Le parquet de Nanterre requiert un non-lieu en faveur de Jacques Chirac

AFP - Le parquet de Nanterre a requis lundi un non-lieu en faveur de Jacques Chirac dans l'enquête sur des emplois présumés de complaisance à la ville de Paris au bénéfice du RPR, estimant qu'"aucun élément ne remettait en cause la bonne foi" de l'ancien président.

Il appartient au juge d'instruction Jacques Gazeaux de décider dans un délai d'un mois d'un renvoi ou non devant le tribunal correctionnel de l'ancien président de la République (1995-2007). Ce dossier pourrait le cas échéant être joint à la procédure parisienne qui sera jugée au printemps.

Dans le volet instruit à Nanterre, Jacques Chirac avait été mis en examen en décembre 2009 en sa qualité de président du RPR, pour "prise illégale d'intérêts" pour sept emplois présumés fictifs à la mairie de Paris confiés à des permanents du RPR d'octobre 1990 à novembre 1994.

Le parquet a considéré "qu'il n'existait pas un système connu de M. Chirac destiné à financer de façon occulte le RPR", selon le procureur Philippe Courroye.

"Après avoir examiné les sept emplois, un par un, pour lesquels M. Chirac a été mis en examen pour prise illégale d'intérêt, le parquet constate qu'il n'y a pas d'éléments suffisants pour remettre en cause la bonne foi de M. Chirac", selon le réquisitoire dont l'AFP a obtenu copie

Jacques Chirac a toujours nié avoir eu connaissance d'une quelconque rémunération de complaisance de permanents du RPR.

Pour cinq d'entre eux - Nourdine Cherkaoui, Farida Cherkaoui, Jérôme Grand d'Esnon, Patrick Stefanini, André Rouge -, "aucun élément ne démontre l'intervention personnelle de Jacques Chirac, que ce soit dans l'embauche, le paiement et le déroulé de carrière", a expliqué M. Courroye.

Concernant Philippe Martel, chef du cabinet d'Alain Juppé au RPR de janvier 1991 à 1993 et inspecteur général à la Ville de Paris, le parquet estime "vraisemblable" que M. Chirac ait rédigé une note du 25 mai 1990, mentionnant qu'il ne fallait pas "pénaliser cet excellent garçon", mais qu'il l'a fait à la demande de M. Juppé.

Le salaire de Madeleine Farard (environ 600.000 francs), mis en relation avec la masse salariale de la mairie de Paris (32 milliards de francs entre octobre 1990 et novembre 1994) ou du RPR (95 millions de francs sur la même période), ne "permet pas de remettre en cause la bonne foi de Jacques Chirac".

Dans cette affaire, plusieurs condamnations avaient été prononcées en 2004, notamment à l'encontre de l'ancien premier ministre Alain Juppé, qui cumulait les fonctions de secrétaire général du RPR et adjoint aux Finances lorsque M. Chirac était maire de Paris (1977-1995).

Le cas de M. Chirac avait été disjoint dans l'attente de la fin de son mandat présidentiel.

Quoi qu'il advienne de la procédure nanterrienne, Jacques Chirac sera jugé dans le volet parisien pour "détournements de fonds publics" et "abus de confiance", devant le tribunal correctionnel de Paris du 7 mars au 8 avril.

Cette affaire, qui implique neuf autres prévenus, porte sur 21 emplois présumés de complaisance, rétribués sur fonds publics entre octobre 1992 et mai 1995.

La défense de M. Chirac avait souhaité un report du procès afin que l'ex-chef de l'Etat soit jugé une seule fois, dans l'hypothèse où il serait également renvoyé devant un tribunal dans le volet instruit à Nanterre.

Interrogé par l'AFP, Me Georges Kiejman, l'un des avocats de M. Chirac, s'est dit "satisfait de ce réquisitoire", ajoutant qu'"il demanderait à la chambre criminelle de la Cour de cassation la jonction des deux procédures si son client était renvoyé devant la justice par M. Gazeaux".