- France - Voile intégral
Le Conseil constitutionnel valide la loi, mais émet une "réserve"
Le Conseil constitutionnel a validé la loi interdisant le port du voile intégral dans l'espace publique, mais a émis une réserve selon laquelle ladite loi ne pourra s'appliquer dans les lieux de culte ouverts au public.
AFP - Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi interdisant le port du voile intégral (burqa, niqab) dans l'espace public, jugeant toutefois qu'elle ne pouvait s'appliquer dans les lieux de culte ouverts au public, au risque de violer la liberté religieuse.
Il s'agit d'"une réserve d'interprétation", a précisé le Conseil dans un communiqué.
Les Sages, est-il souligné, ont jugé "que l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public ne saurait restreindre l'exercice de la liberté religieuse dans les lieux de culte ouverts au public".
"L'atteinte à l'article 10 de la Déclaration de 1789 relative à la liberté religieuse serait alors excessive. Le Conseil a donc formulé une réserve sur ce point", ajoute le Conseil.
Hormis cette "réserve", "le Conseil constitutionnel a jugé la loi déférée conforme à la Constitution".
Cette décision ouvre la voie à la promulgation de la loi, l'interdiction elle-même ne devant entrer en vigueur qu'au printemps 2011 après six mois de "médiation" et de "pédagogie".
Le 14 septembre, le Parlement avait définitivement adopté, lors d'un ultime vote du Sénat, le projet de loi prohibant "la dissimulation du visage dans l'espace public".
Le jour même les Sages avaient été saisis par les présidents UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, et du Sénat, Gérard Larcher, désireux d'anticiper d'éventuelles contestations par des particuliers.


























Commentaires (20)
Decision du conseil Constitutionnel
Je me souviens avec nostalgie maintenant, de mon premier cours de droit constitutionnel. C’était il y a déjà plus de 20 ans. On aborda un sujet au combien d’actualité : Légalité et Légitimité.
Question simple en apparence. Ais-je, pour un problème quelconque, le droit moral donc légitime tout autant que le droit tout court, le Droit constitutionnel avec moi ?
C’est exactement, telle fut la réponse de mon professeur de droit, la question que ne se posa pas le général de Gaule, représentant tout autant illégal qu’illégitime d’une France libre aux yeux des détenteurs du vrai pouvoir, celui de Vichy. Par la suite, De Gaule devint l’indispensable béquille morale d’une France cherchant à se refaire une image au sein du concert des nations du monde post-nazi. Légalité et légitimité redevinrent des notions conjointes. Leçon : les notions de légalité et de légitimité sont des notions toutes relatives.
L’histoire implacable et têtue finit toujours par donner raison à la société, toujours en constante évolution, même si cela passe par des étapes plus ou moins difficiles. Renversement du régime de Vichy. Chute du nazisme. Même en Iran le cours de l’histoire semble vouloir aller, avec plus ou moins de hoquets, dans le sens des aspirations du peuple Perse. La France, ma France, n’en est pas là. Elle en est très loin, fort heureusement, mais, toute décision, fut-elle légalement construite, finie par heurter le mur de la légitimité, valeur variable dans le temps et l’espace, représentante des valeurs portées à un certain moment par telle ou telle société. Tout comme la société, le droit n’est pas figé. Celui-ci ne fait qu’essayer de refléter l’image d’une société à un instant T. En ce jour, il s’agit d’une société en repli communautaire dans un climat de marasme économique, qui de surcroît ne supporte plus l’altérité qu’elle vend au monde entier. Il est triste de constater qu’un pays comme la France transforme son droit afin d’aligner celui-ci sur la légitimité qu’impose le plus fort du moment, petite et grande bourgeoisie frileuse comme à la fin du 19em siècle, aujourd’hui droite réactionnaire. Celle-ci assise sur ces acquis, est fort heureuse de partager et convaincre de la validité de ces craintes, en faisant défendre ses intérêts dans les faubourgs devenus nos banlieues modernes par le peuple médiatiquement manipulé. Plus d’Italiens ou d’espions à la solde des Prussiens. Aujourd’hui des Roms, et des extrémistes musulmans.
En ce moment, que je qualifie personnellement de regrettable, je me dois d’indiquer que je m’incline devant le choix de mes concitoyens dans le fait de bannir le fameux voile facial de quelques centaines de femmes, pour beaucoup françaises. Le problème n’est pas le fond, mais la forme. Comment interdire dans un pays de liberté?
