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Economie

Quand le bouclier fiscal commence à se fissurer

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 04/10/2010

François Fillon a reconnu, dimanche, que l'avenir du bouclier fiscal pourrait faire partie d'un vaste débat sur la fiscalité. Cette mesure phare de la première partie du quinquennat de Nicolas Sarkozy est de plus en plus contestée.

Le bouclier fiscal, l’une des mesures phares de la première partie du quinquennat du président Nicolas Sarkozy, pourrait être mis à l'épreuve dans les semaines à venir. Le Premier ministre, François Fillon, a reconnu, dans l’émission Capital sur M6 dimanche, qu’il "n’y aurait pas de tabou" dans le cadre d’un éventuel grand débat "sur la fiscalité" en 2011. Cette déclaration n’est que le dernier épisode de la tumultueuse histoire de ce dispositif adopté en août 2007 et qui garantit qu’aucun contribuable ne peut être imposé à plus de 50% de ces revenus.

2007-2008 : Tous derrière le bouclier fiscal
Très vite après son adoption, dans le cadre de la loi Tepa (Travail, emploi et pouvoir d’achat), le bouclier fiscal devient l’une des cibles privilégiées de l’opposition. Nicolas Sarkozy l’avait promis pendant la campagne électorale de 2007 et justifié le 30 août de la même année à l’Université d’été du Medef comme un moyen d’éviter les délocalisations fiscales. La gauche crie immédiatement au cadeau fait aux grandes fortunes. Pendant un an, les ténors du gouvernement et de la majorité vont se relayer pour défendre les bienfaits du bouclier fiscal. Ainsi la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, affirmait dans un entretien à la Tribune le 1er septembre 2008 que "la logique du bouclier est bonne". Elle sera confirmée dans sa position le jour suivant par le Premier ministre François Fillon qui, sur Europe 1, explique que cette mesure est en fait "une réforme de l’ISF [impôt sur la fortune] qui est un succès".

2009 : L’année des fissures
Nicolas Sarkozy a dû sentir le vent tourner lorsqu’en mars 2009, il consacre tout un discours à la défense du bouclier fiscal. A Ornans, dans le Doubs, il cite "certains de [ses] amis" qui semblent avoir des remords par rapport au dispositif et explique qu’il ne reviendra pas sur cette mesure car il "n’a pas été élu pour augmenter les impôts". Il faut dire que les temps sont durs pour les finances publiques et de plus en plus de politiques, y compris au sein de la majorité pensent que revenir, ne serait-ce qu’un peu, sur le bouclier fiscal pourrait faire rentrer un peu d’argent frais. L’attaque principale intervient durant le débat sur le budget 2010. La députée UMP Marie-Anne Montchamp dépose ainsi un amendement visant à réduire le champ d’application du bouclier fiscal. Le gouvernement fait bloc et la proposition est rejetée. Dans le concert des soutiens au dispositif, une petite phrase de la ministre de l’Économie passe alors inaperçue. Christine Lagarde assure que "si on veut ébrécher le bouclier, alors revoyons l'ISF. Nous ne ferons pas l'un sans l'autre." Vue comme une défense de cette mesure, sa déclaration préfigure l’inflexion du discours gouvernemental en 2010.

2010 : La fin du tabou
Un an après son discours à Ormans, Nicolas Sarkozy a mis un peu d’eau dans son vin. Certes, aux députés UMP qu’il reçoit le 31 mars, il répète qu’il ne faut "pas toucher au bouclier fiscal", mais ajoute que "le bouclier fiscal, ce n’est pas le moment et on verra en juin après la réforme des retraites". Bref, la discussion peut s’ouvrir. Et les messages deviennent de plus en plus clairs. La discussion du budget 2011 devient l’occasion pour des ministres très en vue de faire tomber ce tabou. Christine Lagarde est la première à laisser entrevoir une fin au bouclier. Elle assure, le 25 septembre, que le but du gouvernement est de chercher "la convergence avec la fiscalité allemande". Et en Allemagne, il n’y a pas de bouclier fiscal. Mais il n’y a pas non plus d’ISF. Et c’est cette idée que reprend le Premier ministre, François Fillon, lorsqu’il évoque un grand débat sur la fiscalité possible en 2011 où il pourra être question d’une fin du bouclier fiscal et de l’impôt sur la fortune.

Première publication : 04/10/2010

  • POLITIQUE FRANÇAISE

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