Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

FOCUS

La France va-t-elle rendre à Alger les crânes d’Algériens du XIXème siècle ?

En savoir plus

À L’AFFICHE !

"Les 7 mercenaires", il était une deuxième fois dans l’Ouest

En savoir plus

FACE À FACE

Les révélations de Buisson, nouveau coup dur pour Sarkozy ?

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCO

Opep : le bras de fer entre l'Arabie saoudite et l'Iran continue

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Shimon Peres, ou la bataille "domquichottesque" pour la paix"

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Nicolas Sarkozy, ses amis, ses affaires, ses emmerdes"

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Débat Trump vs Clinton : les réactions sur la Toile

En savoir plus

ICI L'EUROPE

Débat Juncker - Schulz : "Quel avenir pour l'Europe ?"

En savoir plus

LE DÉBAT

Débat Clinton - Trump : qui a gagné le premier round ?

En savoir plus

FRANCE

Le Conseil constitutionnel valide la loi, mais émet une "réserve"

Texte par Dépêche

Dernière modification : 07/10/2010

Le Conseil constitutionnel a validé la loi interdisant le port du voile intégral dans l'espace publique, mais a émis une réserve selon laquelle ladite loi ne pourra s'appliquer dans les lieux de culte ouverts au public.

AFP - Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi interdisant le port du voile intégral (burqa, niqab) dans l'espace public, jugeant toutefois qu'elle ne pouvait s'appliquer dans les lieux de culte ouverts au public, au risque de violer la liberté religieuse.

Il s'agit d'"une réserve d'interprétation", a précisé le Conseil dans un communiqué.

Les Sages, est-il souligné, ont jugé "que l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public ne saurait restreindre l'exercice de la liberté religieuse dans les lieux de culte ouverts au public".

"L'atteinte à l'article 10 de la Déclaration de 1789 relative à la liberté religieuse serait alors excessive. Le Conseil a donc formulé une réserve sur ce point", ajoute le Conseil.

Hormis cette "réserve", "le Conseil constitutionnel a jugé la loi déférée conforme à la Constitution".

Cette décision ouvre la voie à la promulgation de la loi, l'interdiction elle-même ne devant entrer en vigueur qu'au printemps 2011 après six mois de "médiation" et de "pédagogie".

Le 14 septembre, le Parlement avait définitivement adopté, lors d'un ultime vote du Sénat, le projet de loi prohibant "la dissimulation du visage dans l'espace public".

Le jour même les Sages avaient été saisis par les présidents UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, et du Sénat, Gérard Larcher, désireux d'anticiper d'éventuelles contestations par des particuliers.

Première publication : 07/10/2010

  • FRANCE

    Le Sénat vote l'interdiction du voile intégral dans l'espace public

    En savoir plus

  • FRANCE

    Les députés votent l'interdiction du voile intégral dans l'espace public

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)