Je me dois d’ajouter que contrairement à tout ce qui a été dit, cette loi n’a bien tourné qu’autour de l’image des représentations européennes que nous nous faisons de l’islam fantasmé, dit « extrémiste » ou « rigoriste » dans le cadre de notre système de valeur. Je mets au défi quiconque de trouver un autre groupe touché par cette loi. Si cette loi n’avait pas pour objectif de toucher ces femmes, il serait très simple d’ajouter le Niqab et le Sitar à la liste des exceptions prévues par ce même texte. Point de besoin pour la Burqua, car elle n’existe pas en France, sauf peut être la Burqua Égyptienne, celle des danseuses du ventre qu’il serait intolérable d’interdire en spectacle, car tellement suggestive voir plus, érotique, mais uniquement visible dans certains lieux privés.
Afin de ne pas se tromper, et de répondre à l’évidente volonté d’unilatéralisme de notre système de pensé prétendument universaliste et ouvert, je tiens à ajouter qu’il ne me sera plus possible d’entendre les propos déplacés de tous mes concitoyens, élus et hauts représentants de la France en déplacement dans le Golfe Persique pour des motifs professionnels ou touristiques sans leur apporter quelques réponses appropriées. Je le ferai au regard de l’unanimité de la décision au Senat tout comme au manque de courage des Députés de Gauche préférant s’abstenir à l’Assemblée nationale quand il fut encore temps de réagir. Il était déjà difficile d’entendre jusqu'à aujourd’hui l’intolérance verbale négligemment exposée de mes concitoyens dans les lobbys des grands hôtels du Golfe, venus au même moment et paradoxalement quémander des contrats, des accords ou tout simplement du travail dans la région. Cela devient totalement irrespectueux aujourd’hui. Au passage, attention: on comprend bien mieux le français que l’on ne l’imagine sous les sheelas, niqabs ou autres sitars dans le Golfe. J’ai quelques fois honte pour mes concitoyens quand j’en suis moi-même le témoin ou que je suis interpelé à ce propos par les personnes qui m’ont accueilli dans cette même région, me respectant tel que je suis. Ici ne règne pas l’extrémisme, mais l’incompréhension. Moi, Français de souche, représentant de la lumière et de l’universalisme de ma culture à l’étranger, je ne sais plus quoi répondre quand l’on m’interroge à ce sujet.
En outre, tout le débat fut hors sujet, quand pour avoir échangé avec beaucoup ici et surtout sur le sol français, c’est bien autour d’un symbole que nous avons focalisé. Ce symbole est l’adhésion à la représentation et l’iconographie d’un idéal (fut-il une chimère inexistante dans la réalité) que cherchent à atteindre ces personnes. Certains le font, cherchant à ressembler à un chanteur, d’autres un acteur ou un homme politique voir tout autre chose tel qu’un un héros de Manga. Certains musulmans le font avec l’iconographie magnifiée des pays du Golfe. Toute cette affaire a tourné autour d’une représentation idéalisée et autour de quelques personnes, certes bien différentes de vous et moi en apparence, mais surement bien plus paisibles. Même si cette représentation, cette iconographie n’est pas totalement « Religieuse » et que celle-ci est ostensible, car c’est d’un vêtement, donc une externalité dont nous parlons, nous nous sommes attaqués à un idéal et à un rêve. Il ne faut pas oublier que l’on ne peut luter ni contre les rêves, ni contre les idéaux.
A l’occasion d’un débat télévisé, un homme politique dit à une femme française niqabee qu’il ne savait même pas si celle-ci souriait. Elle en fut profondément choquée. Cet homme avait raison dans sa position. Il représentait à lui tout seul, avec ses certitudes toutes faites, tout le drame du débat qui avait lieu dans au sein de nos élites. En effet, l’on ne peut voir que ce que l’on cherche vraiment à voir et en le respectant. Je vois beaucoup de femmes sourire derrière les niqabs. Elles sont belles. Leur sourire est tout comme le notre. Ce sourire est même amplifié par ce même niqab, focalisant leurs yeux, premier instrument de communication. Je vois tout cela, car je regarde, observe ou échange avec respect. Revenant à ce Monsieur, la réaction de son cortex reptilien est extrémiste. Elle est de la même veine que l’autre extrémisme, celui des poseurs de bombes. Les deux extrémismes, intellectuels ou terroristes doivent être combattus avec la même plus grande force.
Enfin, les extrémistes sont ailleurs. Ils ont, ou auront le même visage d’ange que vous et moi. Ils seront bien intégrés et ne seront pas à la marge visible de la société. Il n’est qu’à se référer à la dernière tentative d’attentat de New York. Le danger ne sera pas le visible. C’est cependant sur le visible que nous nous sommes focalisés aujourd’hui.
