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FRANCE

L'Assemblée adopte le projet de loi Besson sur l'immigration

Vidéo par Pauline SIMONET

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 12/10/2010

Par 294 voix contre 239, les députés ont approuvé la loi Besson qui prévoit un durcissement des cas de déchéance de nationalité, ainsi que la reconduction à la frontière d'étrangers reconnus coupables de vols répétés ou de mendicité agressive.

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture par 294 voix contre 239 le projet de loi sur l'immigration, qui prévoit notamment l'extension de la déchéance de nationalité réclamée par le président, Nicolas Sarkozy, le 30 juillet à Grenoble, ainsi que des dispositions facilitant l'éloignement des étrangers, y compris européens (lire la liste des mesures ici).

INTERVIEW AVEC ÉRIC BESSON, MINISTRE DE L'IMMIGRATION

Le groupe UMP (majoritaire) a voté pour, à l'exception de plusieurs députés, dont Étienne Pinte, seul véritable pourfendeur du texte à droite, et Pierre Méhaignerie. Le groupe du Nouveau centre (NC) s'est divisé entre votes pour et abstentions. Les groupes de gauche ont voté contre.

Mesure phare du texte, la déchéance de la nationalité française, jusqu'alors essentiellement appliquée aux auteurs d'actes terroristes, pourra être prononcée à l'encontre d'un Français naturalisé depuis moins de 10 ans et condamné pour meurtre d'un représentant de l'ordre public (policier, gendarme, pompier, etc.). Le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, Éric Besson, a évoqué une mesure "symbolique forte".

La gauche a tenté de ferrailler contre cette disposition, mais a vite épuisé son temps de parole après l'examen de seulement un quart des articles. Au grand dam des députés socialistes qui ont fustigé "le temps guillotine" et le quota d’interventions qui leur est attribué.

L'opposition dénonce des mesures "anti-Roms"

L'opposition a aussi dénoncé plusieurs mesures visant implicitement les Roms, comme celle facilitant la reconduite à la frontière de ressortissants, européens ou non, pour vols répétés, mendicité agressive, ou encore dans le cas d'occupation illégale d'un terrain public ou privé.

"Il s’agit de transposer trois directives européennes, se défend Éric Besson, interrogé sur FRANCE 24. Comment voulez-vous que la France, qui est à l’initiative du pacte européen d’immigration et d’asile, puisse ne pas transposer ces textes ?" Le 15 octobre, la France doit rendre une note d'information à la Commission européenne justifiant sa politique d'expulsions massives de ressortissants roumains.

Le débat parlementaire a aussi été l’occasion pour certains députés UMP, notamment issus de la Droite populaire, de remettre sur la table la question du droit du sol pour acquérir la nationalité française. Interrogé sur le sujet, Éric Besson affirme pour sa part être "un partisan du maintien du droit du sol. Mais le président de la République a dit à Grenoble : 'un enfant né en France de parents étrangers et qui serait un délinquant multi-récidiviste, pourrait ne pas avoir automatiquement la nationalité française'. Une commission va travailler tranquillement et sereinement sur le sujet."

Le Sénat devrait examiner à son tour ce texte dans le courant du mois de novembre. 

Première publication : 12/10/2010

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