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La Commission renoncerait, pour l'instant, à poursuivre Paris dans le dossier des Roms
La Commission européenne va-t-elle poursuivre la France pour sa politique à l'égard des Roms ? Alors que les discussions se poursuivent, Reuters affirme que Bruxelles se contenterait pour l'heure de demander un complément d’informations à Paris.
Dans le bras de fer qui oppose depuis des semaines le gouvernement français et les institutions européennes sur la question des Roms, Bruxelles a, semble-t-il, décidé de jouer ce mercredi matin la carte de l’apaisement.
La Commission menaçait de poursuivre Paris devant la Cour de justice européenne suite à sa politique d’expulsion : elle aurait finalement décidé de ne pas engager de procédure d’infraction pour l’instant. Elle se contenterait de demander à la France des informations complémentaires concernant les expulsions récemment menées. C’est ce qu’ont indiqué plusieurs sources diplomatiques à l’agence Reuters. "Pas de procédure d'infraction aujourd'hui", a indiqué une de ces sources, ajoutant qu’il y aurait "un nouveau courrier envoyé à Paris aujourd'hui."
"Les discussions se poursuivent"
"Aucune décision officielle n’a été prise", a toutefois indiqué un porte-parole de la Commission durant une conférence de presse mercredi. "La discussion se poursuit", relate de son côté Caroline de Camaret, spécialiste de l’Europe à FRANCE 24, depuis Bruxelles.
La Commission avait envisagé d’ouvrir deux procédures distinctes : l’une pour mauvaise transposition d’une directive européenne de 2004 sur la libre circulation, l’autre, plus politiquement sensible, pour discrimination à l’égard des Roms dans l’application de cette directive. Dans le collimateur de la Commission : la fameuse circulaire du 5 août qui appelait à démanteler en priorité les campements roms – circulaire annulée depuis.
Renoncement ou simple sursis ? Si la Commission choisit effectivement d’accorder un délai à la France, les deux options sont possibles, explique Caroline de Camaret. Cela peut, selon elle, vouloir dire que "la Commission ne souhaite pas engager de bras de fer avec la France" après des semaines de tension. Mais pour Bruxelles, il peut aussi s’agir de "reculer pour mieux sauter", d’attendre de disposer d’un dossier plus solide avant de présenter l’affaire à la Cour. Si elle n’a pour l’instant pas "d’éléments probants" pour poursuivre Paris, la Commission ne peut en effet pas se permettre d’engager la procédure et risquer de perdre car "sa crédibilité est en jeu" face à un pays comme la France, poursuit Caroline de Camaret.
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Commentaires (4)
stationnement n'est pas circulation
A priori, ce que l'on reproche aux Roms en France n'est pas de circuler mais de stationner sans autorisation en créant des bidonvilles insalubres. En outre, pourquoi la France, en particulier, devrait-elle supporter (ses contribuables qui travaillent, surtout) les frais inhérents à l'accueil et à la prise en charge sociale et médicale coûteuses de ces populations ? Elles ont un pays d'origine, pas loin. Que ce pays, européen, s'acquitte de ses obligations envers eux.
La commission européenne, au lieu de fustiger la France, dernier territoire à l'ouest avant la mer, pourvoyeur d'allocations en tous genres, de soins gratuits et autres prestations alléchantes pour des immigrants de tous poils, ferait bien de tancer la roumanie et la bulgarie. Les droits de l'homme sont-ils respectes vis-à-vis des Roms quand ces gouvernements s'en battent l'oeil ? J'ai comme un doute...
Prendrait-on le contribuable français, encore une fois, pour une vache à lait propre à nourrir tout le monde à ses frais ?
Pas de credibilite' en France 24
Le redacteur qui ne publie pas mes comentaires est decentre' a la lois de la foret qui a exile' les Roms, et a la politique echouee' de de Sarkozy. c'est pas un bon geste pour le journalism et aux droits de l'expression, opinion, et conscience. il faux respecter nos points de vue.
Bruxelles
je trouve un peu "fort de café" que la commission poursuive la France pour le renvoi chez eux de personnes installées sans titre sur notre territoire.Déjà, nous prenons en charge, par la cmu ,leur santé ,sans que cela coûte un sou à l'Europe,mais par contre coûte à tous les Français.Si la présidente, Luxembourgeoise,pousse des cris d'orfraie devant une telle situation,inadmissible selon elle, elle n'a qu'à les faire prendre en charge par son pays, le Luxembourg, on verra à ce moment là, ce que ses concitoyens en penseront.....
la commission européenne
Dommage ce renoncement,la France mérite d'être poursuivie!C'est honteux ce qui se passe! cette politique d'exclusion fait très peur! Où va-t-elle s'arrêter??
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