De tout ce gâchis, je conclurai de la manière suivante: Enregistré, accepté. Dommage et dangereux.
@lemazet
Non, vous n'avez rien compris !
En outre, vous avez fait une faute d'accord.
Lieu de culte
Si je comprends bien, le voile intégral sera permis dans une église, une synagogue ou un temple. La réciproque sera-t-elle permis?
La femme est l'avenir de l'homme.
Incontestablement une bonne chose, car ces fantomatiques Belphégor n'apportent rien à la société (ni à elles-mêmes évidemment) sinon entretenir et développer les antagonismes culturels selon les principes de toute idéologie belliciste et inégalitaire !
C'est un signe et une orientation donnés aux pays arabo-musulmans qui devront faire de même s'ils veulent encore exister dans "l'après-pétrole" , parce que leur avenir passe par l’émancipation des femmes.
plan vigipirate
il est vrai qu'avec le plan vigipirate, il ne serait pas normal que l'on ne puisse pas reconnaître une personne parcequ'elle est voilée...
?????????????
je tiens à dire que je ne suis pas pour le voile integral mais ce que je trouve bizard c'est que l'on va dire à ces femmes que leurs maris les ecartent de la vie sociale et nous nous subtituons à ces hommes en les empechant même de se balader dans la rue
comme quoi il n'y a pas que les talibants qui persecutent les femmes
ce post va t'il apparaitre??????
C'est nul , d'en parler...
Stigmatiser une mode vestimentaire ethnique , c'est vraiment nul comme révélation artistique de notre modernité dogmatique...
A d'autres, la leçon vieillotte sur la "femme soumise" bla bla bla , c'est plutôt l'Homme moderne qui est en premier soumis à ses propres préjugés ; non ?
Bonne continuation les nuls: Les autres !
Et le roi est NU .
vive le sociale!
un petit pas timide vers la Republique, apres bien des pas a l'opposé. Mais la demographie reste le facteur dominant. A mediter.
Des pays musulmans l'interdisent aussi
Rappelons que le port du voile intégrale est totalement interdit en Tunisie, et limité en Turquie et en Egypte ou il ne peut être porté dans les bâtiments publiques et les écoles. Si des pays a majorité musulmane le font, pourquoi cela devient-il un problème quand la France veut faire de même?
Et pour le H1N1?
Encore une loi qui apporte une mauvaise réponse à un vrai problème...
La Loi sur le port du voile
Salut, la loi sur l'interdiction du port du voile sur les lieux publics est sage, Elle confirme la séparation des pouvoirs entre la réligion et l'Etat en République tout en garantissant le droit de culte pour chacun dans un espace proprement dit.
félicitation
je remercie le gouvernement francais de voter cette loi car en étant musulman je condamne cet état de chose ou la femme est toujours emprisonnée dans cette tunique qui ne favorise pas l'émancipation de la femme d'ailleurs cette voile intégrale ne l'honnore pas une fois encore félicitation et nous demandons a d'autres pays de prendre leur exemple
Voile intégral
C'est pas trop tôt cette loi, mais maintenant il va falloir l'appliquer sans douceur, et ceux qui ne sont pas content.....la porte est grande ouverte vers d'autre pays sans billets de retour!!!!allez alllez.
Ecrire en Français
Bonjour,
Voici comment commence l'article :
... le port du voile intégral dans l'espace publique ...
Je ne lis rien de plus.
Salaam
n'importe quoi c'est une
n'importe quoi c'est une atteinte aux libertés individuelles de la personne humaine. si j'ai envie de porter le voile intégral pour amuser mes enfants dans la rue...
et les français qui restent bouche bée, et c'Est ce qu'on appelle une nation civilisation, plus de 1000 ans de civilisation et bcp n'ont tjs pas appris à aimer.
Loi
et rien contre le rasisme français et la discrimination en France ?
Ca me fait rire le niveau des
Ca me fait rire le niveau des politiciens actuelle..c'est comme la france n'ont aucun probleme, il n y a rien a discuter au parlement, ni chomage, ni paradis fiscuax, ni des escrot financier, ni.ni.ni.ni dormi-vous le peuple francais.. juste le foulard qui cause problems en france..je presume que le foulard vient juste d'apparaitre en europe...hhhhhhhh:)
LE VOILE INTEGRAL
Une bonne chose pour les femmes en général, si tant est qu'elles auront le droit de sortir comme elles pouvaient le faire auparavant voilées...ce qui n'est pas évident dès lors ou les époux sont généralement très attachés (pour ne pas dire plus) à cet état de fait devenu obligation !
le voile intégral
Bravo enfin une bonne nouvelle
LE VOILE INTEGRAL
Enfin une bonne information.
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