Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

DÉBAT

Irak : comment lutter contre l'organisation de l'État islamique ?

En savoir plus

DÉBAT

UE - États-Unis - Russie : le double-jeu des sanctions

En savoir plus

SUR LE NET

La Toile boycotte la vidéo de l'exécution de James Foley

En savoir plus

À L’AFFICHE !

"Nos étoiles contraires", sortez vos mouchoirs !

En savoir plus

FOCUS

La bataille du salaire minimum aux États-Unis

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Benjamin Stora : "Les Français connaissent assez mal l’histoire de l’immigration"

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Barbarie"

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"La constance, c'est la confiance"

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

La fermeture de restaurants Mac Donald's en Russie : scandale sanitaire ou pression politique ?

En savoir plus

  • Riposte contre l’EI en Irak : "On assiste à un jeu très cynique"

    En savoir plus

  • Mohamed Deif, plus que jamais ennemi juré d'Israël

    En savoir plus

  • Ebola : les deux Américains traités au sérum ZMapp sont guéris

    En savoir plus

  • Sans surprise, Erdogan choisit Davutoglu au poste de Premier ministre turc

    En savoir plus

  • Ebola : "Moi, je refuse de faire un vol vers Conakry"

    En savoir plus

  • Ligue 1 : Brandao suspendu provisoirement après son coup de tête

    En savoir plus

  • La Tunisie et l'Égypte ferment leurs frontières aériennes avec la Libye

    En savoir plus

  • À Bangui, plusieurs centaines de manifestants réclament le départ des soldats français

    En savoir plus

  • Yémen : ultimatum de la rébellion chiite qui exige la démission du gouvernement

    En savoir plus

  • Gaza : trois commandants du Hamas tués dans un raid israélien

    En savoir plus

  • Présidentielle au Brésil : la candidature de Marina Silva menace Dilma Rousseff

    En savoir plus

  • Syrie - Irak : le pape François tantôt pacifiste, tantôt interventionniste

    En savoir plus

  • Cécile Rol-Tanguy : "Je représente les résistantes qui ont été oubliées"

    En savoir plus

  • Ukraine : "C’est le début de la Troisième Guerre mondiale"

    En savoir plus

  • Assassinat de James Foley : les États-Unis ont tenté de le libérer

    En savoir plus

Afrique

La CPI ordonne la reprise du procès de l'ex-chef de guerre congolais Thomas Lubanga

Texte par Dépêche

Dernière modification : 08/10/2010

La Cour pénale internationale (CPI) s'est prononcée en faveur de la reprise du procès de l'ex-milicien de la RD Congo, jugé depuis 2009 pour crimes de guerre et enrôlement d'enfants soldats durant la guerre en Ituri entre 2002 et 2003.

AFP - La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné vendredi en appel la reprise du procès pour crimes de guerre de l'ex-chef de milice de République démocratique du Congo (RDC) Thomas Lubanga, suspendu depuis le 8 juillet.

"La décision de suspendre la procédure doit être infirmée", a déclaré le juge Sang-Hyun Song en lisant un résumé des arrêts rendus par la chambre d'appel de la CPI à La Haye.

Une audience se tiendra lundi après-midi pour déterminer la date de reprise du procès de M. Lubanga, accusé notamment d'enrôlement d'enfants-soldats durant la guerre civile en Ituri entre 2002 et 2003.

Les juges de première instance avaient ordonné la suspension du procès, qui avait débuté le 26 janvier 2009, à la suite du refus du procureur de communiquer à la défense le nom d'un intermédiaire chargé de retrouver des témoins pour l'accusation.

Selon la défense de l'ex-chef de milice, des faux témoignages avaient été "fabriqués" avec l'assistance d'intermédiaires et la collaboration du bureau du procureur.

Dénonçant "un refus délibéré et totalement injustifié d'appliquer les directives de la chambre", les magistrats avaient estimé que "l’équité des procédures à l’encontre de l’accusé n’était plus garantie". Ils avaient ordonné, quelques jours plus tard, la libération de Thomas Lubanga.

Le procureur Luis Moreno-Ocampo avait, le 16 juillet, interjeté appel de la suspension des procédures, ce qui avait entraîné le maintien en détention de M. Lubanga.

"La chambre de première instance a commis une erreur en ayant recours directement à la suspension de la procédure sans imposer dans un premier temps des sanctions qui auraient pu permettre d'obtenir que l'accusation obéisse à son ordonnance", a estimé le juge Song.

Le magistrat a toutefois affirmé que le procureur aurait dû obéir à la chambre de première instance, rappelant que "les ordonnances des chambres ont valeur obligatoire".

"Quels que soient les pouvoirs et devoirs du procureur, ils ne peuvent pas supplanter l'autorité suprême de la chambre de première instance pour déterminer ce qui constitue un procès équitable", a-t-il souligné.

"Le bureau du procureur se félicite de la levée de la suspension des procédures ainsi que de la décision de ne pas remettre M. Lubanga en liberté", a réagi Luis Moreno-Ocampo dans un communiqué.

"Les victimes doivent savoir que son procès se poursuivra, et que sa responsabilité pénale sera déterminée par les juges à l'issue d'un procès équitable", a ajouté le procureur argentin.

Thomas Lubanga est accusé d'enrôlement et conscription d'enfants de moins de 15 ans durant la guerre civile en Ituri (est de la RDC) entre septembre 2002 et août 2003. Transféré à La Haye en mars 2006, l'ancien chef de milice plaide non coupable.
 

Première publication : 08/10/2010

  • JUSTICE INTERNATIONALE

    La CPI ordonne la libération de l'ex-milicien congolais Thomas Lubanga

    En savoir plus

  • RD CONGO

    "L’ONU fait des rapports depuis 15 ans, mais les atrocités se répètent"

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)