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FRANCE

Le cas de la veuve Habyarimana est devenu une affaire diplomatique, dénonce son avocat

Texte par Ségolène ALLEMANDOU

Dernière modification : 11/10/2010

Accueillie en France au lendemain de l'assassinat de son mari en 1994, la veuve de l'ex-président rwandais risque l'expulsion, faute de titre de séjour. Pour son avocat, Agathe Habyarimana fait les frais du rapprochement entre Paris et Kigali.

Elle réside en France depuis 1998 et sa demande de titre de séjour n’est toujours pas réglée. Depuis trois mois, Agathe Habyarimana, la veuve de l'ex-président rwandais, ne dispose plus de papiers et risque une reconduite à la frontière.

À l’origine de cette affaire, la préfecture de l’Essonne qui lui a refusé, en juillet, le titre de séjour au titre de "vie privée et familiale". L’autorité administrative a estimé que la femme de 67 ans constituait "une menace à l’ordre public" et que le caractère indispensable "de sa présence aux côtés de ses enfants [tous les trois majeurs sont de nationalité française et résident en France] n’était pas prouvé". Elle est depuis visée par un arrêté de reconduite à la frontière.

Interrogé par France24.com, l’avocat d’Agathe Habyarimana, Me Philippe Meilhac, pointe d’importantes irrégularités : "Dire que ma cliente représente une menace à l’ordre public ne repose sur aucun fondement puisque cela n’est basé sur aucun fait". La préfecture de l’Essonne se base sur la décision du Conseil d’État d’octobre 2009 qui a refusé sa demande d’asile présentée cinq ans plus tôt. La haute juridiction administrative avait argué qu'il y avait des "raisons sérieuses de penser" à son implication "en tant qu'instigatrice ou complice" dans le "crime de génocide" au Rwanda. Le massacre avait fait 800 000 morts, essentiellement des Tutsis, entre avril et juillet 1994, selon l’ONU.

Le tribunal administratif de Versailles, qui devait se prononcer aujourd’hui sur le sort de la veuve Habyarimana, a reporté sa décision au 2 novembre. La justice a suivi la requête du rapporteur public qui a réclamé un "réexamen de [s]a situation" en raison de l'existence de "l'essentiel de ses attaches familiales en France". Mais surtout car l'arrêté préfectoral l'obligeant à quitter le territoire a été pris au terme d'une "procédure irrégulière" car la commission du titre de séjour n'a pas été consultée.

Interdiction de quitter le territoire

Agathe Habyarimana a été accueillie en France après l’assassinant de son mari en avril 1994, qui avait été l’élément déclencheur du génocide rwandais. Kigali la considère comme la véritable patronne de l'Akazu, le premier cercle du pouvoir hutu qui a planifié et mis en œuvre le génocide. Accusation qu'elle nie formellement. La veuve de l’ancien président rwandais fait également l'objet, depuis 2008, d'une enquête ouverte à Paris à la suite d'une plainte du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) la visant notamment pour complicité de génocide.

Sous le coup d’un mandat d'arrêt international émis dans le cadre de cette affaire, elle a été brièvement interpellée le 2 mars 2010. Placée sous contrôle judiciaire, elle a, pour l'heure, l'interdiction… de quitter le territoire français.

Comment une femme interdite de quitter le territoire peut alors risquer une reconduite à la frontière ? Ce paradoxe s’explique par le fait que les deux affaires la concernant relèvent de deux autorités différentes, d’un côté le tribunal administratif de Versailles (droit administratif) et de l’autre la cour d’appel de Paris (droit pénal). "Le préfet n’a simplement pas tenu compte de la décision judiciaire prise préalablement", commente Me Meilhac.

Pour son avocat, le problème est ailleurs. "Le préfet n’est autre que le représentant de l’État, et dans le cadre du réchauffement diplomatique entre Kigali et Paris, il a fait ce qu’il faut pour ne pas froisser les autorités rwandaises, dénonce Me Meilhac. Le cas d’Agathe Habyarimana se règle sur le terrain diplomatique" plutôt que judiciaire.

La brève arrestation d’Agathe Habyarimana, début mars, était intervenue cinq jours seulement après un voyage du président français, Nicolas Sarkozy, au Rwanda placé sous le signe de la réconciliation. Une visite durant laquelle le locataire de l’Élysée avait reconnu de "graves erreurs d’appréciation" de la France lors du génocide et demandé que les "génocidaires" soient punis.

Mais une reconduite à la frontière d’Habyarimana pourrait être lourde de conséquences pour la justice pénale. "Cela signifierait que la procédure en France n’aboutira pas", poursuit Me Meilhac. À l'issue de l'audience du jour, Agathe Habyarimana s’est déclarée "innocente dans cette affaire […] Tout ce qui a été dit sur moi est faux".
 

 

 

 

 

Première publication : 11/10/2010

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