction
Plutôt que de perdre du temps bêtement à décortiquer des traités jamais respectés, les pays européens pourraient fixer des quotas d'accueil des ROMS qui jusqu'à preuve du contraire ont bien une patrie qui les rejette et que l'on ne condamne pas.Et puis a-t-on entendu une condamnation de la part de l'
les Roms
Pauvres Roms! un peuple sans Droits et un état de fait consacré par la Commission.ce monde n'est pas fait pr les faibles.
les Roms
la décision de la Commission montre clairement que ds ce monde ce qui est interdit aux faibles est permis aux puissants.La Commission n'a fait que faire du cinéma dépuis le debut car qui imaginerais que la france ouisse etre sanctionné mm pour ces faits qui relève du racisme d'Etat.pr moins que ça la mm france a provoqué la guerre ds mon pays.
Mme VIVIANE REDING
Je ne ferais pas une analyse dans ce commentaire des doigts de la main gauche de Mme Viviane Reding. Je garde mes petits secrets mais croyez moi je rest zen sur mon clavier pour ne pas dévoiler certaines choses...
SABRE AU CLAIR
La plus grande bêtise ce trouve d'avoir fait l'EUROPE!Etes vous plus heureux depuis la création de l'Europe, vous vivez mieux depuis? vous gagnez plus d'argent depuis UE.Si oui donner moi réponse sur quoi. Vos retraites, le prix du pain, du poisson cela est mieux depuis l'europe, je ne connais que des désavantages.J'ai toujours écris que chacun chez soi et les vaches seront bien gardées.
france et roms
JE suis FRANCAIS de souche et né sur ce sol,malheureusement je pense que madame VIVIANE REDING a raison, la FRANCE ne peux pas dire tout et son contraîre, et surtout critiquer le front national, et exploiter ces propres statégies.QU'ont le veuille ou pas c'est du racisme camoufler,quoique vous en pensez mr BESSON FILLON ET NOTRE ROI NICOLAS SARKOZY,elle a raison de mettre sa au clair de l'europe et bruxelle
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