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Economie

Baisse de la TVA dans la restauration, la Cour des comptes juge l'addition salée

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 07/10/2010

Dans un rapport, la Cour des comptes remet en cause l'efficacité de la TVA à 5,5 % dans la restauration. Un dispositif qui aurait déjà coûté 3,2 milliards d'euros à l'État. Sans avoir créé les emplois tant espérés.

La Cour des comptes n’y est pas allée avec le dos de la cuillère. Dans son rapport, remis mercredi, la juridiction préconise la révision du principe de la baisse de la TVA à 5,5 % dans la restauration. Cette mesure aurait eu, selon l'institution, "un impact limité sur l’emploi" et "coûte très cher". Après le virage gouvernemental amorcé ce week-end sur le bouclier fiscal, c’est donc une deuxième mesure phare du quinquennat du président français, Nicolas Sarkozy, qui boit la tasse.

Dans son rapport, la Cour estime que ce cadeau fait aux restaurateurs coûte à l’État

"La TVA à 5,5 % nous a permis d'éviter de sérieux problèmes financiers"

Benoît Dauny tient le restaurant japonais Mizuna à Rennes. Pour ce petit établissement, la baisse de la TVA a surtout constitué un coup de pouce en période de crise. Mais il reconnaît que tous les restaurateurs ne jouent pas le jeu...

"Je peux comprendre les critiques contre la baisse de la TVA, dans la mesure où il est évident qu’une partie d’entre nous n’a pas joué le jeu de l’embauche et/ou de la baisse des prix.

Mais pour un petit restaurant comme le mien, ce passage à 5,5 % a permis une augmentation de trésorerie de plusieurs centaines d’euros par mois. Il ne faut pas oublier que la crise s’est traduite par une baisse de la fréquentation et que, sans cette mesure, nous aurions rencontré de sérieux problèmes pour survivre. On stigmatise toujours la faible baisse des prix, mais peu de gens parlent du nombre d’établissements que cette baisse a sauvés.

Je n’ai certes pas procédé à de nouvelles embauches, mais les restaurants ne fonctionnent pas avec seulement de la nourriture et des salariés. Grâce à cette baisse de la TVA, j’ai par exemple pu renouveler du matériel qui risquait de devenir vétuste.

Pour les tarifs, j’ai suivi à la lettre la circulaire que nous avons reçue à ce sujet et nous avons abaissé les prix de huit produits - dont le café et l’eau - comme il était indiqué. Les quatre autres restaurants de ma rue ont fait de même.

Si cette réduction peut s'apparenter à un cadeau fiscal ; lors du passage à 5,5% je me suis demandé pourquoi nous avions auparavant dû supporter un taux de 19,6%. En effet, j’achète tous mes ingrédients à 5,5% et je trouve discutable de passer à 19,6% seulement parce que l’on prépare les plats."

quelque 3,2 milliards d’euros par an. Une charge budgétaire qui serait loin d’être compensée par les créations d’emplois que la décote était censée générer. Conclusion : en cette période de rigueur budgétaire, il serait urgent de faire machine-arrière.

Solution intermédiaire

La Cour des comptes ne propose pas pour autant de revenir à un taux de 19,6 %, mais estime envisageable d’instaurer une seconde tranche de TVA réduite à 10 ou 12 %. Une solution qui permettrait, selon ses calculs, de rapporter jusqu’à 4,6 milliards d’euros dans les caisses de l’État.

"Dans une période d’ajustements budgétaires, revenir sur des mesures qui ne fonctionnent pas est logique", soutient Mathieu Plane, économiste spécialisé dans les finances publiques au Centre de recherches économiques de Sciences-Po (OFCE), à Paris.

Logique ? Pas pour tout le monde. À peine la Cour des comptes avait-elle rendu public son rapport que le gouvernement en contestait les préconisations. Pour Hervé Novelli, secrétaire d'État au Commerce, les restaurateurs ont joué les jeux en termes d’emploi. D’après les chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le secteur a créé 29 500 emplois nets depuis l’entrée en vigueur de la mesure en juillet 2009. Un chiffre qui, selon le secrétaire d'État, va bien au-delà des 20 000 postes promis par le gouvernement.

"Cher et difficile à justifier"

"Pour mesurer l’impact réel de la baisse de la TVA sur les créations d’emplois, il faudrait ne pas prendre en compte les embauches conjoncturelles", conteste Mathieu Plane qui rappelle que l’activité dans l’hôtellerie et la restauration a repris depuis plus d’un an. En clair, entre juillet 2009 et aujourd’hui, les restaurateurs auraient, en tout état de cause, recruté entre 15 000 et 20 000 personnes. Au mieux, d'après Mathieu Plane, la TVA à 5,5 % a permis la création d’environ 13 000 nouveaux postes. On est loin des objectifs gouvernementaux...

Mais surtout, les restaurateurs ont été encore plus réticents sur la baisse des prix. Le gouvernement avait espéré une différence de 3 % entre l'augmentation des tarifs dans la restauration et la hausse des prix tous secteurs confondus. Depuis juillet 2009, cette différence n'a été que de 1,3 %.  "La baisse de la TVA ne représente que 600 millions d'euros d’économies pour les consommateurs au lieu des 1,2 milliard d'euros attendus", explique Mathieu Plane.

Mais pourquoi le pari du gouvernement a-t-il fonctionné qu'à moitié ? "Généralement, une baisse de la TVA se traduit par des créations d’emplois dans les secteurs où la concurrence mondiale est la plus forte, ce qui n’est pas le cas de la restauration", note Mathieu Plane.

Crédit photo : jfgornet (sur Flickr)

Première publication : 07/10/2010

  • FRANCE

    Le Sénat rejette le retour de la TVA à 19,6 % dans la restauration

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