- Éric Besson - France - Immigration
Le projet de loi Besson sur l'immigration doit être adopté à l'Assemblée
Les députés doivent se prononcer sur le projet de loi sur l'immigration, dit loi Besson, qui traduit un durcissement de la politique migratoire et étend la déchéance de nationalité aux Français naturalisés coupables de meurtres d'agents de l'État.
AFP - L'Assemblée doit adopter mardi en première lecture le projet de loi controversé sur l'immigration, qui étend notamment la possibilité de déchéance de la nationalité aux Français naturalisés condamnés pour meurtre d'agents dépositaires de l'autorité publique.
Porté par le ministre de l'Immigration Eric Besson, le texte a été musclé après les préconisations sécuritaires du président de la République suite aux émeutes de Grenoble et aux incidents survenus dans le Loir-et-Cher en juillet.
Auparavant réservée à des actes de terrorisme, la déchéance de nationalité pourra désormais s'appliquer à un Français naturalisé depuis moins de dix ans et condamné pour meurtres de policiers, gendarmes, pompiers (...). Eric Besson a évoqué une mesure "symbolique forte".
La gauche a ferraillé contre cette disposition et s'est plainte d'avoir épuisé son temps de parole après l'examen d'un quart des articles, pestant contre "le temps guillotine" et le quota d'heures lui ayant été attribué.
Trois députés UMP ont voté contre, dont Etienne Pinte seul véritable pourfendeur du texte à l'UMP, ainsi que Pierre Méhaignerie.
L'opposition a aussi dénoncé plusieurs mesures visant implicitement les Roms, comme celle facilitant la reconduite à la frontière de ressortissants, européens ou non, pour vols répétés, mendicité agressive, ou encore dans le cas d'occupation illégale d'un terrain public ou privé.
Cinquième texte en sept ans sur l'immigration, il durcit également l'obtention d'une carte de séjour pour les étrangers malades, instaure "la carte bleue" européenne (permis de séjour pour les travailleurs hautement qualifiés), sanctionne pénalement les mariages gris et modifie avec ampleur la procédure judiciaire et administrative d'expulsion.
Il transpose trois directives européennes et prévoit une mesure d'interdiction du territoire d'une durée comprise entre deux et cinq ans pour un étranger qui ne respecte pas le délai de départ volontaire. Taxée de "bannissement", cette mesure a été dénoncée par la gauche et les associations.
De manière inattendue, le débat a aussi vu surgir la remise en cause du droit du sol pour acquérir la nationalité française, par l'action de certains députés UMP notamment issus de la Droite populaire.
La question fera l'objet d'un commission présidée par un "Sage" a annoncé Eric Besson dans l'hémicycle et une mission d'information sur le sujet doit être créée mardi par la commission des Lois de l'Assemblée.


























Commentaires (5)
D'abord cher anonyme le fait
D'abord cher anonyme le fait de bannir des citoyens parce qu'ils ne respectent pas le contrat social à mainte reprise existait déjà avant mon commentaire, les cités grecs expulsaient leurs racaille. Je ne l'ai pas inventé.
C'est une mesure qu'on voit dans des pays démocratiques comme le Canada et l'Australie, pays exemplaires. La mesure d'expulsion et de dénaturalisation se fait sur des citoyens naturalisés et ceux-ci sont expulsés dans des pays comme les US ou le Mexique envers qui ils ont des accords (je ne connais pas la liste entière). Dans ces pays ils doivent avoir un comportement exemplaire sinon ils finissent en prison.
Pour les travailleurs clandestins, c'est la masse salariale qui "tire vers le bas" les salaires moyens et les bas salaires. Les économistes s'accordent même à dire que le smic est d'un point de vue mathématique trop élevé. L'effet de baisse des salaires n'a qu'une explication macroéconomique mécanique: la présence en surnombre de travailleurs non déclarés. Et quand on connait le nombre de smicard en France par rapport à des pays comme le Canada, les pays nordiques qui sont très vigilants en matière de travail clandestin, on s'aperçoit qu'il y a bien une masse salariale non déclarée forte et bien présente.
Il vous suffit de comparer votre salaire en France et celui que vous auriez en Norvège ou au Canada, et regardez aussi dans les pays où il y a plus d'immigrés: en Espagne par exemple.
" Par Vince (non vérifié) -
" Par Vince (non vérifié) - 12/10/2010 - 12:56
Je ne comprend pas que ça ne soit pas déjà fait, d'ailleurs le meurtre d'un agent d'Etat?... que leurs arrive-t-il quand ils frappent des policiers? quand ils brûlent des voitures?
La loi devrait aller plus loin en expulsant et en retirant la nationalité à tous les français, de souche ou pas, qui ont commis 3 délits graves ou un crime dont la peine est inférieure à 5 ans de prison ferme.
Je reste aussi sceptique quand je vois que l'immigration est un sujet qui a l'air de poser problème au gouvernement alors que celui-ci est en lien direct avec le haut patronat, responsable de l'embauche au noir de centaines de milliers de clandestins.
Donc les responsables de ces embauches devraient aussi payer en prison non?"
vous êtes un marrant vous, donc d'après vous un français né de parent français qui commet un crime, doit se voir retirer sa nationalité française, pour devenir quoi? On en fait quoi on le largue en pleine mer et débrouille toi? Et ceux ui ont une peine de plus de 5 ans on en fait quoi?
l'embauche de "de centaines de milliers de clandestins", vous êtes sur de vos chiffres de plus de 100 000 clandestins qui travail au noirs?
imigration quel programme
des traités ont été signés par nos representants sans tenir compte des differences et meme en contradiction d'avec la population , ils ont créé de toutes pieces les conditions d'une imigration sauvage et aujourd'hui en desaccord avec les principes de bases de notre republique ils en viennent a des expulsions ! si l'imigration ne s'etait pas imposée nous n'aurions sans doute pas un maitre pour nous gouverner ! aujourd'hui pour regler ce mouvement il serait utile de revoir les conditions de remuneration de la main d'oeuvre manuelle qui occuperait la place plutot que faire appel a des sous-payés .
la loi n'est pas encore au point
Je ne comprend pas que ça ne soit pas déjà fait, d'ailleurs le meurtre d'un agent d'Etat?... que leurs arrive-t-il quand ils frappent des policiers? quand ils brûlent des voitures?
La loi devrait aller plus loin en expulsant et en retirant la nationalité à tous les français, de souche ou pas, qui ont commis 3 délits graves ou un crime dont la peine est inférieure à 5 ans de prison ferme.
Je reste aussi sceptique quand je vois que l'immigration est un sujet qui a l'air de poser problème au gouvernement alors que celui-ci est en lien direct avec le haut patronat, responsable de l'embauche au noir de centaines de milliers de clandestins.
Donc les responsables de ces embauches devraient aussi payer en prison non?
immigration
Normal.Il faut remettre de l'ordre.
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