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La Société générale a déjà récupéré 1,7 des 4,9 milliards perdus dans l’affaire Kerviel

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 10/10/2010

Selon Europe 1, un dispositif fiscal en cas de pertes exceptionnelles a permis à la banque française de récupérer près d’un tiers de la somme perdue suite aux agissements frauduleux de son ex-trader Jérôme Kerviel.

L’État a déjà permis à la Société générale d’éponger une partie des pertes liées à l’affaire Kerviel. En effet, un dispositif fiscal permet aux entreprises de bénéficier d’une déduction d’impôts en cas de pertes exceptionnelles, comme celles causées par les agissements frauduleux de l’ex-trader.

Ainsi, lorsqu’une entreprise enregistre une perte exceptionnelle et qu’elle n’en est pas responsable, elle a le droit de déduire 33% de cette somme dans sa déclaration d'impôts sur l’exercice comptable en question.

Les 4,9 milliards perdus évaporés en 2008 dans l'affaire Kerviel ont donc déclenché ce mécanisme de déduction fiscale. Celui-ci s’est effectué en deux temps, sur les exercices comptables 2007 et 2008.

La première année, la banque a enregistré le gain de 1,471 milliard d'euros grâce à son trader et a donc dû s’acquitter d’un impôt de 507 millions d'euros lié à ce gain.

En 2008, la Société générale a constaté une perte de 6,382 milliards d'euros (le solde entre le gain de 2007 et la perte de 2008 est bien de 4,9 milliards), déclenchant le mécanisme de déduction fiscale, à hauteur de 2,197 milliards d'euros. En soustrayant l'impôt payé en 2007 de cette somme, on obtient 1,69 milliard d'euros d'économie d'impôt.

"Scandaleux", pour l’avocat de Kerviel

Les dates-clés de la procédure
Dimanche, l’avocat de Jérôme Kerviel, Me Metzner a vivement réagi à cette information. C'est "scandaleux", a-t-il estimé dans une interview accordée à France Info. Selon lui, la Société générale a "trompé le tribunal en ne l'informant pas" qu'elle avait récupéré en impôts 1,7 des 4,9 milliards d'euros pour lesquels son client, jugé seul responsable, a été condamné mardi dernier.

La banque s’est, de son côté, défendue en insistant sur l’aspect légal du mécanisme. "Le traitement fiscal des pertes liées aux agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été fait en toute transparence en conformité avec la réglementation fiscale", a affirmé la Société générale dans un communiqué.

 

Première publication : 10/10/2010

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