Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Abdelaziz Bouteflika réélu pour un quatrième mandat

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Aquilino Morelle : Un "caillou" dans la chaussure de François Hollande

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 18 avril (Partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 18 avril (Partie 1)

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

Crise ukrainienne : vers une nouvelle guerre du gaz ?

En savoir plus

#ActuElles

Carrière envers et contre tout ?

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

50 milliards d'économies : un plan d'austérité qui ne dit pas son nom ?

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

La rigueur version Valls

En savoir plus

TECH 24

Les Google Glass déjà mal vues

En savoir plus

  • Les journalistes libérés attendus à Paris dans "les prochaines heures"

    En savoir plus

  • "Les journalistes français retrouvés près de la zone contrôlée par l'EIIL"

    En savoir plus

  • En images : les célébrations de Pâques dans le monde

    En savoir plus

  • Des tracts antisémites inquiètent la communauté juive de Donetsk

    En savoir plus

  • Vidéo : l'est de l'Ukraine "deviendra un pays indépendant"

    En savoir plus

  • Reportage interactif : Cambodge, les sacrifiés du sucre

    En savoir plus

  • Grande Guerre : les animaux, ces grands oubliés des tranchées

    En savoir plus

  • Abdelaziz Bouteflika, le président fantôme

    En savoir plus

  • Corée du Sud : le capitaine s'explique après le naufrage du ferry

    En savoir plus

  • Coupe de la Ligue : le PSG pour sauver sa saison, Lyon pour la bonifier

    En savoir plus

  • Découverte de la première planète jumelle de la Terre

    En savoir plus

  • L'embryon numérique, la nouvelle technologie pour faire un bébé parfait

    En savoir plus

  • Sans surprise, Bouteflika réélu président de l'Algérie avec 81,53 % des voix

    En savoir plus

  • Prijedor : les survivants contre l’oubli

    En savoir plus

  • Manuel Valls au Vatican pour les canonisations de Jean-Paul II et Jean XXIII

    En savoir plus

  • Hollande ne se représentera pas en 2017 si le chômage ne baisse pas

    En savoir plus

  • Le virus Ebola présent en Guinée et au Liberia est issu d'une nouvelle souche

    En savoir plus

  • La Russie "ne souhaite pas se faire déborder par le mouvement qu’elle a suscité"

    En savoir plus

Economie

L'impôt sur la fortune en ligne de mire de la majorité

©

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 14/10/2010

Le gouvernement a confirmé mercredi son intention de réfléchir à une réforme de la fiscalité. En ligne de mire : le bouclier fiscal et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Une vieille rengaine de la droite française.

C’est l’histoire du bouclier qui cache le controversé impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Lorsque le ministre du Budget, François Baroin, reconnaît que le "bouclier fiscal est devenu symbole de l’injustice" sur France Inter mercredi, d’aucuns entendront derrière ses paroles la voix de ceux qui veulent en profiter pour faire supprimer l’ISF.

Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, a reconnu, mercredi, que le président de la République avait "donné son accord sur le principe" pour une réforme de la fiscalité qui pourrait aboutir à la suppression conjointe du bouclier fiscal et de l’impôt sur la fortune. Lors du débat sur le budget 2011, une centaine de députés UMP avait tenté, en vain, d’introduire un amendement visant à supprimer l’ISF.

Cet impôt concerne aujourd’hui 559 000 contribuables et permet à l’État de récolter 3,2 milliards d’euros pas an. Pour y être soumis, il faut avoir un patrimoine imposable d’au moins 790 000 euros. La suppression de cet impôt est une vielle rengaine dans le débat politique français.

Spécificité française

En fait, dès son instauration en 1981 à l'initiative de la gauche, sous l'appellation d’impôt sur la grande fortune, il est brocardé par l’opposition et qualifié d’impôt idéologique. En 1987, le gouvernement Chirac le supprime, mais il revient en 1989 sous sa dénomination actuelle. Depuis lors, l’ISF tient bon. Pour combien de temps encore ?

"Le débat sur l’ISF revient à se demander s’il faut ou non imposer le patrimoine en plus des revenus", rappelle Guillaume Allègre, économiste spécialiste de la fiscalité à l’Observatoire français de la conjoncture économique (OFCE). L’ISF est en effet une spécificité française. La plupart des pays ne prennent pas ou peu en compte le patrimoine, notamment financier, dans leur imposition.

Cet isolement fiscal français est à la base de la critique du principe de cet impôt. Puisque ailleurs l’herbe est plus verte pour les contribuables les plus fortunés, ils devraient, selon les détracteurs, se délocaliser fiscalement afin de ne plus payer d’impôt en France. La Cour des comptes a ainsi estimé dans un rapport en 2009 que l’ISF génère "des bases d'imposition étroites, des exonérations croissantes qui le dénaturent et des taux élevés qui rendent cet impôt mal supporté".

Les détracteurs de cet impôt pointent également du doigt ses incohérences. Il ne concerne pas uniquement les plus riches, et la bulle immobilière le prouverait. L’exemple classique s'applique au logement, reçu en héritage par un simple cadre, dont la valeur a explosé avec la hausse des prix. Il se retrouverait du jour au lendemain soumis à l’ISF sans avoir les moyens de le régler.

Logement maudit

Mais les défenseurs de cet impôt persistent et signent. L’exode fiscal ne serait qu’un mini-phénomène. "Les sommes versées par an au titre de l’ISF ne représentent que 0,03 % du patrimoine global des Français qui s’élève à 9 195 milliards d’euros", souligne Guillaume Allègre. "Jamais depuis la Belle Époque (1900-1910) les patrimoines ne se sont aussi bien portés en France", ajoute l’économiste de gauche Thomas Piketty dans Libération, mardi. Quand au logement maudit qui plomberait le cadre moyen, il n’est pas fréquent. "L’ISF prévoit un abattement de 30 % sur la résidence principale, il faut donc que la valeur de ce logement dépasse 1 millions d’euros, ce n’est pas rien", précise Guillaume Allègre.

Surtout l’opportunité d’une telle réforme peut étonner. Thomas Piketty s’emporte ainsi : "Faire un chèque de 3 milliards aux 2 % des Français les plus riches, alors même que tout le monde se demande comment l’État va rembourser ses dettes, il fallait y penser".

Le gouvernement justifie sa démarche par une "convergence" avec le système fiscal allemand. Outre-Rhin, il n’y a en effet pas d’impôt sur la fortune. Mais, la taxe foncière y est bien plus élevée. Une hypothèse que le gouvernement n’a pour l’instant pas évoquée.

Première publication : 13/10/2010

  • FISCALITÉ

    Quand le bouclier fiscal commence à se fissurer

    En savoir plus

  • POLITIQUE FRANÇAISE

    Nicolas Sarkozy refuse de revenir sur le "bouclier fiscal"

    En savoir plus

  • FRANCE - BUDGET

    Ces niches fiscales en voie de disparition…

    En savoir plus

Comments

COMMENTAIRE(S)