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Dernière mise à jour le 22/10/2010

Le bras de fer entre Paris et Bruxelles sur le dossier des Roms

La politique menée par le gouvernement français à l'égard des Roms est-elle illégale ? Le 15 octobre, la France a envoyé une note d'information à Bruxelles prouvant qu'elle respectait le droit européen. Quatre jours plus tard, la Commission européenne a finalement décidé de ne pas déclencher de procédure d'infraction à son encontre. En revanche, la commissaire à la Justice, Viviane Reding, estime que des poursuites pour discrimination contre Paris sont toujours possibles...

Aller plus loin
L'UE ne donne pas suite à sa procédure d'infraction contre la France

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"Les procédures d'infraction aboutissent rarement à une condamnation"

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Paris s'engage auprès de Bruxelles à changer sa loi sur les explusions des Roms

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La Commission ménage la France dans le dossier des Roms

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Nouvelle polémique sur une circulaire visant les Roms, l’UMP dit "assumer"

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La commissaire européenne à la Justice menace de poursuivre Paris

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