- Internet - Loi Hadopi
Free entre en résistance face au dispositif voulu par l'Hadopi
Le fournisseur d’accès à Internet Free refuse d’envoyer les mails d’avertissement en vertu de ladite "loi Hadopi", chargée de réprimer le téléchargement illégal. Ce refus risque tout bonnement de bloquer tout le travail de l'Hadopi.
Free affirme qu’il est "libre"… de ne pas envoyer de mails d’avertissement de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) à ses abonnés dont la connexion Internet serait utilisée pour des téléchargements illégaux. Une position qui a non seulement eu le don de lui mettre à dos l'Hadopi, mais aussi les autres fournisseur d’accès à Internet (FAI) ainsi que le ministère de la Culture.
Parmi les FAI - Numéricable, Bouygues, Orange, SFR... -, Free est en effet le seul à braver de la sorte cette demande de l'Hadopi. Les autres ont tous envoyé les mails d’avertissement avant le 3 octobre - date butoir fixée par la Haute Autorité. Une résistance qui agace visiblement ses concurrents. Numericable s’est ainsi plaint, mercredi, auprès de l'Hadopi de ce manque de coopération de la part de Free. Car ce dernier est tout bonnement en train de se construire une stature de "héraut" auprès des internautes - ce qui pourrait ainsi lui faire gagner quelques nouveaux abonnés.
Après les remontrances ministérielles, le décret ?
Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a très peu goûté ce "bras de fer numérique". Il a évoqué, mercredi, la possibilité de mettre en place un décret qui forcerait Free à envoyer les fameux mails.
En fait, Free profite d’un flou juridique, comme le souligne le site Numerama. La loi Création et Internet de juin 2009, qui instaure cette sanction graduée pour ceux qui téléchargent illégalement, impose à l’Hadopi d’envoyer les mails… par l’intermédiaire des FAI. Mais rien n’oblige ces derniers à obtempérer !
La situation pourrait être seulement embarrassante, sauf qu'elle risque surtout de bloquer complètement le processus ! En effet, la loi prévoit qu’avant de couper l’accès à Internet d'un vilain internaute, il faut lui envoyer deux avertissements. Le second, via lettre recommandée, ne peut être délivré qu’après constatation de la récidive par la Haute Autorité. Mais si l’éventuel contrevenant n’a jamais reçu le premier mail, il est difficile de considérer qu’il s’agit bel et bien d’une récidive. Pour tenter de contourner le problème, la Haute Autorité a estimé mercredi que si les mails sont envoyés et que les internautes ne les reçoivent pas, la faute incombera aux FAI récalcitrants.
Si même Washington s'en mêle...
Plus globalement la grogne à l'égard de ce dispositif de répression ne vient pas seulement de Free et des internautes français. L'Agence de sécurité américaine (NSA) a également critiqué, mercredi, la loi française de lutte contre le téléchargement. Ce service du Renseignement américain, spécialisé dans les transmissions électroniques, craint que les internautes commencent à crypter leurs activités sur la Toile - à la manière de certains groupes terroristes. Dans ce cas, la NSA serait contrainte de faire le tri entre les "réelles" menaces terroristes et les internautes français cherchant à échapper à la vindicte de l’Hadopi. Un vaste travail en perspective...
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Commentaires (5)
Nous sommes dirigés par des incompétents (technique)
Je dois avouer que le passage avec la NSA m'a bien fait marrer.
Pauvre Fred, il se retrouve embourbé avec une loi injuste, liberticide, en plus d'être inefficace et inapplicable.
Et tout ca, parce que l'autre nerveux veut faire de l'excès de zèle en prenant le problème à l'envers.
C'est d'une tristesse...
Merçi
Cette loi est absurde deja que nous payons des droits sur les disques vierges que la SACEM se gave bien sur tout support et pourquoi en France parle t'on toujours du nombre d'entrée fait par les films et pas des beneficent réalisé a croire que nous visionont les films en salle gratuitement
FREE et HADOPI
Bonjour ,
Il semble bien que FREE soit dans son droit dans ce bras de fer
Aucun texte juridique ne semble pouvoir lui être opposé : donc , ceux qui ont votés cette loi viennent de démontrer leur incompétence !
Appamée
hadopi
bravo pour free!! Une société qui ose tenir tête au gouvernement (car ce n'est pas hadopi mais ceux qui ont promulgué cette loi !!!chapeau
Bravo free
Free porte bien sont nom et je le remercie de prendre la défense des français.
J’encourage vivement les gens à quitter leurs fournisseurs pour rejoindre free qui lui se bat pour eux
Le Gouvernement préfère dépenser des millions pour que l'industrie du disque perde pas trop sont argent plutôt que de s'occuper des terroriste qui recrute sur internet, des réseaux pédophiles qui enlève des enfants en utilisant internet, les dealers qui commence eux aussi a utiliser internet à leurs fin.
Pendant que les gens manifeste dans la rue pour leurs retraites l’un des droits les plus fondamentaux de la république française, à savoir la liberté, est ouvertement bafoué par notre gouvernement. Si nous ne réagissons pas les sites français devrons bientôt être stocké à l'étranger pour pouvoir s'exprimer librement.
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